Ministère en charge de la santé

• Accès à la : présentation de l’avis faite par le C.N.L.E.

• Accès direct à l’avis du C.N.L.E. du 05.07.11 :

Accès aux soins des plus démunis : C.M.U., A.C.S., A.M.E., dix ans après, revaloriser et simplifier les dispositifs pour réduire le non-recours à la couverture maladie et améliorer l’accès aux soins des plus démunis (PDF - 64.5 ko)

Si vous voulez en savoir plus sur :

les dossiers : santé et précarité du C.N.L.E.

le : C.N.L.E.

La C.N.S., durant sa précédente mandature, avait décidé de consacrer son dernier rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé au thème du refus de soins.

Pour lire ce rapport et son annexe rédigée par l’Institut droit et santé (ainsi que ses précédents rapports et ceux des Conférences régionales de santé).

En complément, sur les thèmes :

A. Accès aux soins/renoncement aux soins :

lire :

• sur le site de Médecins du Monde, le dossier établi en octobre 2011 sur l’accès aux soins des personnes les plus démunies :

"A l’occasion de la journée mondiale du refus de la misère, le 17 octobre, Médecins du Monde publie son baromètre annuel de l’accès aux soins en France : conditions de vie pathogènes, retard aux soins, retour des épidémies […]."

Pour lire la suite et avoir accès au "baromètre annuel de l’accès aux soins en France" ;

• dans le Rapport 2010 du Conseil national consultatif des personnes handicapées (C.N.C.P.H.) :
  
  le chapitre 10 intitulé : Santé, accès aux soins ; (PDF - 33.5 ko)

le C.N.C.P.H. ayant "choisi de travailler sur les thèmes suivants : la formation des professionnels ; l’accompagnement et la coordination." ;

• dans le rapport Les comptes nationaux de la santé 2010, le chapitre consacré au thème : Dépense de santé et accès financier aux services de santé : une étude du renoncement aux soins - Caroline Després, Paul Dourgnon - IRDES -, Romain Fantin, Florence Jusot - LEGOS

"À partir de l’enquête Santé et protection sociale de l’Irdes, qui mesure les déclarations de renoncement aux soins pour raisons financières, et recueille aussi des informations socioéconomiques, sur l’état de santé et la consommation de soins, cette étude analyse les déterminants du renoncement aux soins pour raisons financières. […]"

• sur le portail de la sécurité sociale, dans le programme de qualité et d’efficience "maladie", annexe 1 du projet de loi de finances de la sécurité sociale 2012, le dossier thématique du 14.10.11 intitulé : "Le renoncement aux soins pour raisons financières : un indicateur pertinent mais complexe de l’accessibilité financière des soins ;

• sur le site cmu.fr, l’étude effectuée par le Centre technique d’appui et de formation des centres d’examens de santé (C.E.T.A.F.) : Le renoncement aux soins pour raisons financières Étude CETAF / Fonds CMU 2010 / 2011 - date de parution : 09.09.11 -

"Renoncement aux soins des bénéficiaires de la CMU-C : Enquête dans les CES de l’Assurance maladie Une enquête sur le renoncement aux soins des bénéficiaires de la CMU C a été menée fin 2010 au sein de 20 centres d’examens de santé, auprès de 4 500 bénéficiaires de la CMU C de plus de 18 ans, par auto questionnaire. Le CETAF a rédigé un rapport à l’issue de l’étude. […]"

B. Inégalités sociales de santé :

voir notamment :

• sur le site de l’I.N.S.E.E., le n° 1372 - octobre 2011 - de Insee Première : L’espérance de vie s’accroît, les inégalités sociales face à la mort demeurent ;

• sur le site de l’assurance maladie, l’article paru dans : Pratiques et Organisation des Soins 2011 n°2 - 22.06.11 - intitulé : Observance des conseils de prévention et de soins : l’expérience des centres d’examens de santé : enquête dont "L’objectif était de montrer qu’il était possible d’améliorer l’accès aux soins et à la prévention des populations vulnérables par l’intermédiaire de l’examen de santé." ;

• sur le site de la documentation française :

. le rapport de Mmes MOLEUX Marguerite, SCHAETZEL Françoise, SCOTTON Claire - Inspection générale des affaires sociales (I.G.A.S.) - mai 2011 : Les inégalités sociales de santé : Déterminants sociaux et modèles d’action,

. le rapport de M. LOPEZ Alain et de Mmes MOLEUX Marguerite, SCHAETZEL Françoise, SCOTTON Claire - Inspection générale des affaires sociales (I.G.A.S.) - mai 2011 : Les inégalités sociales de santé dans l’enfance - Santé physique, santé morale, conditions de vie et développement de l’enfant ;

• sur le site du ministère de la santé : le dossier consacré au colloque international intitulé « Réduire les inégalités sociales de santé » - 11 janvier 2010 ;

• Réduire les inégalités sociales en santé - I.N.P.E.S. - coll. Santé en action, 2010 - Saint-Denis - (sous la direction de Potvin L., Moquet M.-J., Jones C.) ;

• le rapport du Haut Conseil de santé publique (H.C.S.P.) : Les inégalités sociales de santé : sortir de la fatalité - décembre 2009 ;

• Agences régionales de santé - Les inégalités sociales de santé - I.N.P.E.S. coll. Varia, 2008 (sous la direction de Bernard BASSET) ;

• et enfin, la bibliographie réalisée par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (I.R.D.E.S.) sur : les Inégalités sociales de santé - mise à jour : septembre 2011…

Séminaire et colloque  :

• mercredi 14.09.11
  
  Le Mouvement ATD Quart Monde a organisé "le 14 septembre à Paris, avec le soutien du Commissariat Général au Développement Durable du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, un séminaire intitulé « Inégalités de santé, précarité et développement durable : quelles perspectives ? Les plus pauvres, acteurs et partenaires."

Pour en savoir plus sur ce séminaire : Inégalités de santé, précarité et développement durable : quelles perspectives ? Les plus pauvres, acteurs et partenaires ;

• lundi 21.11.11 - nouveau - Colloque organisé "en collaboration avec le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (C.N.L.E.) et l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (O.N.P.E.S.)" :

Pour lire la pré-invitation sur le site du C.N.L.E. : Colloque "enfance et pauvreté" ;

• mardi 22.11.11
  
  La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (D.R.E.E.S.), en partenariat avec la Direction de la sécurité sociale (D.S.S.) vont organiser un Colloque sur le thème du « Renoncement aux soins ».

Pour en savoir plus sur ce colloque : Renoncement aux soins.