Cliquez ici pour aller sur le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé

> Piscines et santé > Cadre réglementaire > Piscines et santé - Sélection de textes en ligne

Piscines et santé - Sélection de textes en ligne

9 juin 2010

Code de la santé publique
Articles L. 1332-1 à L. 1332-9 (Piscines et baignades)	Extrait de Légifrance
Articles R. 1331-1 à R. 1331-3 (Salubrité des immeubles et des agglomérations)	Extrait de Légifrance
Articles D. 1332-1 à D. 1332-13 (Règles sanitaires applicables aux piscines)	Extrait de Légifrance
Annexe 13-6 (Installations sanitaires dans les piscines et dans les baignades aménagées mentionnées à l’article 1332-8)	Légifrance
Article L. 1337-1	Légifrance

Code du sport
Articles L. 322-7 à L. 322-9 (Dispositions relatives aux baignades et piscines ouvertes au public)	Légifrance
Articles D. 322-11 à D. 322-18 (Etablissements de natation et d’activités aquatiques)	Légifrance
Articles A. 322-4 à A. 322-7 (Obligation de déclaration)	Légifrance
Article A. 322-18 (Norme d’hygiène et de sécurité)	Légifrance
Articles A. 322-19 à A. 322-41 (Garanties de techniques et de sécurité)	Légifrance
Article Annexe III-7 (Déclaration d’ouverture d’une piscine ou d’une baignade aménagée)	Légifrance

Lois et ordonnances
Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (ndlr : l’article 47 prévoyait que les établissements devaient présenter des garanties d’hygiène et de sécurité définies par voie réglementaire. Cet article a été abrogé par l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000.)	Légifrance (texte consolidé)

Décrets
Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines	Légifrance
Décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 372-1-1 et L 372-3 du code des communes interdisant (art. 22) le rejet des vidanges dans le réseau de collecte (modifié par les décrets n° 2000-318 du 7 avril 2000, n° 2005-636 du 30 mai 2005, n° 2006-503 du 2 mai 2006, n° 2006-1675 du 22 décembre 2006, n° 2007-397 du 22 mars 2007)	Légifrance
Décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités	Légifrance (texte consolidé)
Décret n° 91-980 du 20 septembre 1991 modifiant le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d’hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées	Légifrance
Décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les dispositions techniques applicables aux piscines et aux baignades aménagées modifié par le décret n° 91-980 du 20 septembre 1991 prenant en compte la directive européenne CEE n° 76-160 du conseil des communautés européennes du 8 décembre 1975 concernant la qualité des eaux de baignade (abrogé par décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé et codifié dans le code de la santé publique	Légifrance

Arrêtés
Arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif	Légifrance
Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l’arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines	Légifrance
Arrêté du 11 septembre 1995 modifiant l’arrêté du 29 novembre 1991 pris pour l’application du décret n° 81-324 du 7 avril 1981 modifié fixant les règles d’hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées	Légifrance
Arrêté du 29 novembre 1991 pris pour l’application du décret n° 91-980 du 20 septembre 1991 modifiant le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les règles d’hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées (modifié par l’arrêté du 11 septembre 1995)	Légifrance
Arrêté du 28 septembre 1989 modifiant l’arrêté du 7 avril 1981 fixant les dispositions techniques applicables aux piscines (abrogé par l’arrêté du 18 janvier 2002)	Légifrance
Arrêté du 7 avril 1981 fixant les dispositions administratives applicables aux piscines et aux baignades aménagées (abrogé par l’arrêté du 28 février 2008 et codifié dans le code du sport articles A. 322-4 et suivants)	Légifrance
Arrêté du 7 avril 1981 fixant les dispositions techniques applicables aux piscines (modifié par l’arrêté du 28 septembre 1989 et l’arrêté du 18 janvier 2002)	Légifrance
Arrêté du 13 juin 1969 fixant les règles de sécurité et d’hygiène applicables aux établissements de natation ouverts au public (abrogé par arrêté du 7 avril 1981)	Légifrance

Circulaires, notes, …
Circulaire interministérielle DGS/EA4/DGCIS/DSC/2009/286 du 15 septembre 2009 relative aux modalités d’application des dispositions réglementaires et techniques relatives aux piscines privatives à usage collectif dans les établissements de tourisme	BO Santé
Note DSB2 n° 00351 du 13 août 2009 relative aux ressources documentaires concernant la réglementation des lieux de baignades et d’activités nautiques	Télécharger (PDF - 804.7 ko)
Lettre circulaire DGS/EA4 n° 183 du 11 mai 2009 relative à l’utilisation du produit REVACIL de la société MAREVA pour la désinfection des eaux de piscine	Télécharger (PDF - 999.3 ko)
Avis paru au JO du 26 février 2008 relatif à l’homologation et à l’annulation de normes (concerne les produits chimiques utilisés pour le traitement des piscines ? carbonate de sodium)	Légifrance
Circulaire DGS/EA4/65 du 22 février 2008 relative aux dispositions réglementaires applicables aux piscines ouvertes au public, à l’utilisation des produits et procédés de traitement de l’eau et notamment à ceux mettant œuvre des lampes à rayonnement ultraviolet (UV) pour la déchloramination des eaux	BO Santé
Circulaire DGS / SD7A n° 473 du 5 octobre 2004 relative aux produits et procédés employés pour la désinfection des eaux de piscine	Télécharger (PDF - 27.6 ko)
Circulaire DGS/SD7A-DRT/CT4 n° 2003/47 du 30 janvier 2003 relative aux risques d’incendie ou d’explosion lors du stockage et/ou de l’utilisation de produits de traitement des eaux de piscine	BO Santé
Instruction (Intérieur) n° 94-130 du 21 juillet 1994 relative à l’application de l’arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux garanties de technique et de sécurité des équipements dans les piscines ouvertes au public	Télécharger (PDF - 64.9 ko)
Circulaire du 6 octobre 1989 (Santé) commentant l’arrêté du 28 septembre 1989	Télécharger (PDF - 1 Mo)
Circulaire DGS/PGE/1.D.n°1290 du 7 juillet 1989 relative aux aspects sanitaires liés à la sécheresse : eaux destinées à la consommation humaine, cas particulier de la dialyse, eaux de loisirs ; mise en oeuvre	Télécharger (PDF - 329.6 ko)
Lettre circulaire DGS/PGE/1.D.-n° 787 du 5 juin 1985 relative à l’hygiène des piscines	Télécharger (PDF - 44.7 ko)
Circulaire du 9 mai 1983 relative aux piscines et à la mise en conformité des installations existantes	Télécharger (PDF - 216.3 ko)

Source :
Direction générale de la santé.
Sous-direction "Prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation"
Bureau de la qualité des eaux (EA4)
14, avenue Duquesne
75007 Paris