Plan cancer 2009-2013 : Mise en ligne de la cartographie de l’offre de soins hospitalière en cancérologie

Cette action s’inscrit dans la mise en œuvre du plan cancer 2009-2013 :

• Mesure 19 : Renforcer la qualité des prises en charge pour tous les malades atteints de cancer.
• Action 19.3 : Accompagner la mise en place des critères d’agrément et des décrets d’autorisation du cancer et clarifier le positionnement et le rôle des organisations existantes.

Cette cartographie permet de consulter pour chaque région l’ensemble des établissements de santé qui ont reçu l’autorisation de prendre en charge des patients pour les traitements de chimiothérapie, de chirurgie et de radiothérapie. Elle a été établie à partir des données transmises par les agences régionales de l’hospitalisation (ARH).

Une fiche individualisée précise les coordonnées et l’adresse du site Internet de chaque établissement, ainsi que les traitements des cancers qu’il assure.

Plus de 800 établissements autorisés à traiter les malades du cancer

Depuis fin 2009, pour traiter les malades atteints de cancer, les établissements de santé doivent disposer d’une autorisation spécifique délivrée par leur agence régionale de l’hospitalisation.

Parmi les 868 établissements de santé désormais autorisés à traiter les malades du cancer :

• 754 prennent en charge la chirurgie des cancers ;
• 468 réalisent les traitements de chimiothérapie ;
• et 176 centres traitent par radiothérapie externe.

Une fois que l’établissement reçoit cette autorisation, il dispose ensuite d’une période de 18 mois pour remplir l’ensemble des exigences de qualité suivantes :

• garantir aux patients le bénéfice des mesures suivantes : accès au dispositif d’annonce, concertation pluridisciplinaire, respect des référentiels de bonnes pratiques cliniques, remise d’un programme personnalisé de soins au patient, accès aux soins de support, aux traitements innovants et à la recherche clinique ;
• remplir les critères techniques d’agrément définis pour chaque type de traitement (chirurgie des cancers, chimiothérapie, radiothérapie externe) ;
• réaliser le niveau d’activité fixé.

Le Plan cancer 2009-2013 prévoit un accompagnement des établissements dans la période charnière 2010-2011 et les établissements devront satisfaire à l’ensemble des critères d’ici mai 2011 au plus tard.

Des évolutions à venir

L’offre de soins sera régulièrement mise à jour à travers cette cartographie sur la base des informations transmises par les agences régionales de santé. Les établissements pourront déposer dans le cours de l’année des demandes d’autorisation en vue de la création d’une nouvelle activité en cancérologie.

Au cours de l’année 2010, cette cartographie permettra également d’identifier les établissements qui pourront réaliser l’administration des traitements de chimiothérapie dans une logique de proximité des patients et en lien étroit avec les établissements autorisés avec lesquels ils ont passé convention.

Enfin, une nouvelle version cartographique sera mise en place courant 2010 pour localiser très rapidement les établissements traitant le cancer sur le territoire français et pouvoir évaluer les distances grâce à un système de géolocalisation.

Un travail entamé en 2007

L’offre de soins disponible en 2010 est le résultat d’une démarche dont le déploiement est réalisé en plusieurs étapes :

• 2007-2008 : adoption des décrets relatifs aux traitements du cancer en 2007 et publication des critères techniques d’agrément définis par l’INCa en 2008.
• 2008-2009 : adoption dans chaque région des volets cancérologie des SROS et dépôt des demandes d’autorisation par les établissements de santé.
• Mai à décembre 2009 : délivrance des autorisations dans les régions par les ARH.
• Mars 2010 : mise en ligne de l’offre de soins en cancérologie.
• Mai 2011 : opposabilité de l’ensemble des exigences qualité sur l’ensemble du territoire.

Accéder à la cartographie

• Offre de soins hospitalière en cancérologie