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> Rapports > Rapport d’activité de la Commission Nationale d’AgrémentRapport d’activité de la Commission Nationale d’Agrément
9 janvier 2012
La commission nationale d’agrément : la garantie d’une mise en œuvre effective du droit des patients par les associations agréées.
Consulter le rapport :
Rapport d’activité de la Commission Nationale d’Agrément (Rapport complémentaire sur le mandat 2006 – 2010) (PDF - 119.5 ko)
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23 avril 2012
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