Ministère en charge de la santé

Voir les 3 arrêtés de nomination des membres :

• l’arrêté du 20 juin 2011 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l’article L. 1411-3 du code de la santé publique ;
  
  
• l’arrêté du 6 juillet 2011 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l’article L. 1411-3 du code de la santé publique ;
  
  
• l’arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l’article L. 1411-3 du code de la santé publique ;
  
  l’arrêté du 3 avril 2012 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l’article L. 1411-3 du code de la santé publique (en cours de publication au bulletin officiel du ministère) (PDF - 178.6 ko)
  
  

Mme Bernadette DEVICTOR a été élue à la Présidence de la C.N.S. le 21.06.11, en Assemblée plénière d’installation de la C.N.S., dans sa nouvelle composition.

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Puis les membres des 8 collèges de l’instance ont procédé, chacun, également aux élections de leurs représentant(e)-s à la commission permanente et à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers, dont voici les compositions respectives :

Composition de la Commission permanente de la C.N.S. - élections du 05.04.12. - (PDF - 109.3 ko) Composition de la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers - élections du 21.06.11 - (PDF - 102.5 ko)

La répartition des membres de la C.N.S. dans ses deux commissions a été fixée par l’arrêté du 27.05.11.

• Pour le collège des représentant-e-s des usagers du système de santé (collège 2), un appel à candidatures a été lancée auprès des associations nationales agréées en santé, du 11.05. au 07.06.11, date de clôture de cet appel.

Pour lire : l’arrêté du 03.06.11 relatif à l’appel à candidatures

En outre, participent, avec voix consultative, aux travaux de la C.N.S. et au sein de ses différentes formations :

Les directrices, directeurs, secrétaires générales et généraux, président(e)s :

• des administrations centrales des ministères en charge de la santé et des affaires sociales ainsi que le directeur général du travail et celui de l’enseignement scolaire ;

• du C.E.S.E., du C.I.H., de l’A.N.S.E.S., de l’I.N.P.E.S., de l’I.n.V.S., de l’E.H.E.S.P., de l’U.N.C.A.M., de la C.N.S.A., de l’H.A.S., de l’A.N.E.S.M., du H.C.S.P., du H.C.A.A.M., du C.C.N.E., du C.N.S. ¹

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Pour en savoir plus sur :

• les autres textes régissant la C.N.S., voir notre dossier : Nos textes fondateurs

• l’ancienne composition de la C.N.S., voir notre dossier : Archives 2006-2010
  
  

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  ^{1. Si nécessaire, voici la signification des :}
  Sigles utilisés (PDF - 14.7 ko)