Le Directeur général de l’ARS de zone prépare le PZMRS en concertation avec les ARS de la zone de défense et de sécurité, et le Préfet de zone de défense et de sécurité. Le PZMRS est arrêté par le préfet de zone de défense et de sécurité. Il est transmis, pour information, aux directeurs généraux des agences régionales de santé de la zone de défense et de sécurité et aux préfets territorialement compétents. Ses données sont mises à jour en permanence. Il est révisé tous les cinq ans selon les modalités prévues à l’article R. 3131-13. Ce plan comprend :
La cartographie des moyens mobilisables au profit d’une ARS ;
Les modalités de mobilisation et d’acheminement des moyens territoriaux tactiques au sein de la zone ainsi que les ressources humaines propres à la zone pouvant être mobilisées en renfort au bénéfice d’une région touchée par une situation sanitaire exceptionnelle ;
Les modalités de son déclenchement et de sa mise en œuvre.
Le directeur général de l’ARS de zone désigne un établissement de santé, siège du SAMU de zone. Cet établissement est chargé de mettre en œuvre la coordination des renforts dans le cadre du PZMRS.
Ce plan assure la répartition et les modalités de mobilisation des moyens territoriaux tactiques au sein de la zone (PSM1 et 2, PSM PED, etc.), ainsi que les ressources humaines propres à la zone pouvant être mobilisées en renfort par le SAMU zonal. Il s’agit de tout type de ressources médico-chirurgicales nécessaires à la montée en puissance de l’offre de soins du territoire impacté par la situation sanitaire exceptionnelle. En particulier, il identifie dans ce cadre, les modalités de la mobilisation des :
SMUR de la zone pour des interventions de renfort déclenchées et coordonnées par le SAMU de zone à la demande du directeur général de l’agence régionale de santé de zone (article R. 6123-15-1 du code de la santé publique) :
Lorsque la mobilisation des moyens de la région impactée par l’événement ne permet pas de répondre aux besoins de prise en charge de soins de médecine d’urgence de la population ;
Dans le cadre d’un événement porteur d’un risque sanitaire susceptible de constituer un trouble à l’ordre public au sein de la zone.
CUMP de la zone en constituant le volet médico-psychologique du plan zonal de mobilisation (article R. 6311-31 du code de la santé publique) : la mobilisation urgente des CUMP en cas de situation sanitaire exceptionnelle peut intervenir au sein de la zone pour assurer le renfort d’une CUMP départementale impactée ou en appui d’une autre zone. Cette mobilisation doit faire l’objet d’une préparation spécifique dans le cadre du PZMRS. À ce titre, l’ARS de zone élabore le volet médico-psychologique du plan zonal de mobilisation en s’appuyant sur la CUMP zonale. Ce volet comprend notamment les éléments suivants :
Le recensement par région des capacités de mobilisation des CUMP de la zone de défense et de sécurité ;
La procédure de mobilisation des CUMP de la zone en renfort d’une région ou d’une zone impactée ;
Les modalités de recensement des surcoûts liés à la mobilisation des CUMP de la zone en lien avec les ARS de la zone.
Mission du SAMU de zone et des structures rattachées
Le SAMU de zone est une structure de médecine d’urgence hospitalière à vocation zonale dont les missions sont définies par voie réglementaire. Il constitue le SAMU de rattachement de la CUMP de zone. Il est chargé, à la demande de l’ARS de zone, de mobiliser et d’assurer la coordination des renforts dans le cadre du plan zonal de mobilisation notamment :
Mobiliser au sein de la zone en lien avec les SAMU, les renforts en professionnels de santé (SMUR) au bénéfice du ou des territoires impactés par l’événement ;
Proposer la répartition et la mobilisation des équipes de renfort et des moyens tactiques au sein de la zone de défense et de sécurité au regard des besoins potentiels (secteurs de mobilisation préférentiels et organisation des transports sur les sites de destination) ;
Assurer la synthèse des moyens disponibles dans la zone (SMUR véhicules terrestres et hélicoptères, moyens humains et équipements) ;
Assurer la coordination des hélicoptères sanitaires des SMUR (HéliSMUR) au niveau zonal.
Le SAMU de zone contribue à l’élaboration du PZMRS et participe aux travaux de planification diligentés par l’ARS de zone.
Il est chargé de mettre en œuvre la coordination des renforts dans le cadre du PZMRS et coordonne à ce titre, au sein de la zone, le développement des organisations et la mise en œuvre des outils techniques (applications métiers, moyens de communications, …) permettant de répondre à sa mission.
Il participe via son CESU de zone également aux actions de formation du personnel des établissements de santé de la zone en appui des CESU des ESRR et contribue à l’entraînement du personnel des établissements de santé de la zone à la gestion des SSE.
En cas de situation sanitaire exceptionnelle, la CUMP de zone est chargée de coordonner la mobilisation des cellules d’urgence médico-psychologique de la zone de défense. Elle assure en lien avec les autres cellules d’urgence médico-psychologique régionales :
L’appui technique à l’ARS de zone pour l’élaboration du volet médico-psychologique du PZMRS ;
La coordination de la mobilisation des CUMP constituées au sein de la zone de défense et de sécurité.
Consulter :
pdf Guide d’élaboration du plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires Téléchargement du pdf (1.3 Mio)