Ministère en charge de la santé

La Conférence nationale de santé (C.N.S.) a été créée par l’ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996. Ses missions et sa composition ont été adaptées par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique :
Voir : l’article L. 1411-3 du code de la santé publique.

Pour sa présente mandature 2011-2014, le décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé, codifié dans le code de la santé publique dans les : Articles D.1411-37 à D.1411-45-8, modifie sa composition et son fonctionnement.

Les membres de la C.N.S., dans cette nouvelle composition, sont quasiment toutes et tous désigné(e)s (3 sièges dans le collège 3 sont encore à pourvoir). La réunion d’installation de l’instance a eu lieu le 21.06.11 et a été clôturée par Mme BACHELOT-NARQUIN, Ministre des solidarités et de la cohésion sociale (pour en savoir plus sur cette réunion, voir notre dossier : Installation du 21.06.11)

Outre sa formation en plénière, la C.N.S., dans sa nouvelle configuration, organise ses travaux au sein de :

• sa commission permanente,
• sa commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé,
  
  dont les membres sont répartis selon : l’arrêté du 27.05.11.

Pour le collège des représentant-e-s des usagers du système de santé (collège 2), un appel à candidatures a été lancée auprès des associations nationales agréées en santé, du 11.05. au 07.06.11, date de clôture de cet appel.

A lire : l’arrêté du 03.06.11 relatif à l’appel à candidatures.

Pour sa présente mandature, la C.N.S. a adopté lors de sa réunion en assemblée plénière le 16.12.11 le règlement intérieur suivant :
règlement intérieur adopté le 16.12.11 (1ère version de la mandature) ; (PDF - 144.6 ko)

Pour en savoir plus sur les nominations de 2011-2014, voir dans notre dossier : Notre composition ;

Pour connaître : la C.N.S. en quelques dates ;

Pour en savoir plus sur les nominations de 2006 à 2010 : voir dans notre dossier Archives 2006-2010.