Organisation du système de soins

Le système de santé respecte la liberté de choix du patient. Tout individu est libre de choisir son médecin traitant, un spécialiste en accès direct, son établissement de santé, ceci dans le secteur public comme dans le secteur privé.

Le système de santé reste largement piloté par les pouvoirs publics, garants de la cohérence des mécanismes de prise en charge des patients. Les compétences en matière de santé publique et d’offre de soins sont réparties sur 3 niveaux.

• Au niveau national, l’Etat intervient directement dans le financement et l’organisation de l’offre de soins. Afin de répondre aux besoins de santé de la population, il favorise une couverture homogène du territoire national et une complémentarité efficace des acteurs.

• Au niveau régional, les agences régionales de santé (ARS) assurent la coordination des soins prodigués, veillent à une gestion cohérente des ressources et garantissent un accès égal à une prise en charge de qualité. Elles adaptent les politiques nationales à leurs contextes régionaux, par le biais de programmes régionaux de santé (PRS), composés de schémas régionaux de prévention, de schémas régionaux d’organisation des soins (SROS) de ville et hospitaliers, ainsi que de schémas médico-sociaux pour les personnes âgées ou dépendantes.

• Au niveau local, les structures et les professionnels de santé s’organisent, sous la supervision des ARS , pour permettre une prise en charge graduée des patients selon leur état : des soins de 1er recours centrés autour du médecin généraliste, qui assure l’orientation du patient, des soins de 2nd recours dispensés par les médecins spécialistes et les établissements de santé, voire des structures adaptées comme les centres hospitaliers universitaires (CHU). Cette organisation est conditionnée par une coordination des soins entre les établissements de santé et la médecine de ville d’une part, un renforcement de la permanence des soins, ambulatoire et hospitalière, d’autre part.

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