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Partenariats

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18 mai 2012

Les partenariats de la Conférence nationale de santé :

Dans le cadre des partenariats entre les autres instances/organismes et la Conférence nationale de santé (nouvelle composition), dont la forme et les modalités d’organisation sont encore à définir, des premiers contacts ont été ou vont prochainement être pris avec : le C.N.C.P.H., le Défenseur des droits et la C.N.A. arusp, dans le tableau ci-dessous (en gras).

"Actualités avril-mai 2012 : la Conférence nationale de santé vient de renouveler son partenariat avec l’Institut droit et santé, dont le périmètre a été défini par :

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (A.F.S.S.A.P.S.)
Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (A.N.E.S.M.)
  • Participation, avec voix consultative, aux travaux de la Conférence nationale de santé et au sein de ses différentes formations.
Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (A.N.S.E.S.)
  • Participation, avec voix consultative, aux travaux de la Conférence nationale de santé et au sein de ses différentes formations.
Assemblée nationale - commission des affaires sociales
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (C.N.S.A.)
  • Participation, avec voix consultative, aux travaux de la Conférence nationale de santé et au sein de ses différentes formations.
Commission nationale d’agrément des associations des malades et usagers de santé (C.N.A.arusp)
  • Mme DEVICTOR, nouvelle Présidente de la C.N.S. et M. Thierry DAEL, Président de la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (C.S.D.U.) -élue et élu le 21.06.11-, ont été invités à participer à la réunion de la C.N.A.arusp., le 30.09.11
Commission nationale consultative des droits de l’Homme (C.N.C.D.H.)
Commission nationale du débat public (C.N.D.P.)
Commission nationale de l’informatique et des libertés (C.N.I.L.)
Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (C.C.N.E.)
  • Participation, avec voix consultative, aux travaux de la Conférence nationale de santé et au sein de ses différentes formations.
Comité économique des produits de santé (C.E.P.S.)
Comité interministériel du handicap (C.I.H.)
  • Participation, avec voix consultative, aux travaux de la Conférence nationale de santé et au sein de ses différentes formations.
Conseil économique, social et environnemental (C.E.S.E.)
  • Participation, avec voix consultative, aux travaux de la Conférence nationale de santé et au sein de ses différentes formations.
Conseil national consultatif des personnes handicapées (C.N.C.P.H.)

Pour en savoir plus sur cette instance, voir également :

Mme DEVICTOR, nouvelle Présidente de la C.N.S. (élue le 21.06.11), est intervenue devant la commission "organisation institutionnelle" du C.N.C.P.H., le 06.09.11.

Voici :
le diaporama de présentation de la C.N.S. (PDF - 317.4 ko), préparé à cette occasion,
le compte-rendu résumé de cette réunion. (PDF - 39.9 ko)

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (C.N.L.E.)
voir ses dossiers sur le thème : Santé et précarité
Conseil national du sida (C.N.S.)
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (C.G.L.P.L.)
Défenseur des droits

Réunion du 13.09.11 et du 11.10.11 de la Commission spécialisée droits des usagers : échanges le 13.09. avec Mme Vanessa PIDERI, chargée de mission auprès du Défenseur des droits et le 11.10. avec M. Alain-Michel CERETTI, conseiller santé auprès du Défenseur des droits.

Pour en savoir plus sur cette instance, lire :

"Le Défenseur des droits est en place
Sur proposition du Premier ministre, Dominique Baudis a été nommé Défenseur des droits, le 22 juin dernier, en Conseil des ministres. Cette nouvelle fonction réunit désormais les compétences et les pouvoirs antérieurement détenus par le Médiateur de la République, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, la Commission nationale de déontologie de la sécurité et le Défenseur des enfants. Autorité indépendante, elle peut être saisie par toute personne, publique ou privée, voulant faire respecter ses droits et ses libertés. Deux décrets parus le 29 juillet 2011 définissent les modalités de saisine de cette nouvelle autorité et l’organisation des services de cette nouvelle instance. Le Défenseur des droits n’est pas une autorité collégiale mais il est néanmoins assisté de collèges pour l’exercice de certaines de ses attributions. Des personnalités ont été choisies en fonction de leurs compétences dans des domaines spécifiques : enfants, discriminations et déontologie sur la sécurité."

voir également :

Ecole des Hautes études en santé publique (E.H.E.S.P.).
  • Participation, avec voix consultative, aux travaux de la Conférence nationale de santé et au sein de ses différentes formations.
Haute Autorité de santé (H.A.S.)
  • Participation, avec voix consultative, aux travaux de la Conférence nationale de santé et au sein de ses différentes formations.
Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (H.C.A.A.M.)
  • Participation, avec voix consultative, aux travaux de la Conférence nationale de santé et au sein de ses différentes formations.
Haut Conseil de santé publique (H.C.S.P.)
  • Rendez-vous, le 08.11.11, avec le président du Haut Conseil pour la santé publique M. Roger SALAMON, et la secrétaire générale, Mme Renée POMAREDE ;
  • voir le rapport d’activité 2011 du H.C.S.P. ;
  • Participation, avec voix consultative, aux travaux de la Conférence nationale de santé et au sein de ses différentes formations.
Institut droit et santé (I.D.S.)
Réunion du 11.10.11 de la Commission spécialisée droits des usagers : échanges avec Mme Anne LAUDE, co-directrice de l’I.D.S..

Voir aussi :
La lettre de définition du partenariat entre l’I.D.S. et la C.N.S. (PDF - 11.4 ko)
Inspection Générale des Affaires Sociales (I.G.A.S.)
  • Participation, avec voix consultative, aux travaux de la Conférence nationale de santé et au sein de ses différentes formations.
  • mandature 2006-2010, voir :
    le 3ème rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé, réalisé avec la contribution de l’I.G.A.S. : Résoudre les refus de soins - septembre 2010
Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (I.N.P.E.S.)
  • Participation, avec voix consultative, aux travaux de la Conférence nationale de santé et au sein de ses différentes formations.
Institut de veille sanitaire (I.n.V.S.)
  • Participation, avec voix consultative, aux travaux de la Conférence nationale de santé et au sein de ses différentes formations.
Sénat - commission des affaires sociales
Union nationale des caisses d’assurance maladie (U.N.C.A.M.)
  • Participation, avec voix consultative, aux travaux de la Conférence nationale de santé et au sein de ses différentes formations.

Articulation des travaux de la C.N.S. avec :

le Comité national des retraités et personnes âgées (C.N.R.P.A.)
le Comité national de santé publique (C.N.S.P.)
le Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (C.N.O.S.S.)
le Conseil national des villes (C.N.V.)
le Conseil d’orientation sur les conditions de travail (C.O.C.T.)

 

Carte CRSA

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