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Répertoire ADELI

6 février 2012
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Enregistrement des diplômes des professionnels de santé, du social et d’usagers de titres professionnels du champ sanitaire.

Répertoire ADELI

Vous êtes, infirmier, infirmier de secteur psychiatrique, masseur- kinésithérapeute, orthoptiste, orthophoniste, audioprothésiste, pédicure-podologue, opticien-lunetier, ergothérapeute, manipulateur d’électroradiologie médicale, diététicien, psychomotricien, orthoprothésiste, podo-orthésiste, orthopédiste-orthésiste, oculariste, épithésiste, technicien de laboratoire, assistant de service social, psychologue, ostéopathe, psychothérapeute ou chiropracteur, vous avez l’obligation de faire enregistrer votre diplôme au sein du répertoire ADELI (à l’exception des professionnels de santé exerçant dans l’armée).
(Arrêté du 27 mai 1998 - Journal Officiel du 17 juillet 1998).

Le répertoire ADELI : qu’est ce que c’est ?

ADELI signifie Automatisation DEs LIstes. C’est un système d’information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l’action sociale et des familles et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, d’ostéopathe, de psychothérapeute ou de chiropracteur. Il contient des informations personnelles et professionnelles (état civil – situation professionnelle – activités exercées). Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence. Le numéro ADELI figure sur la Carte de professionnel de santé (CPS) pour des professionnels relevant du code de la santé publique.

A quoi ça sert ? Le répertoire ADELI permet :

  • De gérer les listes départementales de professions réglementées par le code de la santé publique, le code de l’action sociale et des familles et celles des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, d’ostéopathe, de psychothérapeute ou de chiropracteur, .
  • D’attribuer la CPS aux professionnels relevant du code de la santé publique. La CPS permet aux praticiens libéraux du secteur de la santé la télétransmission des feuilles de soins, et aux professionnels la lecture des cartes Vitale des patients.
  • D’élaborer des statistiques permettant la fixation des quotas d’entrée dans les écoles de formation et une meilleure planification de l’évolution démographique des professions relevant du code de la santé publique.
  • D’informer les professionnels :
    • pour la recherche d’un lieu d’implantation
    • sur les politiques de prévention à mettre en œuvre ou sur de nouveaux traitements,
    • sur des risques sanitaires,
    • pour les contacter en cas d’urgence,
  • De mettre en place des dispositifs de défense civile et de protection sanitaire des populations civiles (plan blanc, plan ORSEC).

Où enregistrer son diplôme ?

  • Si vous exercez en libéral (cabinet ou établissement privé) : à l’ARS du département de votre adresse professionnelle.
  • Si vous êtes salarié (poste fixe ou emploi temporaire) : à l’ARS du département de votre adresse professionnelle.
  • Si vous exercez des missions auprès d’une agence de travail intérimaire : à l’ARS du département du lieu d’implantation de votre agence.
  • Si vous effectuez des missions de remplacement dans le secteur libéral : à l’ARS du département de votre domicile.
  • Si vous n’avez pas d’activité professionnelle : ADELI enregistre les conditions légales d’exercice au vu de vos diplômes. Vous pouvez être enregistré en situation professionnelle "de recherche d’emploi" provisoirement à votre adresse personnelle.
  • Si vous exercez dans deux départements : à l’ARS du département où vous déclarez consacrer le plus de temps.

En aucun cas, un professionnel ne peut être enregistré dans deux départements simultanément.

L’enregistrement doit être effectué dans le mois suivant la prise de fonction quel que soit le mode d’exercice (salarié, libéral, mixte). Si vous vous installez en libéral, vous ne pourrez obtenir vos feuilles de soins auprès de la C.P.A.M. qu’après enregistrement de votre diplôme à l’ARS. Il est obligatoire d’informer l’ARS de tout changement de situation afin d’assurer une mise à jour du fichier.

Quelles pièces fournir ?

  • L’original du diplôme (la photocopie certifiée conforme ne sera pas acceptée) - pour les diplômes étrangers prévoir sa traduction en français ainsi que l’autorisation ministérielle d’exercer.
  • Une pièce d’identité
  • Pour les professions à ordre, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, infirmiers, la fourniture d’un justificatif d’inscription à l’ordre du département d’exercice est recommandée mais n’est pas une obligation.
  • Formulaire d’inscription CERFA
    Vous pouvez télécharger sur ce site (rubrique : Vos démarches / Professions de santé …) l’imprimé qu’il vous sera demandé de renseigner lors de votre accueil à l’ARS.
<p>Madame Marisol Touraine</p>

Marisol Touraine - Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Mots-clés

Service Public Legifrance Gouvernement IGAS

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