Séminaire d’échanges sur les Agences Régionales de Santé (ARS)

Sous réserve du prononcé

Mesdames et messieurs les députés et sénateurs, Monsieur le préfet, Mesdames et messieurs les directeurs, Mesdames, messieurs,

C’est un très grand plaisir pour moi de vous accueillir aujourd’hui, et je reconnais d’ailleurs avec joie un certain nombre de visages familiers.

La réforme de notre système de santé nous concerne tous : citoyens, élus, usagers, professionnels de santé, agents de l’Etat et de l’assurance maladie. C’est donc tout naturellement que j’ai choisi de placer le débat citoyen au cœur de la réforme des agences régionales de santé. Nous sommes ainsi réunis aujourd’hui pour permettre à chacun de s’exprimer, pour confronter les avis, recueillir les meilleures idées. C’est la première étape, fondatrice, qui va nous permettre de réussir, ensemble, cette réforme nécessaire et ambitieuse.

Le Président de la République m’a confié la mission de mettre en place ces agences régionales de santé. J’entends en faire un pilier essentiel de mon action. La création des ARS représente, j’en suis convaincue, un des principaux leviers à notre disposition pour mieux répondre aux besoins de santé des Français et, simultanément, pour mieux maîtriser, au profit des générations à venir, nos dépenses de santé.

A quoi vont ressembler les ARS ? C’est une question à laquelle nous devons répondre ensemble. Nous sommes là justement pour en discuter. A titre personnel, pour nourrir ce débat, je souhaite vous préciser, très simplement, pourquoi nous faisons cette réforme, à quoi elle va servir, et à quelles conditions elle portera tous ses fruits. Si je devais définir en un mot la réforme des ARS, je dirais qu’il s’agit de mettre en place un pilotage territorial unifié du système de santé. Ce pilotage unifié offre, en effet, des solutions prometteuses pour remédier aux dysfonctionnements dénoncés depuis longtemps.

• Sur le plan institutionnel, un pilotage unifié constitue la meilleure réponse à l’enchevêtrement des structures et des responsabilités. Une répartition simplifiée des compétences rendra le système de santé lisible pour tous. Elle facilitera la prise de décisions. Une organisation allégée évitera les redondances et favorisera les mutualisations de moyens.
• Sur le plan opérationnel, un pilotage unifié permettra de lever les cloisonnements, c’est-à-dire de donner toute leur cohérence, et donc toute leur efficacité, aux politiques de santé menées sur chaque territoire.

Plus concrètement, que pouvons-nous et que devons-nous attendre de la création d’ARS ?

• Je crois que les ARS ont d’abord un rôle majeur à jouer pour faciliter l’accès aux soins et la permanence des soins en fonction des besoins des populations. Le pilotage unifié donnera des outils pour réguler la démographie médicale. C’est au niveau de la région qu’il faut ajuster et rééquilibrer la répartition des professionnels, en découvrant les solutions qui permettent d’assurer une présence médicale sur l’ensemble du territoire.
• Les ARS constitueront un excellent levier pour fluidifier les parcours de soins des patients. Le schéma régional d’organisation sanitaire a permis de mettre en place une gradation des soins. Il faut aller plus loin, en incluant la médecine de ville, voire le médico-social et la prévention. Je souhaite que vous puissiez développer les réseaux de soins et les projets locaux de santé.
• Plus généralement, les ARS rendent possible la mise en œuvre de projets territoriaux de santé. Il sera, en effet, plus facile d’intégrer les différentes dimensions des politiques de santé sur un territoire et de les adapter aux besoins spécifiques des populations. Les ARS ouvrent en même temps des perspectives notables pour mieux maîtriser nos dépenses de santé.
• Elles permettront en effet de fixer des objectifs d’efficience aux différents responsables, et notamment aux gestionnaires de l’offre de soins. Les ARS pourront avoir à respecter des objectifs d’efficience et contractualiser à leur tour avec les établissements et les professionnels de santé.
• Les ARS sont l’occasion de développer et de renforcer les outils de régulation au niveau régional. Pourquoi ne pas introduire une marge de bonifications des conventions nationales pour les médecins libéraux, une enveloppe régionale, un ORDAM ? Un budget régional permet de faire des choix, d’orienter les dépenses vers les priorités identifiées par bassin de population.
• Les ARS devront également permettre de dynamiser les restructurations hospitalières et les restructurations entre le sanitaire et le médico-social, grâce à la fongibilité des enveloppes. Ces premières orientations ne sont ni exhaustives, ni définitives. L’heure des décisions n’est pas encore venue. L’essentiel aujourd’hui est, au contraire, d’ouvrir le débat avec vous.

A quelles conditions cette réforme sera-t-elle couronnée de succès ? Sur le fond, tout d’abord, 3 principes clés doivent nous guider pour définir les contours des ARS.

S’agissant de leurs missions, elles sont clairement définies. Les ARS doivent contribuer à apporter de meilleures réponses aux besoins de santé des populations, tout en maîtrisant la dépense. Le périmètre du pilotage unifié, quant à lui, doit être calqué sur ce qui, sur le terrain, a besoin d’être coordonné. La logique opérationnelle seule doit guider la logique institutionnelle.

En matière d’outils, sachons tirer les leçons de l’histoire. Des outils sans institutions fortes, comme les Plans régionaux de santé publique, ou des institutions sans outils performants, comme les Missions régionales de santé, ne permettent pas d’agir efficacement. La troisième condition d’un pilotage unifié performant, c’est donc de doter les ARS de pouvoirs importants, complétés par des outils de régulation efficaces. C’est sur la base de ces principes structurants, qui définissent le socle de la réforme, que nous devons réfléchir à donner une forme concrète aux ARS.

Pour conclure, je voudrais tenter de dégager les conditions essentielles qui présideront au succès de la mise en oeuvre de la réforme. La consultation, tout d’abord, est primordiale. J’y accorde la plus grande valeur. Elle est nécessaire pour que nous puissions réussir ensemble ce projet éminemment collectif.

Nous devrons ensuite être résolument pragmatiques. Comment décider notamment du statut des agences , de leur gouvernance, de leur fonctionnement ? Je suis persuadée que, loin des positions doctrinales, l’essentiel est de choisir les solutions les plus propices à un fonctionnement efficace des ARS, tout en accordant aux élus, aux professionnels, aux usagers et aux personnels la place qui leur revient. Le même souci de pragmatisme devra nous guider dans l’évolution, nécessaire, du pilotage national du système de santé.

Enfin, rien ne sera possible sans un effort considérable d’accompagnement des personnels concernés par la réforme. Je serai particulièrement vigilante à ce sujet, y compris pour les services territoriaux qui ne feront pas partie du périmètre des ARS.

Accompagner, cela signifie aussi mettre en place, au-delà du cadre législatif des ARS, l’ensemble des mesures qui s’imposent pour qu’elles fonctionnent du mieux possible. Je pense notamment à l’évolution des systèmes d’information, aux questions liées au statut des personnels et à leurs parcours professionnels.

Soyez assurés que nous veillerons à ce que, sur chaque sujet, des solutions concrètes soient trouvées.

D’une certaine manière, le vrai travail commencera d’ailleurs le jour où les décisions seront prises, quand il s’agira de traduire ce magnifique projet en actes. Ne nous y trompons pas, la création des ARS constitue une des plus importantes réformes administratives depuis ces vingt dernières années. Beaucoup en ont parlé, nous, nous allons les faire !

Je vous remercie.