Ces fiches rappellent les textes réglementaires applicables et constituent une aide aux bonnes pratiques. Elles sont élaborées en collaboration avec les services ministériels compétents, l’assurance maladie et les établissements de santé.
Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau Efficience des établissements de santé publics et privés (PF1)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-PF1[@]sante.gouv.fr