Présentation, attributions et organigrammes du ministre de la santé et des sports

Article 1

Le ministre de la santé et des sports prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la santé publique, à l’organisation du système de soins, à l’assurance maladie et maternité, aux activités physiques et sportives et à la pratique des sports ;

A ce titre :

• 1° Il élabore et met en œuvre, en liaison avec les autres ministres compétents, les règles relatives à la politique de protection de la santé contre les divers risques susceptibles de l’affecter ; il est responsable de l’organisation de la prévention et des soins ; il est également compétent en matière de professions médicales et paramédicales ;

• 2° Il élabore et met en œuvre, en liaison avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement en faveur du développement de la pratique sportive. Il coordonne les actions menées dans ce domaine lorsqu’elles relèvent de plusieurs départements ministériels ;

• 3° Il est compétent en matière de lutte contre la toxicomanie.

Article 2

I.-Le ministre de la santé et des sports a autorité sur :

• la Direction générale de la santé (DGS)

• la Direction générale de l’offre de soins (DGOS)

• la direction des sports

• ainsi que sur le service à compétence nationale " Préparation olympique et paralympique ".

II.-Conjointement avec le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, et le ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, il a autorité sur la direction de l’action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle lorsque celle-ci exerce ses compétences en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.

III.-Conjointement avec le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, il a autorité sur :

• l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

• le Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

• la Direction des ressources humaines (DRH)

• la Direction des affaires financières, juridiques et des services (DAFJS)

• la Délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI)

• la Délégation à l’ information et à la communication (DICOM)

IV.-Conjointement avec le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, il a autorité sur

• la Direction de la sécurité sociale (lien vers le site de la Sécurité sociale)

• la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).

V.-Conjointement avec le haut-commissaire à la jeunesse agissant par délégation du Premier ministre, il a autorité sur la direction des ressources humaines, de l’administration et de la coordination générale et l’inspection générale de la jeunesse et des sports ainsi que sur le Haut fonctionnaire de Défense et de Sécurité (HFDS), le bureau du cabinet et le bureau de la communication mentionnés au dernier alinéa de l’article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé.

VI.-Il dispose de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et, en tant que de besoin, du Secrétariat général mentionné à l’article 1er du décret du 17 mai 2006 susvisé et de la direction de l’administration générale et de la modernisation des services.