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Observatoire des pratiques de l’évaluation des risques sanitaires dans les études d’impact

11 mars 2011

L’article 19 de la loi sur l’air du 30 décembre 1996 a posé les bases juridiques qui exigent que les effets sur la santé soient désormais inclus explicitement dans les études d’impact réalisées pour des installations industrielles et agricoles ou lors de projets d’aménagement (projet routiers, ferroviaires, …)

L’objectif de l’observatoire est de permettre aux professionnels concernés par les études d’impact que ce soit pour leur réalisation (bureaux d’études, industriels) ou pour leur lecture critique (services de l’état, juristes de l’environnement, associations de protection de l’environnement ou/et de la santé) d’améliorer leurs pratiques.

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Pour en savoir plus

En 2005, l’observatoire a étendu son activité aux
questions techniques relevant du domaine des sites et sols pollués. Les questions doivent être adressées par courrier électronique à l’adresse :
dgs-opersei@sante.gouv.fr

Source :
Direction Générale de la Santé
Sous-direction de la prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation
Bureau EA1
14, avenue Duquesne
75350 Paris 07 SP
Mél. : dgs-opersei@sante.gouv.fr
Mise à jour : juillet 2009