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Programme Hôpital numérique : lancement opérationnel du volet financement et ouverture des candidatures

14 juin 2013
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Programme Hôpital numérique : lancement opérationnel du volet financement et ouverture des candidatures

Le programme Hôpital numérique constitue la politique nationale à 5 ans relative aux systèmes d’information hospitaliers (SIH). Il vise à amener l’ensemble des établissements de santé à un palier de maturité de leurs systèmes d’information liés aux processus de soins.

L’atteinte de ce palier permettra aux établissements de santé :

  • le partage et l’échange d’informations autour d’une prise en charge coordonnée du patient avec les différents acteurs du territoire ;
  • l’amélioration significative de la qualité et de la sécurité des soins, et de la performance dans des domaines fonctionnels prioritaires autour de la production de soins tout en assurant la sécurité des données.

Dans le cadre de la stratégie nationale de santé, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a annoncé le 28 mars dernier le lancement du volet « financement » du programme. Ce financement de 400 M€ permettra d’accompagner les établissements de santé dans l’atteinte des objectifs liés aux échanges et partages d’information dans le cadre des processus de soins.

L’instruction vient d’être publiée, marquant ainsi l’ouverture des candidatures au volet financement du programme Hôpital numérique sur la période 2013-2017.

L’attribution des soutiens financiers est réalisée selon les objectifs suivants :

  • conditionner le financement à l’atteinte d’objectifs connus et partagés
    Les financements sont versés a posteriori aux seuls établissements pouvant justifier de l’atteinte de cibles précises en matière d’usage.
  • limiter les coûts des projets en attribuant un soutien financier fixé par domaine, indépendamment du montant engagé par l’établissement pour la réalisation du projet.
    Les soutiens financiers sont déterminés forfaitairement selon l’activité des établissements et le(s) domaine(s) couverts. Les montants sont connus à l’avance et les modalités de calcul transparents. Ils varient entre 37 k€ et 3,4 M€ (cf annexe 3 de l’instruction).
  • répartir équitablement sur le territoire
    Les régions disposent d’une enveloppe déterminée en fonction de l’activité des établissements de leur région. Le respect d’un équilibre dans la sélection des établissements, pour les statuts d’établissements et les activités, est préconisé.

L’éligibilité des établissements de santé au volet financement concerne l’ensemble des établissements de santé du champ sanitaire, de tous types et de toutes activités, sous réserve :

  • de leur conformité aux indicateurs des pré-requis du programme,
  • de l’absence de projets Hôpital 2012 (volet systèmes d’information) encore en cours au moment de la demande
  • de l’absence d’aide au titre de la tranche 1 du plan Hôpital 2012 (volet systèmes d’information) dans le domaine auquel candidate l’établissement

Retrouvez l’instruction sur le dossier Hôpital numérique

Contact presse :
Lucie Dufour - Direction générale de l’offre de soins
lucie.dufour[@]sante.gouv.fr / 01 40 56 47 43

<p>Madame Marisol Touraine</p>

Marisol Touraine - Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Mots-clés

Service Public Legifrance Gouvernement IGAS

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