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Les rapports sur le respect des droits des usagers
La commission spécialisée de la Conférence nationale de santé est chargée d’élaborer chaque année un rapport sur l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers du système de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social.
Rapports sur le respect des droits des usagers du système de santé (2011-2014)
La méthode d’élaboration des rapports « droits des usagers » des C.R.S.A. - à partir de 2010 -
10 mai 2012
Vous trouverez ici les instructions relatives à l’élaboration des rapports des Conférences régionales de la santé et de l’autonomie (C.R.S.A.) sur le respect des droits des usagers du système de santé pour les années : 2010, 2011, 2012…
Rapports sur le respect des droits des usagers du système de santé (2006-2010)
29 décembre 2010
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