Qualité de la prise en charge des usagers dans les établissements de santé : prise en charge des patients sourds

L’une des initiatives s’est traduite par la création des unités d’accueil et de soins des patients sourds en langue des signes (LS) dans plusieurs régions.

Les unités d’accueil

Coordonnées des 12 unités en France

Les outils

• Le guide méthodologique sur les missions, l’organisation et le fonctionnement des unités
• La fiche technique sur les populations accueillies

L’état des lieux

• Les rapports

L’accessibilité des outils de prévention

Une meilleure accessibilité des outils de prévention en santé publique pour les personnes sourdes
Mise en place de documents d’information sur les différents thèmes de la prévention et de l’éducation pour la santé adaptés aux personnes sourdes

La formation

Une action innovante, la formation des aides-soignants sourds

Les textes

• L’arrêté du 23 mars 2007 pris pour l’application de l’article D.162-8 du code de la sécurité sociale a intégré les unités dans la liste des missions d’intérêt général (Mig). Dans ce contexte, une fiche technique a été élaborée en concertation avec les établissements de santé de rattachement et les unités en vue de définir plusieurs indicateurs d’évaluation de leur activité.

• Après plusieurs années d’existence et de pratiques professionnelles, la Dhos a souhaité encadrer leur activité. La circulaire Dhos/E1/2007/163 du 20 avril 2007 document pdf relative à l’organisation, aux missions et au fonctionnement des unités d’accueil et de soins des patients sourds en langue des signes (LS) vient à point nommé comme un support permettant de clarifier leurs missions et fonctionnement (voir le guide méthodologique et la fiche technique)

• La circulaire Dhos/Sde/E1/2005/497 du 4 novembre 2005 concernant l’impact de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie sur la prise en charge des personnes sourdes définit le parcours de soins coordonné entre le médecin traitant et le médecin correspondant dans le cadre des dispositions de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie.

• 
  Guide méthodologique
  (format PDF – 60.3 ko)
• 
  Fiche technique
  (format PDF – 22.5 ko)