Séminaire d’échanges sur les Agences Régionales de Santé (ARS)

PRÉSENTATION DU SÉMINAIRE

La qualité et la pérennité de notre système de santé sont au cœur des préoccupations des Français.

Or notre système de santé n’est pas suffisamment efficace eu égard à sa mission : apporter à l’ensemble de la population une réponse de qualité aux besoins de santé. Il n’est pas non plus suffisamment efficient, la croissance des dépenses n’étant ni véritablement maîtrisée, ni soutenable.

Dans ce contexte, et à l’heure de la régionalisation croissante de notre système de santé, son pilotage territorial constitue un des leviers majeurs dont nous disposons pour renforcer à la fois son efficacité et son efficience.

Paradoxalement, ce pilotage territorial n’est pas à la hauteur de ces enjeux croissants. L’enchevêtrement des compétences, l’éclatement institutionnel, le cloisonnement des structures… Telles sont les formules le plus fréquemment utilisées par les acteurs de terrain pour qualifier ce pilotage.

Bien que la santé constitue un bloc d’activités cohérent au niveau d’un territoire, il n’y a pas aujourd’hui de responsable territorial « transversal » pour coordonner les politiques de santé et les adapter aux spécificités de chaque territoire. Pour l’essentiel, ces politiques restent menées par des acteurs et dans des secteurs organisés « verticalement ». Cette situation pénalise à la fois l’efficacité des politiques de santé et la maîtrise des dépenses.

La mise en place d’un pilotage unifié du système territorial de notre système de santé – c’est l’enjeu des ARS – présente donc des avantages considérables, qu’il nous revient d’exploiter.

Le Président de la République a confié à Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, la mission de mettre en place ces ARS. Elle a chargé Philippe RITTER, préfet honoraire, de constituer une mission pour préparer cette mise en place, en s’appuyant prioritairement sur une large concertation avec l’ensemble des acteurs concernés.

C’est dans cette dynamique que la ministre a voulu organiser un séminaire d’échanges sur les ARS. Placé sous sa présidence, il a vocation à ouvrir le débat et à permettre à chacun de contribuer à la réflexion sur cette importante réforme.

Les échanges, ouverts, sont organisés autour de trois tables rondes :

• Quel diagnostic sur l’organisation territoriale du système de santé ?
• Des ARS : pour quoi faire ? (objectifs, périmètre, outils),
• Des ARS : comment faire ?(statut, gouvernance, mise en œuvre).

TABLE RONDE N° 1
Quel diagnostic sur l’organisation territoriale du système de santé ?

A l’heure de la régionalisation des politiques de santé, l’organisation territoriale du système de santé est-elle à la hauteur des enjeux ? A quelles conditions pourrait-elle contribuer à apporter de meilleures réponses aux besoins de santé de la population, tout en maîtrisant la dépense ?

1. LA RÉGIONALISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ

• Comment se manifeste cette régionalisation ? quelles sont ses causes ?
• Quelles sont ses implications ? ses avantages ? ses risques ?
• Quelles sont les mesures à prendre pour en tirer le meilleur parti ?

2. LE PILOTAGE DES POLITIQUES DE SANTÉ AU NIVEAU TERRITORIAL

• Le territoire est-il un niveau pertinent pour piloter et gérer des politiques de santé ?
• La coordination des acteurs : où en sommes-nous ? quels sont les points forts ? les points faibles ? les pistes de progrès ?
• sécurité sanitaire et santé publique - santé publique et soins - médecine libérale et établissements de soins - soins et médico-social ?
• Les outils de pilotage et de planification et leur articulation : où en sommes-nous ? quels sont les points forts ? les points faibles ? les pistes de progrès ?
• Quel bilan des réformes touchant à la coordination ?( Conférences régionales de santé, Missions régionales de santé, Groupements régionaux de santé publique…)

3. LE PILOTAGE TERRITORIAL : QUEL IMPACT SUR L’EFFICIENCE DE LA POLITIQUE TERRITORIALE DE SANTÉ ?

• Quel bilan en matière de planification et de restructuration de l’offre de soins ?
• en matière de soins de ville, soins hospitaliers, médico-social
• Quel bilan en matière de gestion du risque et maîtrise des dépenses ?

4. BILAN : FAUT-IL DES ARS ?

• Quels sont aujourd’hui les défis à relever pour le pilotage territorial des politiques de santé ?
• Faut-il un pilotage unifié ? pourquoi ?
• A quelles conditions ce pilotage unifié portera-t-il tous ses fruits ?

TABLE RONDE N° 2
Des ARS : pour quoi faire ? (Objectifs, périmètre, outils)

Un pilotage territorial unifié du système de santé : pour quoi faire ? Une fois établi l’intérêt du principe d’un pilotage unifié, il convient de définir les objectifs prioritaires qu’il convient de lui assigner, et d’en décliner les implications tant au niveau du périmètre de ce pilotage que des outils qui, seuls, garantiront son efficacité.

1. QUELS DOIVENT ÊTRE LES OBJECTIFS DES ARS ?

• Quelles doivent être les priorités des ARS : peut-on dissocier le pilotage des politiques de santé et la maîtrise des dépenses ?

2. QUEL PÉRIMÈTRE POUR LES ARS ?
Avantages et risques de l’inclusion de chaque segment du système de santé dans le périmètre des ARS :

• Le secteur ambulatoire et l’hôpital
• Le médico-social (structures et services prenant en charge des personnes âgées ou handicapées faisant l’objet d’un financement de l’assurance maladie ?)
• La prévention et les politiques de santé
• La veille et la sécurité sanitaires, la gestion de crise

3. QUE PEUT-ON ATTENDRE DES ARS ?
Quel doit être le rôle des ARS ? Comment peuvent-elles l’exercer ?
Analyse des perspectives ouvertes par un pilotage unifié :

• Mise en cohérence des politiques de santé
• Planification (et restructuration) de l’offre de soins (y compris régulation de la démographie médicale et permanence des soins)
• Fluidification des parcours de soins
• Amélioration de l’efficience

4. QUELS OUTILS POUR LES ARS ?
De quels outils auront besoin les ARS pour être performantes ? _ Comment les mettre en place ?

• En matière de programmation de la réponse aux besoins (coordination des politiques et planification de l’offre) ?
• En matière d’allocations de ressources ?
• En matière de régulation des dépenses ?
• En matière de systèmes d’information ?

De quels pouvoirs, et de quels moyens financiers, les ARS doivent-elles disposer pour mettre en œuvre réellement ces outils ?

TABLE RONDE N° 3
Des ARS : comment faire ? (Statut, gouvernance, mise en œuvre)

1. QUEL STATUT POUR LES ARS ?

• Quels sont les enjeux du statut ?
• Du point de vue de l’efficacité opérationnelle de l’agence, de la souplesse de gestion interne, de la faisabilité de la mise en place, de l’intérêt des agents…
• Quels sont les forces et faiblesses de chaque scénario envisageable ?
• Etablissement public, GIP, service déconcentré, structure ad hoc… ?

2. QUELLE GOUVERNANCE POUR LES ARS ?

• Quelle organisation et quelle composition du pouvoir exécutif ?
• Quelle organisation et quelle composition du pouvoir délibérant ?
• Quelles relations entre l’ARS et les élus, les partenaires sociaux, les professionnels de santé et les usagers ? quelles relations avec les agences nationales ?

3. QUEL FONCTIONNEMENT POUR LES ARS ET QUEL IMPACT SUR LES SERVICES TERRITORIAUX DE L’ETAT ET DE L’ASSURANCE MALADIE ?

• Les ARS, une administration de mission ou une administration de gestion ?
• Quelle organisation interne de l’ARS ? Quelles relations, en son sein, entre le niveau régional et le niveau départemental ?
• Quels personnels pour les ARS ?
• Quel fonctionnement entre les ARS et les services territoriaux de l’Etat et de l’assurance maladie ?
• Quelles conséquences pour les services territoriaux hors ARS ?

4. QUEL IMPACT SUR LE PILOTAGE NATIONAL DU SYSTÈME DE SANTÉ ?

• En quoi un pilotage régional unifié doit-il faire évoluer le pilotage national du système de santé ?
• Quel devrait être le rôle du pilotage national ? son organisation ? ses outils ? ses relations avec les ARS ?
• Comment cette évolution du pilotage national pourrait-elle avoir lieu ?

5. QUELLES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE ?

• Quels facteurs de succès pour la préparation et la mise en œuvre de la réforme ?
• Au-delà de l’évolution des structures, quels sont les sujets à prendre en compte pour réussir la réforme ?
• Quel calendrier et quel mode opératoire pour la mise en œuvre de la réforme ?
• Quelles modalités de communication sur la mise en œuvre de la réforme ?
• Quelles modalités d’accompagnement du changement auprès des personnels ?

• Consulter le discours

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  SÉMINAIRE D’ÉCHANGES SUR LES ARS - Présentation de la mission ARS par Philippe RITTER
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