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Rapports

30 janvier 2012

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Action internationale en santé et en protection sociale : propositions pour une influence française

Ce rapport de M. Stéphane MANTION, commandé par Xavier BERTRAND, contient des recommandations pour optimiser l’action du ministère dans le traitement de ses projets de coopération internationaux en (...)

Etat des lieux du développement des soins palliatifs en France en 2010

Ce rapport constitue le bilan d’étape, à mi-parcours, du Programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012. Mais il se veut également un état des lieux complet de la dynamique de (...)

Rapport d’activité de la Commission Nationale d’Agrément

La commission nationale d’agrément : la garantie d’une mise en œuvre effective du droit des patients par les associations agréées. Consulter le rapport : Rapport d’activité de la Commission Nationale (...)

Rapport de sa mission relative aux recommandations formulées en matière d’indemnisation des victimes du Mediator

Le 1er mars 2011, Michel Mercier et Xavier Bertrand avaient missionné Claire Favre, afin que celle-ci formule des recommandations sur la façon dont devraient être menées les expertises qui (...)

Rapport de synthèse des Assises du médicament

Les assises nationales du médicament ont été ouvertes le 17 février 2011 par Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé. Les 6 groupes de travail souhaités par le ministre ont (...)

Bien-être et santé mentale : des atouts indispensables pour bien vieillir

Nora Berra, Secrétaire d’Etat chargée de la Santé, a reçu ce jour le rapport du Docteur Olivier de Ladoucette sur La santé mentale et le bien-être des personnes âgées. Ce rapport avait été demandé en (...)

Rapport sur l’assurance responsabilité civile des professionnels de santé

Le présent rapport fait suite à la lettre de mission du 8 octobre 2008 qui avait notamment pour objectif « de définir les conditions et les modalités de mise en place, d’une part, d’un dispositif de (...)

Remise des rapports « 2011, Année des patients et de leurs droits »

Nora Berra a reçu ce 24 février, le rapport sur "le bilan et les propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé" présenté par (...)

Rapport relatif aux métiers en santé de niveau intermédiaire - Professionnels d’aujourd’hui et nouveaux métiers : des pistes pour avancer

Le monde de la santé fait face à des changements majeurs. Après avoir participé de façon remarquable au cours des trente dernières années à l’amélioration de la santé publique et accompagné les évolutions (...)