Les objectifs de la comptabilité analytique
Les résultats de ces analyses issues de la comptabilité analytique sont utilisés pour alimenter le dialogue de gestion et favoriser une prise de décision éclairée, cela pour un pilotage efficient des organisations et des activités de l’hôpital, des pôles ou des autres structures internes.
État des lieux de la comptabilité analytique
L’observatoire de la comptabilité analytique hospitalière (OCAH) mis en place en 2010 par le Ministère de la Santé, indique ainsi que 70% des établissements ont développé des outils d’analyse et mis en place des comptes de résultat par pôle. Pour autant des progrès restent à réaliser notamment en termes de fiabilité et de qualité des informations.
Ce constat de montée en puissance de la comptabilité analytique hospitalière est conforme aux conclusions de la mission d’audit menée par l’Inspection Générale des Affaires Sociales en 2010. En effet celle-ci montre que le déploiement de la comptabilité analytique hospitalière dans les établissements publics de santé est globalement effectif en dépit de niveaux de maturité et de compétences contrastés entre les établissements. Plus récemment la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales du Sénat (MECSS) dans son rapport d’information du 25 juillet 2012 (proposition n° 11 du rapport d’information n° 703, enregistré à la présidence du Sénat le 25 juillet 2012), insiste sur la nécessité de « poursuivre, de manière plus volontariste, le déploiement de la comptabilité analytique dans les établissements ».
Certaines actions ont déjà été mises en place au niveau national pour faciliter le travail de déploiement dans les établissements de santé. Les règles de la comptabilité analytique hospitalière ont été redéfinies dans le nouveau guide publié au bulletin officiel de janvier 2012. Ce guide fournit une base commune pour la réalisation du retraitement comptable et permet de fiabiliser et harmoniser les données analytiques produites en proposant un tronc analytique commun (TAC).
Le dispositif de déploiement de la comptabilité analytique hospitalière
Dans ces perspectives, il vous est proposé un dispositif d’accompagnement massif au déploiement de la comptabilité analytique hospitalière.
Les principes directeurs ayant guidé la conception de ce dispositif offrent la possibilité de :
– mettre en place une offre d’accompagnement ajustée aux besoins d’assistance des établissements, en particulier pour les établissements les moins avancés à ce jour ;
– mobiliser les ressources disponibles dans chaque région en tant que dispositif support. En particulier, il s’agit de solliciter les contrôleurs de gestion expérimentés pour apporter leur aide à un pilotage plus efficace du dispositif, la responsabilité restant celle des établissements et la mise en œuvre opérationnelle relevant des ARS avec l’appui de l’agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
Outre le renforcement des compétences de gestion, l’objectif opérationnel de l’accompagnement au déploiement de la comptabilité analytique en 2013, consiste à aider les établissements de santé à produire le TAC.
Les établissements de santé ciblés : 2 grandes catégories d’établissements ont été identifiées : les établissements référents et les établissements nécessitant un appui. Dans ce dernier cas on retiendra en priorité les établissements dont les recettes totales sont comprises entre 20-70M€.
Le kit de comptabilité analytique
Une palette d’outils de pilotage du projet conçus par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et par l’ANAP sont à votre disposition.
Avertissement aux utilisateurs
La base test qui vous est proposée est une illustration simplifiée des étapes qu’un établissement peut être amené à franchir pour construire certains tableaux de la comptabilité analytique hospitalière : conformité du fichier commun de structure et de la balance comptable analytique, tableau analytique commun, comptes de résultats par activité (répartition schématique des charges indirectes), soldes intermédiaires de gestion… Elle a été conçue par des professionnels exerçant en établissement de santé et vous est fournie uniquement à titre illustratif et pédagogique.
Nous insistons sur le fait que, bien que vous ayez la possibilité d’utiliser vos données établissement pour vous exercer, cette base test réalisée de manière relativement fruste sous Excel®, ne produit pas d’éléments suffisamment complets pour un pilotage performant de vos activités .
N’étant pas un logiciel et n’ayant pas cette vocation, cet outil marque cependant les points-clés de la production d’informations propres à instaurer, à moyen terme, un dialogue de gestion indispensable entre gestionnaires, médecins et soignants.Nous vous invitons, une fois les mécanismes de base assimilés, à rechercher sur le marché de véritables solutions logicielles professionnelles, robustes et adaptées aux besoins réels d’aide à la décision et de pilotage de vos structures.
Les outils techniques