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Projet de décret relatif à l’information des patients âgés de 16 à 25 ans en faveur du don d’organes

5 mars 2010

Alors que la France connaît une situation de pénurie d’organes, les parlementaires ont souhaité améliorer l’accès à la greffe des personnes malades en favorisant le développement du don après la mort, notamment par l’information des jeunes sur la finalité du don d’organes après le décès et sur le régime du consentement auquel il est soumis. Cette information doit permettre d’amorcer chez les jeunes de 16 à 25 ans une réflexion sur le don d’organes et de les inciter à donner leur position à leurs proches.

La loi implique les médecins dans la délivrance de cette information. Le projet de décret, soumis à la consultation publique, fixe les conditions dans lesquelles les médecins délivrent concrètement cette information : si le jeune le souhaite, son médecin traitant lui remet un document d’information et se met à sa disposition pour toute explication complémentaire. Les médecins en exercice au lycée et à l’université peuvent également être associés à cette action d’information.