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Plan de classement de la jurisprudence de la CNTSS depuis 1989

25 mai 2012
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Index thématique et chronologique des décisions

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Injonction

13 mai 2009
Séance du 6 février 2009 N° A.2002.067

Frais de personnel

5 janvier 2009
Séance du 7 novembre 2008 N° A.2002.044

• Application de l’article L.711-2 du code de la santé publique (rédaction applicable en 1998)

5 janvier 2009
Séance du 7 novembre 2008 N° A.2000.026

Créances irrécouvrables

27 août 2008
Séance du 12 avril 1991 N° 88.150 Séance du 4 avril 1997 N° A. 94.147 Séance du 11 juillet 1997 N° A. 94.104 Séance du 27 mars 1998 N° A. 95.020

Actions d’insertion et de formation,

26 août 2008
démarches éducatives, travail thérapeutique, matériel pédagogique, vie sociale, loisirs

Activité prévisionnelle

26 août 2008
Séance du 10 mars 1989 N° 1737 Séance du 12 avril 1991 N° 1571 Séance du 5 juillet 1991 N° 1798 et autres N° 2498 Séance du 27 mars 1992 N° 1980 Séance du 24 juin 1994 N° A. 92.130 Séance du 29 (...)

Aides soignants

26 août 2008
Séance du 26 mars 1993 N° A. 91.011 N° A. 91.018 Séance du 30 juin 1995 N° A. 93.021 et 024 Séance du 31 mars 2000 N° A. 96.057 N° A. 96.059 Séance du 16 mars 2001 N° A. 2000.010 N° A. 2000.011 N° (...)

2.1 - Principes, méthodes, critères généraux

26 août 2008
Généralités Application d’un taux directeur Caractère limitatif des dotations régionales et départementales Application de l’article L.714-7 du code de la santé publique Application ou méconnaissance (...)

Budget annexe d’une maison de retraite

26 août 2008
incluse dans un centre hospitalier

Contribution au comité d’entreprise,

26 août 2008
à la gestion des œuvres sociales Séance du 1er décembre 1989 N° 2560 Séance du 26 mars 1993 N° A. 91.044 Séance du 7 avril 1995 N° A. 92.192 et autres Séance du 10 décembre 1999 N° A. 96.008 et (...)

Mots-clés

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