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Soins de santé transfrontaliers - Point de contact national (PCN)

15 juillet 2014
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Vous trouverez dans ce dossier les informations sur les droits des patients lors d’un soin de santé dans un autre pays européen. Ces droits sont notamment issus d’une directive européenne du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.

La directive concerne tous les citoyens de l’Union européenne, ainsi que, sous condition, les résidents ressortissants d’États tiers. La directive se réfère à la notion de « patient » et non à celle d’assuré comme c’est le cas dans le cadre des règlements européens de coordination.

Elle vise tous les soins médicaux reçus dans l’Union européenne. Il s’agit de tous les soins de santé dispensés ou prescrits dans un État membre autre que l’État membre d’affiliation.

Vous trouverez également des informations sur l’accessibilité des établissements de santé français aux personnes handicapées et sur les normes en matière de qualité et de sécurité des soins de santé en France.

Pour en savoir plus :

<p>Madame Marisol Touraine</p>

Marisol Touraine - Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Mots-clés

Service Public Legifrance Gouvernement IGAS

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