Le plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles mentionné à l’article L. 3131-7 du code de la santé publique prend en compte les objectifs opérationnels fixés dans le dispositif ORSAN.
L’élaboration du plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles (PGTHSSE) s’impose à tous les établissements de santé quels que soient leurs statuts.
Ce plan, élaboré sous la responsabilité du directeur de l’établissement, comprend deux niveaux : Niveau 1 « plan de mobilisation interne » et niveau 2 « plan blanc ».
Le plan tient compte du positionnement de l’établissement de santé dans la stratégie de réponse régionale à une SSE (première, deuxième et troisième ligne) pour chaque volet opérationnel.
Le PGTHSSE doit contenir :
- Les modalités de mise en œuvre et de levée des dispositions visant à organiser la réponse de l’établissement de santé à la situation sanitaire exceptionnelle ;
- Les modalités d’organisation de la cellule de crise hospitalière ;
- Les procédures de gestion des situations sanitaires exceptionnelles déclinées en volets correspondant à chaque plan ORSAN et DST en fonction du positionnement de l’établissement de santé dans ces plans ;
- Les modalités de continuité de l’activité de l’établissement ;
- Le recensement des moyens de réponse en particulier des produits de santé et des médicaments ainsi que les modalités d’organisation et de déploiement, adaptés à chacun des plans de réponse du dispositif "ORSAN" ;
- Le plan de formation des personnels et professionnels de santé de l’établissement aux situations sanitaires exceptionnelles.
Les modalités de sécurisation des infrastructures de l’établissement de santé et des systèmes d’information complètent le corpus de réponse aux situations sanitaires exceptionnelles (plan de sécurisation d’établissement et du volet numérique du plan blanc) et ont vocation à être intégré au PGTHSSE.
Le PGTHSSE est arrêté par le directeur de l’établissement, après avis du directoire pour les établissements publics de santé ou de l’organe de direction pour les établissements de santé privés, de la commission médicale d’établissement pour les établissements publics de santé ou de l’instance équivalente pour les établissements de santé privés, et du comité technique d’établissement pour les établissements publics de santé ou de l’instance équivalente pour les établissements de santé privés. Le conseil de surveillance pour les établissements publics de santé ou l’instance équivalente pour les établissements de santé privés sont informés des dispositions du PGTHSSE par le directeur de l’établissement de santé.
Document à télécharger :