Définition des moyens territoriaux tactiques
Les moyens de réponse dits « moyens territoriaux tactiques », positionnés dans les établissements de santé pour les situations sanitaires exceptionnelles, sont des moyens mobilisables et projetables très rapidement qui visent notamment à renforcer les dispositif d’aide médicale urgente. Il s’agit, entre autres, des :
- Postes sanitaires mobiles (PSM1 et 2, PSM PED, PSM DOM, PSM maritime,) comprenant une dotation de contre-mesures médicales permettant de traiter des victimes d’un agent NRBC ;
- Dotation spécifiques de contre-mesures médicales ;
- Équipements de protection individuelle dédiés aux intervenants SMUR et aux personnels des établissements de santé disposant d’une capacité de décontamination approfondie (unité de décontamination hospitalière) ;
- Respirateurs mobiles ;
- Unités mobiles de décontamination hospitalière ;
- Détecteurs chimiques (AP2C/AP4C) ;
- Radiamètres et dosimètres.
Dans un objectif d’harmonisation et d’opérationnalité, la nature et la composition de ces moyens tactiques est du ressort du niveau national. Les référentiels des produits et matériels composants les postes sanitaire mobile (de niveau 1 ou 2, pédiatrique, Outre-mer, etc.) sont à cet effet mis en ligne sur les sites du Ministère chargé de la santé et de Santé publique France, et doivent être impérativement respectés.
La liste et la composition de ces moyens est toutefois susceptible d’évoluer en fonction de l’état des connaissances scientifiques, des matériels et produits disponibles sur le marché et des retours d’expériences. Ces évolutions font l’objet d’une notification officielle auprès des ARS pour diffusion aux établissements de santé concernés.
Modalités d’attribution
Historiquement, le positionnement de ces moyens tactiques a été décidé par le niveau national pour assurer un maillage géographique cohérent notamment auprès des structures de médecine d’urgence.
Dans l’objectif d’assurer une parfaite adéquation avec les besoins territoriaux, il appartient désormais aux ARS, qui dispose de la connaissance fine des territoires, de valider le positionnement de ces moyens et le cas échéant de les repositionner en informant le Centre de crises sanitaires et l’ARS de zone pour lui permettre d’actualiser le PZMRS, qui identifie ces vecteurs et permet leur mutualisation au sein de la zone de défense et de sécurité.