Qualité des eaux de baignade

En France, il existe plus de 3000 zones de baignade, en eaux douces et en eaux de mer. La qualité de ces eaux fait l’objet d’une surveillance sanitaire exercée sous la responsabilité du ministère chargé de la santé. Chaque année, plus de 30 000 prélèvements d’eau sont réalisés par les agences régionales de santé (ARS), en lien avec les personnes responsables des eaux de baignade [1] et les collectivités concernées.

Les résultats des contrôles sont mis en ligne, en temps réel, durant toute la saison balnéaire [2] sur le site Internet du ministère chargé de la santé : http://baignades.sante.gouv.fr.

Ces résultats permettent aux vacanciers et aux personnes résidant à proximité de zones de baignade de connaître la qualité sanitaire de ces eaux. Ils permettent également aux autorités sanitaires de surveiller en permanence la qualité des eaux et de prévenir les risques pour la santé humaine.

Les résultats de ces analyses confirment le bon niveau de qualité des eaux de baignade en France.

Durant la saison balnéaire 2010, ce sont au total 3 326 points de contrôle (2 012 en eau de mer et 1 314 en eau douce) répartis sur 1 744 communes, de 93 départements de la métropole et d’outre-mer, qui ont fait l’objet de plus de 34 000 prélèvements d’eau représentant plus de 68 500 analyses microbiologiques.

0,3% n’ont pas été classés en raison de la réalisation d’un nombre insuffisant de prélèvements.

Les règles de classement des eaux de baignade évolueront en 2013 pour garantir une meilleure protection de la santé humaine.

Les modalités de calcul du classement des eaux de baignade à l’issue de la saison balnéaire 2010 ont été simplifiées et ne portent plus que sur la recherche des Escherichia coli (coliformes fécaux) et des streptocoques fécaux (entérocoques intestinaux), indicateurs d’une contamination fécale.

Ces règles de classement évolueront à nouveau à l’issue de la saison balnéaire 2013, la directive 2006/7/CE prévoyant de classer les eaux de baignade en quatre catégories :

• « excellente », « bonne », « suffisante » : les eaux de baignade seront réputées conformes à la directive ;

• « insuffisante » : les eaux de baignade seront réputées non conformes à la directive.

La directive 2006/7/CE impose en outre qu’en 2015 toutes les eaux de baignade soient au moins de qualité « suffisante ».

A partir d’une simulation de cette nouvelle méthode de classement sur la base des résultats des saisons balnéaires 2007 à 2010, il est possible d’établir que 5,4% des eaux de baignade en mer et 8,8% des baignades en eau douce seraient de qualité insuffisante si la nouvelle directive s’appliquait déjà.

La simulation permet d’évaluer les progrès qu’il reste encore à accomplir pour parvenir à la conformité européenne des eaux de baignade françaises.

Cette simulation comprend toutefois quelques limites car elle ne tient pas compte de la possibilité offerte par la nouvelle directive d’écarter certains prélèvements, elle permet d’évaluer les progrès qu’il reste à accomplir pour parvenir à la conformité européenne des eaux de baignade françaises. La directive permet en effet d’écarter quelques prélèvements effectués au cours d’épisodes de pollutions, si la cause de la pollution est connue et si la baignade est interdite pendant cette période. Il n’est pas possible d’écarter plus d’un prélèvement par saison ou plus de 15% du nombre de prélèvements réalisés sur la période de 4 ans utilisée pour le classement.

L’étude de vulnérabilité appelée « profil » exigée par la directive européenne 2006/7/CE pour chaque eau de baignade est un outil essentiel pour la sécurité sanitaire et si nécessaire pour la reconquête de la qualité des eaux de baignade. Les personnes responsables des eaux de baignade, qu’elles soient privées ou publiques, devaient réaliser cette étude avant mars 2011.

Cette étude consiste à identifier les sources de pollution susceptibles d’avoir un impact sur la qualité des eaux de baignade et à définir, dans le cas où un risque de pollution est identifié, les mesures de gestion à mettre en oeuvre pour assurer la protection sanitaire de la population. Elle doit aussi leur permettre de programmer les travaux d’amélioration à engager, les problèmes d’assainissement étant les plus fréquemment rapportés comme étant à l’origine de la dégradation des eaux de baignade.

Les ARS, chargées de rassembler ces documents pour le compte des préfets, ont établi un état des lieux des profils déjà réalisés : 40% des eaux de baignade en mer ont fait l’objet d’un profil contre seulement 12% pour les baignades en eaux douces.

Pour un grand nombre d’eaux de baignade, les études nécessaires à l’établissement des profils sont en cours et les profils devraient être finalisés pour la saison balnéaire 2012.

[1] Est considéré comme personne responsable d’une eau de baignade le déclarant de la baignade selon les dispositions de l’article L. 1332-1 du code de la santé publique, ou, à défaut de déclarant, la commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent sur le territoire duquel se situe l’eau de baignade.

[2] La durée de la saison balnéaire varie d’une région à une autre et en fonction de la fréquentation des sites : elle peut ainsi se prolonger jusqu’au 30 septembre. Dans les départements d’outre-mer, la saison se déroule sur l’année entière.