Années antérieures
| INSTRUCTION N° DREES/OSOL/2017/278 du 21 septembre 2017 relative à l’utilisation des données des enquêtes auprès des établissements et services pour adultes et enfants en difficulté sociale http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44544 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/04/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 12/04/2019 |
| INSTRUCTION N° DREES/DMSI/DGOS/R2/2015/240 du 21 juillet 2015 relative à l’enregistrement des SMUR et antennes SMUR dans les systèmes d’information FINESS et ARHGOS dans le cadre de l’accès aux soins urgents et dans celui de la réforme du financement des activités de médecine d’urgence prévue en 2016 qui s’appuie sur les données de la statistique annuelle des établissements (SAE) http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44529 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 11/04/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 10/04/2019 |
| INSTRUCTION N° DREES/DMSI/2014/43 du 7 février 2014 relative à la fin d’enregistrement des établissements d’accueil de jeunes enfants dans le répertoire FINESS http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44528 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 11/04/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 10/04/2019 |
| CIRCULAIRE N° DREES/DGOS/2011/87 du 4 mai 2011 relative à l’enregistrement des groupements de coopération sanitaire dans FINESS relative à l’enregistrement des groupements de coopération sanitaire dans FINESS http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44527 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 11/04/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 10/04/2019 |
| CIRCULAIRE N° DREES/DGCS/DMSI/2A/2010/345 du 12 novembre 2010 relative à la protection juridique des majeurs http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44526 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 11/04/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 10/04/2019 |
| INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2018/279 du 17 décembre 2018 relative à la revalorisation au 1er janvier 2019 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/44173 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 03/01/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 19/12/2018 |
| INSTRUCTION N° DREES/DMSI/2018/208 du 29 août 2018 relative à l’apurement du stock des autorisations de soins et d’équipements matériels lourds triangulaires dans les référentiels FINESS et ARHGOS https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/44048 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 03/01/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 23/10/2018 |
| INSTRUCTION N° DGOS/R4/DGCS/3A/2018/136 du 4 juin 2018 relative à l’articulation entre les SSIAD-SPASAD et les établissements d’HAD pour assurer la prise en charge continue du patient à son domicile https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/43651 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 03/01/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 22/06/2018 |
| NOTE D’INFORMATION N° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative à l’instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/43202 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 03/01/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 27/03/2018 |
| INSTRUCTION N° DGS/SP2/DGOS/PF2/2017/61 du 22 février 2017 relative aux lignes directrices de la prévention et de la prise en charge de la tuberculose résistante et multi-résistante. https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/41977 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 03/01/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 30/03/2017 |
| INSTRUCTION N° DGS/SP2/DGOS/PF5/2016/112 du 4 juillet 2016 relative au déploiement de l’application e-DO pour la télé-déclaration de l’infection par le VIH/Sida https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/41134 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 03/01/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 26/07/2016 |
| INSTRUCTION N° DGS/RI2/2015/195 du 3 juillet 2015 relative à la mise en place des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles. https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/39798 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 03/01/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 08/07/2015 |
| INSTRUCTION N° DREES/DMSI/2014/49 du 12 février 2014 relative à la création de nouveaux statuts juridiques dans le répertoire FINESS https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/37955 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 03/01/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 20/02/2014 |
| CIRCULAIRE N° DSS/5D/DGFIP//2013/148 du 09/04/2013 relative aux modalités de détermination du chiffre d’affaires retenu pour le calcul de la contribution sociale de solidarité des sociétés d’assurances et réassurance, mutuelles et institutions de prévoyance https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/36820 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 03/01/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 23/04/2013 |
| CIRCULAIRE N° DSS/SD5/2013/149 du 08/04/2013 relative aux modalités de détermination du chiffre d’affaires retenu pour le calcul de la contribution sociale de solidarité des sociétés établissements de crédit et entreprises assimilées. https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/36821 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 03/01/2019 Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 23/04/2013 |