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Rapports sur le respect des droits des usagers du système de santé (2006-2010)
29 décembre 2010
Au cours de sa mandature 2006-2010, la Conférence nationale de santé a élaboré 3 rapports sur le respect des droits des usagers (adoptés respectivement en octobre 2008, en juin 2009 et septembre 2010).
Ses deux premiers rapports ont reposé, notamment, sur la synthèse des rapports remis par les Conférences régionales de santé, alors que le 3ème a porté sur le thème -choisi par la Commission spécialisée de la C.N.S.- du refus de soins.
| ACTUALITE DU 16.12.11 :
La C.N.S., dans sa nouvelle mandature 2011-2014, a adopté son 1er rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé. A l’occasion de la rédaction de ce rapport, un travail de synthèse des recommandations des 3 rapports (voir les documents ci-dessous) de la C.N.S. -mandature 2006-2010- a été réalisé (avec recherche des concordances avec les recommandations des rapports des C.R.S.A. -remis au titre de l’année 2010- et des avancées législatives et réglementaires induites) : tableau récapitulatif des recommandations des rapports 2008, 2009 et 2010. (PDF - 49.8 ko) lire aussi la fiche de synthèse du 04.11.11 portant sur le : suivi par les C.R.S.A. des recommandations des rapports 2009 et 2010 de la Conférence nationale de santé. (PDF - 100.3 ko) |
| La Conférence nationale de santé a adopté, lors de sa séance plénière du 10 juin 2010, son troisième rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé consacré aux refus de soins. Ce travail a reçu une importante contribution de l’Institut Droit et Santé, partenaire de la Conférence nationale de santé. Résoudre les refus de soins (PDF - 2.6 Mo) Le refus de soins opposé au malade (PDF - 464.4 ko) Communiqué de presse (PDF - 137.3 ko) La Conférence nationale de santé a adopté, lors de sa séance plénière du 11 juin 2009, son deuxième rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé, dans lequel elle fait 7 recommandations. Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé : le rapport (PDF - 483.2 ko) Communiqué de presse (PDF - 54.1 ko) La Conférence nationale de santé a rendu public le 28 novembre 2008 son premier rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé, qui présente un état des droits du système de santé en France. 9 recommandations y sont faites pour une action résolue des pouvoirs publics dans la promotion et la défense des droits des usagers. Promouvoir et faire respecter les droits des usagers du système de santé (PDF - 868.8 ko) A l’occasion de la publication de ce rapport, la Conférence nationale de santé a organisé, le 18 décembre 2008, conjointement avec la conférence régionale de santé d’Ile-de-France, le premier débat public de sa mandature : « Respecter et promouvoir les droits des usagers du système de santé ». |
| Pour lire les rapports élaborés par les Conférences nationales de santé qui ont alimenté ceux de la Conférence nationale de santé durant sa mandature de 2006 à décembre 2010 et prendre connaissance du :
Calendrier de remises des rapports (PDF - 6.1 ko)) |
| Première édition des rapports des Conférences régionales de santé |
| Deuxième édition des rapports des Conférences régionales de santé |
| Troisième édition des rapports des Conférences régionales de santé |
- Livre des plans de santé publique - 3ème édition - mai 2011 [juillet 2011]
- Forum de la participation citoyenne : 2ème rencontre le 9 décembre 2010 [mai 2011]
- Espace droits des usagers [mai 2011]
-
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