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Participation des citoyen(ne)s en santé

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18 mai 2012

Outre la saisine faite de la C.N.S., sur les critères d’une concertation réussie, en 2010, une étude a été menée, par le Cabinet Planète Publique, sur : Les modes de participation des citoyens-usagers à la prise de décision en santé. Cette étude, réalisée à la demande de la Direction générale de la santé, visant à développer et à renforcer la participation des usagers à la prise de décision en santé, comportait différents objectifs :

1. identifier les modes de participation, qu’ils soient institutionnels ou qu’ils viennent de la société ;

2. analyser leur plus-value, non pas en terme d’amélioration de la gouvernance, mais en terme de prise en compte des enjeux de société ;

3. dégager des propositions opérationnelles, etc.

ETUDE SUR : LES MODES DE PARTICIPATION DES CITOYENS-USAGERS A LA PRISE DE DECISION EN SANTE

En voici les résultats finaux :

  • composés de 3 documents en version intégrale :
Pour un débat citoyen sur la santé plus actif - Etude sur les modes de participation des usagers citoyens à la prise de décision en santé (rapport d’étude) - 07.07.11 (PDF - 557.4 ko)
Etude sur les modes de participation des usagers-citoyens à la prise de décision en santé (rapport technique) - 07.07.11 (PDF - 711.9 ko)
Pour un débat citoyen sur la santé plus actif - Note de synthèse - juillet 2011 (PDF - 127.6 ko)

En complément, voici :

la synthèse des propositions issues du rapport final de l’étude ; (PDF - 82.1 ko)
Voir aussi, ci-dessous, le rapport remis par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (C.N.L.E.) sur : "la participation des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion " à Mme BACHELOT-NARQUIN, le 21.10.11.
DU COTE DES AGENCES SANITAIRES : "OUVERTURE DE L’EXPERTISE A LA SOCIETE"
Le 09.09.11 :
"Charte de l’ouverture de l’expertise à la société : cinq établissements publics de recherche, d’expertise et d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux s’engagent" :
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (A.N.S.E.S.), l’Institut de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (Cemagref), l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (I.F.S.T.T.A.R.), l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (I.N.E.R.I.S.) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (I.R.S.N.) "ont signé le 9 septembre la Charte de l’ouverture de l’expertise à la société, réaffirmant ainsi leurs engagements en faveur du dialogue avec les acteurs de la société civile dans le cadre de leurs activités d’expertise et de recherche."
Pour en savoir plus :
SUR LA CONCERTATION ET LE DEBAT PUBLIC COMME PREALABLE A L’ADOPTION DES POLITIQUES PUBLIQUES :
Voir également :

  • le Conseil national des villes vient d’émettre 2 avis dont un avis, le 19 janvier 2012, relatif à la démocratie locale et à la participation des habitants, pour y avoir accès : voir le : communiqué du C.N.V. du 27.01.12 qui se termine par : "Cette année, le CNV met aussi en exergue la question de la santé."


  • la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit - article 16 ;


  • la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique - article 46 ;



Sur le site du ministère des solidarités et de la cohésion sociale, le communiqué de presse du 21.10.11 relatif à la : Remise des recommandations sur la participation des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion par les membres du groupe de travail du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (C.N.L.E.),

Sur le site du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (C.N.L.E.) :
  • le dossier relatif du 25.10.11 à la remise de ce rapport.

    La mission du groupe de travail du C.N.L.E. était de :

    . "définir les moyens de développer l’expression directe des personnes en situation de pauvreté lors de l’élaboration et de l’évaluation des politiques publiques qui les concernent et les conditions pour donner sa pleine efficacité à cette expression ;
    . cerner les différents modes de participation possibles au niveau institutionnel ;
    . souligner les freins à la participation dans ce domaine ;
    . définir les modalités et les cadres de sa mise en œuvre ;
    . être particulièrement attentif aux questions d’éthique
    . […]" ;

  • [« L’appel à candidatures pour la constitution d’un collège des représentants des personnes en situation de pauvreté ou de précarité au sein du CNLE » : « […] La participation des personnes en situation de pauvreté implique des conditions de mise en œuvre déterminantes, tant du point de vue collectif qu’individuel. C’est une démarche de co-construction. C’est pourquoi l’ambition du CNLE, en se dotant d’un collège de représentants des personnes en situation de pauvreté ou de précarité, est d’intensifier la participation de ces personnes et de prendre en compte leur parole dans les travaux qu’il publie et les avis qu’il donne au gouvernement sur l’élaboration et le suivi des politiques publiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. […] ». Pour en savoir sur : l’appel à candidatures lancé le 23.02.12 dont - "suite à la délibération de la commission de sélection" du 26.04.12, la liste des "organismes et membres retenus" ;

    Lire aussi :



Du côté des élu(e)s et/ou des associations (liste non exhaustive), allez voir :


"A l’occasion de l’élection présidentielle, la plupart des quotidiens* ont accepté de publier la deuxième édition de « Paroles de sans voix », supplément proposé par Amnesty International France, ATD-Quart Monde, le Secours Catholique.

Faire changer le regard porté sur les plus pauvres et les exclus, interpeller les candidats à la présidence de la France sur leurs conditions de vie, les pousser à prendre position sur nombre de situations qui font scandale : c’est pour nous toute l’ambition de « Parole des sans voix », déclarent les présidents des trois associations**"
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SUR LA DEMOCRATIE ADMINISTRATIVE :
lire aussi les deux productions de l’Ecole nationale d’admnistration :
  • La Revue française d’administration publique - n° 137-138 - 2011/1, consacrée à : La démocratie administrative (accès au sommaire, aux résumés des articles et aux articles eux-mêmes : voir le lien dans l’encadré rose en bas de page des sommaire et résumés)

Extrait de la présentation de ce numéro de la R.F.A.P. - 15.09.11 - :
"Que ce soit au niveau européen, national ou local, de nouvelles pratiques démocratiques ont vu le jour au sein des administrations au cours des dernières années. Certaines relèvent de ce que l’on peut qualifier de « démocratie administrative », en ce qu’elles tendent à l’amélioration des relations entre l’administration et les administrés. Partant de ce constat, le présent numéro de la RFAP, issu d’un colloque à Strasbourg en mars 2010 du Pôle européen d’administration publique, tente de mieux cerner cette notion encore assez floue, notamment en présentant une analyse des deux mouvements convergents et concomitants qui conduisent à une extension de certains principes démocratiques à la sphère administrative. […]"
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N.B. : EN EUROPE/CONFERENCE INTERNATIONALE :

Conférence internationale « Le community organizing : Développer le pouvoir des citoyens ? – les 14, 15 et 16 mars 2012 - – à Vaux-en-Velin, organisée dans le cadre de la Chaire U.N.E.S.C.O. « politiques urbaines et citoyenneté », en partenariat avec le collectif Pouvoir d’agir et la Gazette des communes. Pour en savoir plus sur cette : Conférence internationale ;

 

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