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Programme de travail de la C.N.S. (2011-2014)
2 mai 2012
Après soumission d’un premier projet de programme de travail lors de la réunion d’installation de la C.N.S., le 21.06.11, et de celle de sa commission permanente, le 05.07.11, le programme de l’instance pour 2012 a été adopté en Assemblée plénière le 16.12.11.
POUR PRENDRE CONNAISSANCE DU :
| le programme de travail adopté en assemblée plénière le 16.12.11 (dernière modification 30.01.12) (PDF - 334.6 ko) |
LES SAISINES ET AUTO-SAISINES :
- saisine ministérielle sur les projets de décrets relatifs aux recommandations temporaires d’utilisation (version du 20 mars 2012) et aux autorisations temporaires d’utilisation des médicaments :
| Lettre de saisine du 26.03.12 de M. Jean-Yves GRALL, Directeur général de la santé, sur les projets de décrets relatifs aux recommandations temporaires d’utilisation mentionnées à l’article L. 5121-12-1 du code de la santé publique et aux autorisations temporaires d’utilisation des médicaments (PDF - 216.9 ko)
Pour les membres de la C.N.S. exclusivement : les codes d’accès (par collèges) vous ayant été communiqués, vous pouvez également prendre connaissance des projets de décrets, préalablement diffusé par mail et qui vous seront distribués en assemblée plénière le 05.04.12, en allant dans : Espace personnel… Pour prendre connaissance des 2 avis adoptés en assemblée plénière, le 05.04.12, voir : l’article correspondant |
- saisine ministérielle sur le projet de programme national d’amélioration de la politique vaccinale :
| Lettre de saisine du 26.03.12 de M. Jean-Yves GRALL, Directeur général de la santé, sur le projet de programme programme national d’amélioration de la politique vaccinale ; (PDF - 46.7 ko)
Les 2 co-rapporteures de l’avis sont : Mmes B. DEVICTOR, Présidente de la C.N.S et F. TENENBAUM, membre du collège 3 pour la C.R.S.A. de Bourgogne. Pour les membres de la C.N.S. exclusivement : les codes d’accès (par collèges) vous ayant été communiqués, vous pouvez également prendre connaissance du projet de programme, préalablement diffusés par mail, distribué et présenté par la Direction générale de la santé, en réunion de la Commission permanente le 13.03.12, en allant dans : Espace personnel… |
- saisine ministérielle sur le projet plan psychiatrie et santé mentale :
| Lettre de saisine du 12.01.12 de Mme Nora BERRA sur le projet de plan psychiatrie et santé mentale du 12.01.12 (PDF - 638.6 ko)
Pour les membres de la C.N.S. exclusivement : les codes d’accès (par collèges) vous ayant été communiqués, vous pouvez également consulter les documents liés à cette saisine, préalablement diffusés par mail et distribués en réunions du groupe de travail, en allant dans : Espace personnel puis groupes de travail… Pour avoir accès à l’avis adopté en assemblée plénière, le 05.04.12, lire notre article sur : l’avis du 05.04.12 portant sur la méthode de la nouvelle génération de plans de santé publique et et sur le projet de plan psychiatrie et santé mentale (version du 10.01.12) |
- auto-saisine : Bilan de la démocratie sanitaire en région :
| Lettre de mission du 09.12.11 de Mme DEVICTOR adressée à Mme NGOMBET-BITOO et à MM. GARROS et SALOMEZ, co-responsables du groupe de travail chargé de rédiger le projet d’avis. (PDF - 78.7 ko) |
- saisine ministérielle sur le projet d’arrêté portant cahier des charges du rapport des C.R.S.A. sur les droits des usagers (avec son annexe)
| Lettre de saisine du 01.12.11 de M. Jean-Yves GRALL, Directeur général de la santé ; (PDF - 321.6 ko)
en annexe : le projet d’arrêté portant cahier des charges du rapport sur les droits des usagers de la C.R.S.A. (PDF - 30.9 ko) et son tableau définissant : le cadre d’élaboration du rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé et la qualité des prises en charge. (PDF - 16.3 ko) |
- auto-saisine relative au dépistage, au diagnostic et à l’accompagnement précoce des handicaps chez l’enfant
| Lettre de mission du 28.10.11 de Mme DEVICTOR adressée à MM. CALMETTE et CAUSSE, co-responsables du groupe de travail chargé de rédiger le projet d’avis. (PDF - 77.4 ko)
Pour les membres de la C.N.S. exclusivement : les codes d’accès (par collèges) vous ayant été communiqués, vous pouvez également consulter les documents liés à cette saisine, préalablement diffusés par mail et distribués en réunions du groupe de travail, en allant dans : Espace personnel puis groupes de travail… |
- saisine ministérielle portant sur les éléments de réflexion pour une politique nationale de santé 2011-2025
EN COMPLEMENT SUR LA DEFINITION DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA C.N.S., accès :
- aux propositions pour le programme soumises lors de la réunion plénière d’installation, le 21.06.11 et au diaporama correspondant ;
- au compte-rendu de la 1ère réunion de la Commission permanente, le 05.07.11.
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