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Professions de santé, assistants de service social, psychologues et usagers de titres professionnels

6 février 2012
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Enregistrement des professions réglementées par le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles, et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, ostéopathe, psychothérapeute, chiropracteur.

Les professions de santé, assistants de service social et usagers de titres professionnels ont l’obligation de faire enregistrer leur diplôme. Pour les médecins, sages-femmes, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, l’enregistrement se fait auprès de l’Ordre régional ou départemental de leur lieu d’inscription au tableau. Pour les autres professions et usagers de titres du champ sanitaire, l’enregistrement se fait à l’Agence Régionale de Santé (ARS) du département dans lequel ils exercent ou souhaitent exercer leur activité principale.

Enregistrement des médecins Consulter le site de l’Ordre national des médecins
Enregistrement des chirurgiens-dentistes Consulter le site de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes
Enregistrement des sages-femmes Consulter le site de l’Ordre national des sages-femmes
Enregistrement des pharmaciens Consulter le site de l’Ordre national des pharmaciens
Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire ADELI Cerfa n° 10906*06
questionnaire 2 pages à envoyer en 2 exemplaires - page 5 : notice
Formulaire interactif
Enregistrement des assistants de service social au répertoire ADELI Cerfa n° 12268*02
questionnaire 2 pages à envoyer en 2 exemplaires - page 4 : notice
Formulaire interactif
Enregistrement des psychologues au répertoire ADELI Cerfa n° 12269*02
questionnaire 2 pages à envoyer en 2 exemplaires
Formulaire interactif
Enregistrement des usagers de titres professionnels au répertoire ADELI Cerfa n° 13777*02
questionnaire 3 pages à envoyer en 2 exemplaires - page 6 : notice
Formulaire interactif

Mots-clés

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