- LE MINISTERE
- PRESSE
-
LES CAMPAGNES
- Campagne nationale de valorisation des métiers de la santé
- Les médicaments, ne les prenez pas n’importe comment
- La rougeole est de retour, protégeons-nous, vaccinons-nous !
- Arrêter de fumer : quand on sait, c’est plus facile d’arrêter - Tabac info service 39 89 - 15 cts d’€ la minute
- Pour améliorer la qualité de l’air intérieur : aérez !
- Lancement de la campagne « Contraception »
- Octobre rose 2011 : Lancement de la campagne de mobilisation pour le dépistage du cancer du sein
- Alcool et drogues : un dispositif de communication spécifique déployé dans les départements d’Outre-mer
- La nouvelle campagne anti-tabac
- Jeudi 12 mai 2011 : journée nationale du handicap dans la fonction publique
- Boire un peu trop d’alcool tous les jours… c’est mettre sa vie en danger
- Mars bleu, mois de mobilisation contre le cancer colorectal
- Les campagnes antérieures
- LES DOSSIERS
> Règles budgétaires et comptables des établissements de santé > Règles budgétaires et comptables des établissements de santéRègles budgétaires et comptables des établissements de santé
Ce dossier est consacré aux textes ou projets de textes définissant les règles budgétaires et comptables des établissements publics de santé et des établissements privés antérieurement financés par dotation globale.
La réforme de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) est entrée en vigueur en 2006. Son champ d’application couvre aussi bien les établissements financés à l’activité que les autres (établissements psychiatriques, de soins de suite et de réadaptation, hôpitaux locaux).
- Les textes fondamentaux
- EPRD, PGFP, tableau des effectifs et outil e-EPRD
- Suivi infra-annuel de l’exécution de l’EPRD et décisions modificatives
- Compte financier
- Instruction et nomenclature budgétaires et comptables des établissements publics de santé
- Nomenclature budgétaire et comptable des établissements de santé privés ex-DG
- Circulaires sur les règles budgétaires et comptables
- Déséquilibre financier, plan de redressement et administration provisoire
- Retraitement comptable
- Thématiques particulières
- Informations fiscales
Questions et commentaires
Les questions de portée générale ainsi que les réponses apportées sont reproduites dans ces foires aux questions :
| Foire aux questions 2011 (PDF - 98.5 ko) (janvier 2011) | Foire aux questions 2010 (PDF - 31.4 ko) |
| Foire aux questions 2009 (PDF - 16.4 ko) | Foire aux questions 2008 (PDF - 146 ko) |
Lien utile
Sources :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau de l’efficience des établissements de santé publics et privés (PF1)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-PF1[@]sante.gouv.fr
Isabelle Collignon-Joffre
Edith Galloux
Isabelle Gautier-Lhermite
Mise en ligne : décembre 2005
Actualisation : juillet 2011
Retrait d’un complément alimentaire pour homme : POWERtabs vendu sur internet et en boutiques spécialisées
S'abonner à DGS-UrgentMots-clés
Métiers, concours, examens et recrutements
- Les annales des examens professionnels - 2011
- Métiers, concours, examens et recrutements
- Les annales des concours administratifs - 2011
- Les résultats des concours, examens et recrutements
- Qui contacter ?
- Le calendrier / modalités d’inscription
- La validation des acquis de l’expérience (V.A.E.)
- Actualités
- Classe préparatoire intégrée
Publications et documentation - Santé
- Bulletins officiels
- Actualités juridiques et jurisprudentielles
- La cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS)
- Ressources documentaires
- Rapports
- Accès aux documents administratifs
- Rapports
- Ressources documentaires
- Bulletins Officiels Spéciaux
- Bulletins Officiels Santé - Protection sociale - Solidarité
- Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale
- Actualités juridiques et jurisprudentielles
- Courrier Juridique des Affaires sociales et des Sports
