Produits cosmétiques

La très large utilisation des produits cosmétiques et la grande diversité des publics qui y ont recours explique la rigueur nécessaire à leur mise sur le marché et à leur surveillance, notamment pour (...)

Un produit cosmétique est une substance ou une préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain, notamment l’épiderme, les systèmes pileux et (...)

La législation et la réglementation applicables aux produits cosmétiques, qui constituent la transposition d’une directive communautaire (Directive du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le (...)

Avertissement : Lors de la consultation des arrêtés sur le site "Légifrance", les annexes sont absentes. Elles ne sont accessibles que sur le fac-similé du Journal Officiel, qui reproduit l’édition (...)

Le récipient et l’emballage d’un produit cosmétique doit comporter les indications suivantes (cf. article R.5131-4 du code de la santé publique) : 1°) Le nom ou la raison sociale et la ou les adresses (...)

Avertissement : Lors de la consultation des arrêtés sur le site "Légifrance", les annexes sont absentes. Elles ne sont accessibles que sur le fac-similé du Journal Officiel, qui reproduit l’édition (...)

L’inscription de la date de durabilité (ou "date de péremption avant ouverture") sur l’étiquetage d’un produit cosmétique n’est obligatoire que lorsque la durabilité est inférieure à 30 mois (cf. article (...)

Dans certains cas, dans la liste des ingrédients composant les produits cosmétiques, on trouve des numéros à la place des noms afin de protéger le secret des formules. Cette dérogation n’est possible (...)

Lorsqu’un produit cosmétique ne respecte pas la législation ou la réglementation ou lorsqu’il présente un risque pour la santé, sa mise sur le marché peut être suspendue pour une période déterminée ou (...)

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