Réforme de la loi relative aux soins psychiatriques

Compte-rendu de la journée du 13 décembre 2011 (PDF - 96.3 ko) Les mesures d’hospitalisation sans consentement de 1998 à 2009 (PDF - 257.9 ko) Bilan du fonctionnement des CDHP – Données 2009 (PDF - (...)

A la suite d’une question prioritaire, le conseil constitutionnel a décidé que la loi de 1990, qui organise les soins sans consentement en psychiatrie, devait être réformée. Cette réforme permet une (...)

Adoptée le 22 juin 2011, la loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge sera applicable à compter du 1er (...)

Modification de l’intitulé des arrêtés suite à la réforme de la loi de 1990 (PDF - 29 ko) Arrêté portant admission en soins psychiatriques faisant suite aux mesures provisoires ordonnees par un maire (...)

Les modèles de décision que doit prendre un directeur d’établissement de santé dans le cadre de la loi du 5 juillet 2011 concernent respectivement : La décision d’admission en soins psychiatriques (...)

Mise à jour : 21 juillet 2011 Application des dispositions transitoires 1) Quels patients faut-il recenser en priorité pour appliquer les dispositions transitoires ? 2) Quelles pièces faut-il (...)