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Prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice

6 mars 2013
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Prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice

La 3ème édition du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice vient d’être publiée. Cette version a été élaborée conjointement par le ministère chargé de la santé et le ministère de la justice.

Document de référence destiné à tous les intervenants contribuant à ces missions, il est particulièrement attendu par tous les professionnels de terrain.

Depuis près de 20 ans, les modalités de prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice ont connu de profondes évolutions. La réforme du système de soins en milieu pénitentiaire, initiée par la loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale, a confié au service public hospitalier l’ensemble de ces prises en charge.

Les personnes placées sous main de justice doivent avoir accès à une qualité de soins équivalente à celle de la population générale. Les logiques d’intervention, dont la diversité doit être reconnue, se côtoient au quotidien. Les acteurs de ces services publics doivent travailler ensemble au regard de leurs missions spécifiques, cela avec un objectif commun : l’amélioration de la santé de la personne détenue. L’approche pluridisciplinaire dans le respect mutuel est, par là-même, une nécessité.

L’actualisation du guide prend en considération les situations particulières du milieu carcéral et tient compte des nombreuses dispositions législatives et réglementaires intervenues ces 10 dernières années, ainsi que de l’amélioration constante des pratiques.

La mobilisation de tous pour la mise en œuvre rapide et efficace de ces nouvelles orientations constitue un enjeu essentiel de la prise en charge sanitaire des personnes sous main de justice.

Guide méthodologique sur la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice (PDF - 2.2 Mo)

Pour en savoir plus

 

Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Mise en ligne : mars 2004
Actualisation : mars 2013

<p>Madame Marisol Touraine</p>

Marisol Touraine - Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Mots-clés

Service Public Legifrance Gouvernement IGAS

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