Roselyne Bachelot-Narquin,Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, met en place Haut Conseil de la santé publique (HCSP),instance d’expertise pluridisciplinaire pour une politique de santé publique objectivée et évaluée

Le HCSP contribue à la définition des objectifs pluriannuels de santé publique, évalue la réalisation des objectifs nationaux de santé publique et contribue au suivi annuel de la mise en œuvre de la loi. Il fournit aux pouvoirs publics, en liaison avec les agences sanitaires, l’expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu’à la conception et à l’évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire. Enfin, il donne aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique.

Le HCSP est composé d’un collège qui coordonne les travaux et de quatre commissions spécialisées (CS) : sécurité sanitaire (CS1), maladies chroniques et incapacités (CS2), prévention et déterminants de santé (CS3) et enfin évaluation, stratégie et prospective (CS4). Trois comités techniques permanents sont rattachés à la commission spécialisée « sécurité sanitaire », il s’agit du comité technique des vaccinations CTV, comité des maladies liées aux voyages et maladies d’importation CMVI, et du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins CTINILS.

Cent cinq personnalités qualifiées ont été choisies après appel à candidature et sélectionnées par un panel de scientifiques. Elles sont réparties dans les différentes commissions. L’administration et les agences sanitaires sont membres de droit du HCSP.

Le Haut conseil de la santé publique répond aux saisines ministérielles pour aider la décision publique de santé, qui s’exerce essentiellement dans le domaine de la sécurité sanitaire. Il évalue également la loi de santé publique de 2004 ainsi que ses objectifs et propose les axes prioritaires pour la prochaine loi.

Dès son installation, le HCSP a élaboré son programme de travail dont l’ambition, avec la mise en place systématique de l’évaluation, est de fonder la politique de santé sur des éléments objectivés afin qu’elle soit jugée sur des résultats mesurés et évalués. Il s’agit d’évaluer l’atteinte des 100 objectifs de santé publique retenus par le législateur en 2004.

Ce travail doit permettre de mesurer les progrès accomplis, de pointer les lacunes et de proposer de nouvelles priorités d’action en santé publique. Ainsi, la ministre a saisi le HCSP pour évaluer le plan cancer 2003-2007 afin de valider les nouvelles orientations du gouvernement pour un nouvel élan de la lutte contre le cancer.

Au cours de son mandat, le HCSP va mener une réflexion permanente sur de grands thèmes de santé publique tels que le cancer, les maladies chroniques, les inégalités de santé et l’accès aux soins et la prévention. Enfin des analyses et des préconisations seront faites à certains âges de la vie, notamment sur la santé des femmes et des jeunes.

Aujourd’hui, le Haut Conseil a déjà un certain nombre de travaux à son actif, essentiellement dans le domaine de la sécurité sanitaire. Il a émis des avis dans le domaine de la vaccination et sur le nouveau calendrier vaccinal. Il a également été sollicité pour formuler un avis sur les propositions du grenelle de l’environnement.

En mettant en place cette instance, le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports en attend des recommandations fortes dans l’élaboration et l’évaluation de la politique de santé publique.

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Géraldine DALBAN-MOREYNAS – Conseillère pour la Communication et la Presse
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