Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé (Secteur Santé)

ETUDE SUR : LES MODES DE PARTICIPATION DES CITOYENS-USAGERS A LA PRISE DE DECISION EN SANTE

En voici les résultats finaux :

• composés de 3 documents en version intégrale :

• ou sous la forme de fiches :

Le sachant et le profane - fiche n° 1 (PDF - 103.7 ko),
La participation des exclus - fiche n° 2 (PDF - 132.9 ko),
L’indemnisation des participants - fiche n° 3 (PDF - 121 ko),
Internet - fiche n° 4 (PDF - 96.3 ko),
La santé communautaire - fiche n° 5 (PDF - 103.8 ko),
Les groupes citoyens - fiche n° 6 (PDF - 156.3 ko),
La transparence - fiche n° 7 (PDF - 103.4 ko),
La participation à l’évaluation des politiques publiques - fiche n° 8 (PDF - 94.4 ko),
L’alerte - fiche n° 9 (PDF - 93 ko),
Crise sanitaire et participation - fiche n° 10 (PDF - 100.1 ko),
Le débat public - fiche n° 11 (PDF - 114.4 ko),
Recherche et participation - fiche n° 12 (PDF - 101.6 ko) ;

En outre, lors de la réunion de la Commission permanente le 11.10.11, Mme PROULT de Planète Publique a bien voulu en faire la présentation, voir :

son diaporama (PowerPoint - 595.5 ko) ;

Voir aussi, ci-dessous, le rapport remis par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (C.N.L.E.) sur : "la participation des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion " à Mme BACHELOT-NARQUIN, le 21.10.11.


DU COTE DES AGENCES SANITAIRES : "OUVERTURE DE L’EXPERTISE A LA SOCIETE"

Le 09.09.11 :

"Charte de l’ouverture de l’expertise à la société : cinq établissements publics de recherche, d’expertise et d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux s’engagent" :

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (A.N.S.E.S.), l’Institut de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (Cemagref), l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (I.F.S.T.T.A.R.), l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (I.N.E.R.I.S.) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (I.R.S.N.) "ont signé le 9 septembre la Charte de l’ouverture de l’expertise à la société, réaffirmant ainsi leurs engagements en faveur du dialogue avec les acteurs de la société civile dans le cadre de leurs activités d’expertise et de recherche."

Pour en savoir plus :

• voir l’actualité du 13.09.11 de l’A.N.S.E.S. et, en complément, lire les : Actes de la journée du mercredi 16.03.11 du Séminaire de travail inter agences et établissements publics d’expertise :
  
  Ouverture de l’expertise à la société : bilan de la charte et perspectives de progrès ; (PDF - 861 ko)

SUR LA CONCERTATION ET LE DEBAT PUBLIC COMME PREALABLE A L’ADOPTION DES POLITIQUES PUBLIQUES :

Voir également

• l’avis relatif à la concertation et au débat public - adopté par l’assemblée plénière de la Conférence nationale de santé, le 09.12.10 (PDF - 103.9 ko) ;

• le Conseil national des villes vient d’émettre 2 avis dont un avis, le 19 janvier 2012, relatif à la démocratie locale et à la participation des habitants, pour y avoir accès : voir le : communiqué du C.N.V. du 27.01.12 qui se termine par : "Cette année, le CNV met aussi en exergue la question de la santé."

• le rapport public 2011 du Conseil d’Etat : Consulter autrement, Participer effectivement - voir en bas page de l’article du Conseil d’Etat, le lien d’accès au colloque du 20.01.12 ;

• la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit - article 16 ;

• le décret n° 2011-1832 du 8 décembre 2011 relatif aux consultations ouvertes sur l’internet ;

• la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique - article 46 ;

• le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable ;

• la proposition de loi instituant une semaine nationale d’information sur les questions de protection sociale, enregistrée à la Présidence du Sénat le 22 juillet 2011 ;

Lire aussi l’interview accordé par M. Jean LEONETTI - Journal Nice Matin - 18.08.11 ;

SUR LA DEMOCRATIE ADMINISTRATIVE :

lire aussi les deux productions de l’Ecole nationale d’admnistration :

• La Revue française d’administration publique - n° 137-138 - 2011/1, consacrée à : La démocratie administrative (accès au sommaire, aux résumés des articles et aux articles eux-mêmes : voir le lien dans l’encadré rose en bas de page des sommaire et résumés)

Extrait de la présentation de ce numéro de la R.F.A.P. - 15.09.11 - :

"Que ce soit au niveau européen, national ou local, de nouvelles pratiques démocratiques ont vu le jour au sein des administrations au cours des dernières années. Certaines relèvent de ce que l’on peut qualifier de « démocratie administrative », en ce qu’elles tendent à l’amélioration des relations entre l’administration et les administrés. Partant de ce constat, le présent numéro de la RFAP, issu d’un colloque à Strasbourg en mars 2010 du Pôle européen d’administration publique, tente de mieux cerner cette notion encore assez floue, notamment en présentant une analyse des deux mouvements convergents et concomitants qui conduisent à une extension de certains principes démocratiques à la sphère administrative. […]"

• les élements bibliographiques - mars 2010 : Vers une démocratie administrative ? Des administrés aux citoyens