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Programme de recherche en qualité hospitalière (PREQHOS)

3 août 2010
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Un appel à projets relatif au programme de recherche en qualité hospitalière est lancé depuis 2007 par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) auprès des établissements de santé publics et participant au service public hospitalier.

Ce programme est organisé et financé par la DGOS avec l’appui scientifique de la Haute autorité de santé (HAS). Il comprend les dimensions des soins, des pratiques et des organisations hospitalières.

Les objectifs du programme de recherche en qualité hospitalière

Le but de ce programme est de fournir aux équipes hospitalières et aux décideurs des connaissances contribuant à l’amélioration de la qualité dans les établissements de santé et permettant d’appréhender l’impact des changements sur la performance hospitalière. Son objectif est d’impulser le développement d’un potentiel de recherche en France sur les services de santé, équivalent à la " Health Services Research " très présente dans les pays anglo-saxons ou nord-européens. Elle est interdisciplinaire et concerne aussi bien les aspects de besoins de santé, d’organisation et de management des établissements ou d’évaluation du système de santé.

Le champ de la recherche sur la qualité dans les établissements de santé doit s’attacher à tous les aspects de la recherche en qualité hospitalière, incluant la qualité et la sécurité des services de soins, la gestion de ces services, l’évaluation des organisations, l’impact des politiques de santé et des outils de régulation sur la qualité et l’efficience des pratiques et des organisations.

Le programme de recherche en qualité hospitalière couvre l’évaluation des interventions visant au changement des pratiques et des comportements dans les établissements de santé.

Les projets validant de nouvelles méthodes d’amélioration de la qualité avec une vision globale de la prise en charge des patients et les projets portant sur la complémentarité et la subsidiarité entre lieux de prise en charge seront également encouragés.

Les acteurs institutionnels

Ce programme est promu par la DGOS. Il est élaboré en étroite collaboration avec la HAS, qui tient le rôle de conseil scientifique aux différentes étapes du processus.

Cet appel à projets s’adresse à tous les établissements de santé susceptibles de bénéficier d’une dotation au titre des Missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC).

La nature même des missions confiées aux CHU conduit à faire de ces établissements les animateurs de la politique locale de recherche sur la qualité des soins et des pratiques hospitalières. Des projets associant des professionnels de disciplines différentes et issus de plusieurs établissements de santé, dans un cadre de coopération, constitueront un des critères prioritaires de choix.

Cet appel à projet, qui ne permettra pas à lui seul de soutenir le développement de ce domaine de la recherche, s’inscrit en complémentarité avec les appels à projets d’autres institutions, à l’instar de ceux de la Haute autorité de santé (HAS) et de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Un outil d’impulsion : l’appel à projets

Les principes de la procédure d’appel à projets et d’affichage des thématiques ont été retenus dans le cadre du programme de recherche en qualité hospitalière.

Les circulaires et instructions
Instruction N°DGOS/PF4/2010/263 du 9 juillet 2010 relative au programme de recherche en qualité hospitalière en 2011. (PDF - 375 ko)
Instruction N°DHOS/MOPRC/E2/2009/318 du 19 octobre 2009 relative au programme de recherche en qualité hospitalière pour 2010 (PDF - 233.5 ko)
Circulaire n°DHOS/OPRC/E2/2008/324 du 28 octobre 2008->doc2982]}} relative au programme de recherche en qualité hospitalière pour 2009 (PDF - 62.7 ko)
Circulaire N°DHOS/OPRC/SDE/2007/397 du 5 novembre 2007 relative au programme de recherche en qualité hospitalière pour 2008 (PDF - 246.7 ko)
Circulaire N°DHOS/OPRC/DSE/2006/545 du 27 décembre 2006 relative au proframme de recherche en qualité hospitalière pour 2007 (PDF - 48.2 ko)
Les projets retenus
Liste des projets retenus en 2011 (PDF - 102.1 ko)
Liste des projets retenus en 2010 (PDF - 88.6 ko)
Liste des projets retenus en 2009 (PDF - 18.7 ko)
Liste des projets retenus en 2008 (PDF - 12.8 ko)
Liste des projets retenus en 2007 (PDF - 24.8 ko)

Sources :
Direction générale de l’offre de soins (Dgos)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau de l’innovation et de la recherche clinique (PF4)
14, avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF4[@]sante.gouv.fr

Patrick Gardeur
Téléphone : 01 40 56 56 09
Télécopie : 01 40 56 52 17
Courrier : patrick.gardeur[@]sante.gouv.fr

Marie Lang
Téléphone : 01 40 56 64 18
Télécopie : 01 40 56 52 17
Courriel : marie.lang[@]sante.gouv.fr

Mise en ligne : février 2007
Actualisation : avril 2011

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