Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé (Secteur Santé)

Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

CNS — 2012-05-16T17:30:00Z

« Actualité de la C.N.S. » :

Suite à la saisine du 26.03.12 de M. Jean-Yves GRALL, Directeur général de la santé, sur les projets de décrets relatifs aux recommandations temporaires d'utilisation mentionnées à l'article L. 5121-12-1 du code de la santé publique et aux autorisations temporaires d'utilisation des médicaments et modifiant le code de santé publique, la C.N.S., dans les délais "d'urgence" impartis par l'article D. 1411-45-4 du code de la santé publique, a adopté le 05.04.12, en assemblée plénière : les 2 avis proposés par M. Franck BARBIER (collège 2).

DOCUMENTATION FOURNIE, en "appui", à la C.N.S. pour ses travaux d'élaboration de ses projets d'avis :

Les Assises du médicament - Rapport de synthèse

Les assises nationales du médicament ont été ouvertes le 17 février 2011 par Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Les 6 groupes de travail souhaités par le ministre ont entamé leur action dès le 23 février. La journée de réunion plénière du 31 mai 2011 a permis de présenter aux membres des assises la synthèse des travaux des groupes et les orientations du présent rapport de synthèse.

Rapport de synthèse présenté par :

Edouard COUTY, coordonnateur des travaux et rapporteur général des assises du médicament, Conseiller maître à la Cour des comptes,

Thomas LESUEUR, rapporteur adjoint, Conseiller référendaire à la Cour des comptes

accès direct au rapport de synthèse ;

accès aux contributions des 6 groupes de travail annexées au rapport de synthèse ;

Pour en savoir plus, accès :

au dossier constitué sur le site du ministère de la santé, comprenant les prises de position publiques qui sont intervenues à cette occasion et "qui constituent autant de contributions aux débats conduits dans le cadre de ces travaux" ;

En outre, l'Inspection générale des affaires sociales a mis en ligne le 21.06.11 : son Rapport sur la pharmacovigilance et gouvernance de la chaine du médicament ;

En complément, pour retrouver les rapports récents produits par l'I.G.A.S. -dont l'enquête sur le Médiator-, accès direct à son site ;

Vous pouvez également lire les rapports parlementaires suivants :

le rapport d'information déposé (…) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur le Médiator et la pharmavigilance, présenté par M. Jean-Pierre DOOR, Député., voir aussi la composition de la mission et les vidéos des réunions dans le dossier de la mission ;

le rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur : « Mediator : évaluation et contrôle des médicaments », par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, Sénatrice - tome 1 et tome 2, rapport produit dans le cadre des travaux de la Mission.

Voir aussi le dossier documentaire réalisé par le centre de documentation de l'Ecole des Hautes études en santé publique (E.H.E.S.P.) - mis à jour le 08.08.11 - : L'affaire Mediator et la sécurité des médicaments.

La réforme du médicament :

Décret n° 2011-655 du 10 juin 2011 relatif aux modalités de signalement par les patients ou les associations agréées de patients d'effets indésirables susceptibles d'être liés aux médicaments et produits mentionnés à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique

Le 23.06.11, "M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé et Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée de la santé, ont présenté lors d'une conférence de presse sur : la réforme du médicament, à venir.

Lire la Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

Lire aussi le communiqué de presse du 30.12.11 du ministère chargé de la santé : « Une nouvelle politique du médicament au bénéfice des patients » ;

ACTUALISATION DES DOCUMENTS MIS EN LIGNE A DISPOSITION DE LA C.N.S. :

Voir les : « dossiers législatifs » de l'assemblée nationale et du Sénat comprenant l'échéancier des décrets d'application de la loi… et les vidéos des auditions à l'assemblée nationale de janvier à juin 2011 "Médiator"

DOCUMENTATION POSTERIEURE A L'ADOPTION DES 2 AVIS PAR LA C.N.S. :

Actualités du 27.04.12 : Publication du Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Actualités du 05.06.12 : colloque organisé par l'Institut droit et santé, à la Faculté des sciences pharmaceutiques et biologiques de Paris : "La nouvelle gouvernance du médicament après la loi du 29 décembre 2011" ,…

Colloques, séminaires et débats publics...

CNS — 2012-05-16T17:20:00Z

Vous trouverez ici une sélection (mise en ligne sur sollicitation de nos membres) des colloques, séminaires et débats publics récents et à venir, en rapport avec le programme de travail de la C.N.S..

COLLOQUES, SEMINAIRES et DEBATS PUBLICS RECENTS (classés par ordre chronologique, puis - le cas échéant- par ordre alphabétique des noms des organisateurs/trices) :

JUIN :

le 05.06.12 : "La nouvelle gouvernance du médicament après la loi du 29 décembre 2011" , colloque organisé par l'Institut droit et santé, à la Faculté des sciences pharmaceutiques et biologiques de Paris ;
les 07 et 08.06.12 à Toulouse : "2èmes journées nationales de la Fédération Addiction : Addiction et précarités" …
le 14.06.12 : Colloque : "Vulnérabilités et citoyenneté" , co-organisé, dans le cadre de la journée mondiale contre la maltraitance des personnes âgées par : les petits frères des pauvres, ALlo MAltraitance des personnes âgées et/ou des personnes handicapées (ALMA France), le Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (C.N.I.D.F.F.) et HABEO. Pour en savoir plus, voir le programme et le bulletin d'inscription ;
le 21.06.12 : Colloque : "Villes, Contrats locaux de santé et Inégalités sociales de santé" , organisé par le Réseau français des villes-santé (R.F.V.S.) de l'Organisation mondiale de la santé - à Guyancourt (78).

Pour en savoir plus, lire : le pré-programme du colloque (version du 16.04.12) (PDF - 1.1 Mo).

Pour s'inscrire, aller directement sur : le site du R.F.V.S. de l'O.M.S. ;
le 25.06.12 : Colloque : "Systèmes alimentaires internationalisés : nouveaux risques, nouvelles régulations ?" , co-organisé par l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (A.N.S.E.S.) et la Chaire "Développement durable" de Sciences Po. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 14.06.12. Dès que possible, vous trouverez également ici le programme du colloque.

MAI :
le 11.05.12 : Colloque organisé par la Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (F.N.A.PSY) sur le thème : « Logement et travail : outils de prévention en psychiatrie »

Pour en savoir plus, dans l'attente de la mise en ligne du programme, lire : l'"argument du colloque" du 11.05.12 (PDF - 120.9 ko)
du 31.05.12 au 02.06.12 : "52ème Congrès de l'Unapei : la citoyenneté des personnes handicapées mentales" ;

AVRIL :

du 21 au 27.04.12 : "Semaine européenne de la vaccination" .

Vous pouvez, lire aussi :

le dossier de presse de l'I.N.P.E.S. : "Du 21 au 27 avril 2012 - Semaine européenne de la vaccination" (PDF - 1.2 Mo),
son dossier du 10.04.12 : « La vaccination ",
et/ou pour en savoir encore plus, "l'actualité", également du 10.04.12 : « Semaine de la vaccination 2012 : focus sur la vaccination des adolescents et jeunes adultes » ;

MARS :
le 04.03.12 :

10ème anniversaire de la loi du 04 mars 2002, dite loi "Kouchner" Plusieurs manifestations seront organisées à cette occasion. Dès que possible, des informations complémentaires seront mises en ligne ici.
les 05.03. et 06.03.12 : "Colloque international organisé par le Département des Politiques de santé du Pres Sorbonne Paris Cité, institut Droit et Santé et LIRAES, Université Paris Descartes, Chaire Santé de Sciences Po, CAPPS de l'EHESP" : "La loi des malades, 10 ans après" dont voici : le programme ;
le 06.03.12 : Les échos conférences : "En attendant la réforme sur le financement : réorganiser le secteur de la dépendance" ;
le 07.03.12 : organisée par le Collectif interassociatif sur la santé (C.I.S.S.) : "Journée consacrée aux droits des usagers et à leur représentation au sein des établissements de santé et médico-sociaux" ;
le 09.03.12 : colloque piloté par plusieurs organismes (voir la : liste sur le site de l'A.R.S. Ile-de-France), sur la "Place des usagers dans les établissements de santé" , après appel à communications ;
du 12 au 18.03.12 : "23ème semaine d'information sur la santé mentale" . Pour en savoir plus : voir les informations sur le site de l'U.N.A.F.A.M. ;
le 13.03.12 : « journée d'échanges sur le thème : Les personnes sans-abri ou mal logées, usagers et acteurs des politiques de lutte contre l'exclusion » , co-organisée par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (C.N.L.E.), la Délégation interministérielle pour l'hébergement et l'accès au logement (D.I.H.A.L.) et la Direction générale de la cohésion sociale (D.G.C.S.) : « […] Organisé sur une journée, cet événement sera l'occasion de questionner les principes, les enjeux, les méthodes et les pratiques de participation, à partir des travaux du CNLE et de la démarche que représente le CCPA, mais aussi à partir d'autres démarches de participation initiées en France et en Europe par les pouvoirs publics nationaux ou locaux et les sociétés civiles. […] ». Pour en savoir plus sur : cette journée d'échanges ;
le 15.03.12 : organisé par l'Agence des systèmes d'informations partagés de santé (A.S.I.P. Santé), "Conférence de l'ASIP Santé" qui sera l'occasion "de mettre en avant les priorités et les perspectives pour la e-santé mais aussi de faire un point d'étape sur le déploiement du D.M.P." (Dossier médical personnel). Dans l'attente du "programme définitif", en voici le : pré-programme (02.03.12) ;
le 22.03.12 : organisé par l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (U.N.A.P.E.I.), colloque médical "La santé de la personne polyhandicapée"
le 28.03.12 : colloque "la santé pour tous : innover contre les inégalités de santé" organisé par le Centre d'Etudes et de Recherches internationales (CERI) de Sciences Po et la Chaire santé

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FEVRIER :

le 06.02.12 : colloque organisé par la Chaire Santé de Sciences Po, Médecins du Monde, Le Centre d'analyse des politiques publiques de santé (C.A.P.P.S.) de l'Ecole des hautes études en santé publique (E.H.E.S.P.) et la Société française de santé publique (S.F.S.P.), intitulé : "Quelle politique pour une santé plus égalitaire ? ;

Pour en connaître : le programme ;
le 14.02.12 : forum organisé par l'Agence régionale de santé (A.R.S.) d'Ile-de-France : "Santé mentale : enjeux, innovations et perspectives" ;
les 15 et 16.02.12 : 2èmes rencontres scientifiques de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (C.N.S.A.) : "Aide à l'autonomie et parcours de vie" ;

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12.01.12 - Retour sur le premier débat public de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (C.R.S.A.) de Rhône-Alpes du 07.12.11 sur le thème de "L'espérance de vie, c'est pour qui ? Comment réduire le nombre de décès avant 65 ans ?"

Droits des usagers - Démocratie sanitaire

CNS — 2012-05-16T14:30:00Z

La Conférence nationale de la santé a, entre autres missions, celle d'élaborer chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé, élargi au sens de la loi "H.P.S.T." : au champ médico-social mais aussi à « l'égalité d'accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social » ; ce rapport est élaboré sur la base des rapports des Conférences régionales de la santé et de l'autonomie (C.R.S.A.).

Les instances de démocratie sanitaire :

a. au niveau national

La Conférence nationale de la santé adopte le rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé préparé par la commission spécialisée prévue par l'article D. 1411-43. du code de la santé publique (décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé).

Pour en savoir plus, voir également :

la composition de la Commission spécialisée ainsi que sur les résultats de l'élection organisée lors de la réunion plénière d'installation du 21.06.11 de la C.N.S. dans le dossier : Notre composition ;

notre dossier sur la Commission spécialisée dont la 1ère réunion aura lieu le 13.09.11 ;

Pendant sa mandature 2006-2010 :

sur la base des rapports produits par les Conférences régionales de santé (C.R.S.), la C.N.S. a produit 3 rapports sur le respect des droits des usagers du système de santé ;

la C.N.S., suite à deux saisines ministérielles, a, en outre, émis et adopté en assemblée plénière, le 9 décembre 2010, un avis relatif à la concertation et au débat public.

b. au niveau régional :

Le rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé est élaboré sur la base des rapports des Conférences régionales de la santé et de l'autonomie (C.R.S.A.).

Pour en savoir plus sur les C.R.S.A. et avoir accès aux rapports remis à la C.N.S., au titre de l'année 2010, voir notre dossier : les C.R.S.A. ;

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Les initiatives ministérielles 2010-2011 :

En 2010 et 2011, deux initiatives ministérielles ont été prises pour mieux faire connaître leurs droits aux usagers du système de santé : la création d'un espace dédié aux droits des usagers et d'un site internet pour : 2011, année des patients et de leurs droits.

accès direct à : l'espace droits des usagers

accès direct au site : 2011, année des patients et de leurs droits

Par ailleurs, à la demande de la Direction générale de la santé, une étude a été menée, par le Cabinet Planète publique sur : Les modes de participation des citoyens-usagers à la prise de décision en santé, cette étude visant au développement de cette participation.

Pour en savoir plus, voir notre dossier : Participation des citoyen(ne)s en santé.

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Actualités

du 23.08.11 :

"La loi relative aux soins psychiatriques est entrée en vigueur le 1er août 2011. Dispositif d'hospitalisation simplifié, évolutions des soins, meilleur encadrement des sorties d'établissements… La réforme vise à renforcer les droits des malades tout en préservant leur sécurité et celle des tiers. […]"

Pour lire la suite de cet article sur le site du gouvernement : Les soins psychiatriques sans consentement réformés depuis le 1er août 2011. N.B. : cet article donne accès, en bas de page, au dossier complet de présentation de la réforme de la loi relative aux soins psychiatriques, réalisé en juillet 2011, sur le site du ministère de la santé.

voir aussi la revue bimestrielle de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (I.N.P.E.S.), La Santé de l'homme - n° 413 - mai-juin 2011, consacrée au thème : Empowerment et santé mentale

"Permettre aux usagers des services de santé mentale de décider pour eux-mêmes : c'est l'objectif de l'empowerment. Cette notion est fondamentale si l'on veut véritablement promouvoir la santé de ces usagers, leur donner les moyens d'être autonomes, de décider, de choisir. L'empowerment est le pilier obligé de tout programme, toute action. Ce dossier central y est consacré. Une trentaine d'experts définissent les concepts, présentent les recommandations internationales ainsi que des programmes innovants mis en œuvre en France et à l'étranger."

du 20.04.12 :

« Le Conseil constitutionnel a été saisi le 8 février 2012 par le Conseil d'État […] d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'association « Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie », relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des dispositions de l'article L. 3211-2-1 du code de la santé publique, du paragraphe II de son article L. 3211-12, du 3° du paragraphe I de son article L. 3211-12-1 et de son article L. 3213 8 (…) Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (…) ;

Pour en savoir plus, accès à la Décision n° 2012-235 QPC du 20 avril 2012 ;

du 05 mars 2012 :

lire le texte : « Le droit des malades, 10 ans après Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, lors du colloque organisé, le 5 mars 2012, par l'Institut du droit de la santé de l'Université Paris Descartes, la Chaire Santé de Sciences Po, l'EHESP et le LIRAES sur le thème : "Le droit des malades, 10 ans après. La loi du 4 mars 2002 dans la jurisprudence du Conseil d'État"

N.B. :
Sur le thème de l'accès aux soins des personnes les plus démunies, des personnes handicapées…, du refus de soins et sur celui du renoncement aux soins, voir aussi notre dossier : Santé - Précarité.

Rapport sur les droits des usagers du système de santé de la Bretagne - année 2011

CNS — 2012-05-16T14:03:04Z

Rapport, au titre de l'année 2011, de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la Bretagne sur l'application et le respect des droits des usagers du système de santé, l'égalité d'accès aux services de santé, et la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social, transmis à la Conférence nationale de santé le 25.04.12.

le rapport sur les droits des usagers du système de santé de la Bretagne - année 2011 ; (PDF - 669.1 ko)

Pour en savoir plus sur la C.R.S.A. :

Site internet de la C.R.S.A.

Une gestion du patrimoine immobilier performante à l'hôpital

Michel Chapon — 2012-05-16T13:39:26Z

Le patrimoine immobilier des établissements publics de santé est comparable à celui de l'Etat. Utilisé pour sa plus grande part pour des missions hospitalières, il comprend également des biens privés non affectés aux soins.

Estimé à 60 millions de m² construits, pour un peu moins de 1 000 entités juridiques, il représente une valeur immobilière comptable de près de 45 milliards d'euros en 2008.

Un patrimoine en mutation

Le patrimoine immobilier se trouve au confluent de mutations majeures :

- l'évolution des prises en charge médicales, avec le développement de la chirurgie ambulatoire, des hôpitaux de jour, de la télémédecine, des liens entre structures hospitalières et structures médico-sociales, structures d'aval… ; - la prise en compte de préoccupations environnementales, les établissements de santé dans leur ensemble étant considérés comme étant de très gros consommateurs d'énergie ; - la raréfaction des ressources, le levier immobilier étant désormais une source de financement à part entière ; - le développement d'outils offrant des possibilités d'une meilleure connaissance du patrimoine immobilier des hôpitaux et de son optimisation.

Tous ces facteurs doivent conduire les directeurs d'établissement à optimiser la gestion de leur patrimoine hospitalier.

Les premières actions engagées au niveau national

La mise en place d'un outil d'inventaire du patrimoine

En collaboration avec l'agence nationale d'appui à la performance (ANAP) et l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), la direction générale de l'offre de soins (DGOS) a développé un outil de pilotage du patrimoine hospitalier. Il s'agit de l'observatoire du patrimoine hospitalier pour les établissements de santé, législation, indicateurs, environnement (OPHELIE). Objectif de cet outil de gestion et d'aide à la décision ? Améliorer la connaissance du patrimoine : en effet, celle-ci est un préalable nécessaire à toute démarche de bonne gestion.

Cet inventaire du patrimoine hospitalier permettra aux hôpitaux de se comparer, de conduire des démarches de benchmarking et d'alimenter leurs démarches de gestion en lien avec la comptabilité analytique.

OPHELIE comprend 60 indicateurs de la performance à niveau de remplissage progressif, répartis en 4 domaines : - maitrise des risques réglementaires, sanitaires et techniques ; - maitrise des coûts immobiliers et de la valeur du patrimoine ; - adéquation fonctionnelle des locaux ; - performance environnementale.

OPHELIE est actuellement en phase d'expérimentation en Franche-Comté et dans les Pays-de-la-Loire : il sera généralisé en juin prochain.

L'élaboration de fiches juridiques

Afin de clarifier le contexte juridique et de bien gérer le patrimoine des hôpitaux, il est essentiel d'avoir une bonne vision du contexte réglementaire applicable. Celui-ci est très complexe, puisqu'il s'articule autour des règles du code de l'urbanisme, du code général de la propriété des personnes publiques, du code civil et du code de la santé publique. Un ensemble de fiches juridiques sera prochainement mis à disposition sur le site du ministère.

Un appel à projet national

Afin d'accompagner les hôpitaux dans leurs démarches de valorisation, un appel à projets a été lancé par circulaire à l'initiative de la DGOS et de l'ANAP. Il permettra à une douzaine d'établissements, répartis sur le territoire métropolitain, de bénéficier en 2012 et en 2013 d'un accompagnement de l'ANAP et de prestations de conseil menées par des équipes pluridisciplinaires ayant des compétences en urbanisme, en paysage, en architecture, en développement économique, en expertise foncière…

L'ANAP apportera son aide à la négociation lors de la procédure de cession ou de mise à bail.

Pour chaque site sélectionné, une étude de reconversion sera réalisée. L'ANAP préfinancera directement les études et en assurera la maîtrise d'ouvrage.

Des pistes d'amélioration au niveau des établissements

Prochain chantier pour le ministère : mener un ambitieux dispositif au niveau national afin d'encourager les hôpitaux vers des actions ciblées :

- promouvoir les métiers concourant à la gestion du patrimoine immobilier ; - mieux exploiter le patrimoine et affecter les actifs ; - optimiser l'occupation du domaine ; - maitriser les coûts d'entretien et de maintenance ; - garantir la qualité d'usage des locaux, en termes d'accueil des usagers et de conditions de travail des personnels ; - bien investir et articuler les nouveaux projets d'investissement avec d'anciens projets, notamment financés par les plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012.

Le cadre juridique

A compléter

Liens utiles

ARS Franche-comté

ARS Pays de la Loire

Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)

Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)

Sources :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (PF)
Bureau de l'efficience des établissements de santé publics et privés (PF1)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF1[@]sante.gouv.fr

Mise en ligne : mai 2012

Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant

Jocelyne M. — 2012-05-16T13:00:42Z

Textes réglementaires

Décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 relatif à la création et aux missions de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant (PDF - 35.8 ko)

Arrêté du 16 mars 2011 relatif à la désignation du président et du vice-président de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant (PDF - 43.7 ko)

Arrêté du 16 mars 2011 portant nomination à la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant (PDF - 49.9 ko)

Arrêté du 13 mars 2011 relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant (PDF - 85.1 ko)

Document issu de groupes de travail de la Commission nationale de la naissance (CNN) :

Suivi et accompagnement des grossesses physiologiques par les maternités : fondamentaux / mars 2011

Comptes-rendus des réunions de la commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant (CNNSE)

Compte-rendu de la réunion du mardi 22 mars 2011 (PDF - 233.3 ko)
Discours d'installation de la CNNSE (PDF - 83.9 ko)
Compte rendu de la réunion plénière de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant (CNNSE) du 15 novembre 2011 (PDF - 53.2 ko)

La chirurgie ambulatoire

Michel Chapon — 2012-05-16T12:48:31Z

Pour une prise en charge plus adaptée des patients : l'essor de la chirurgie ambulatoire.

Si dans la littérature médicale, la notion de chirurgie ambulatoire apparaît dès le début du XXème siècle, ce n'est véritablement que dans les années 1970 qu'elle a commencé à se développer pour connaître une croissance rapide dans les années 1980, en particulier aux États-Unis.

En France, c'est la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière qui a défini la chirurgie ambulatoire comme une structure de soins alternative à l'hospitalisation.

La chirurgie ambulatoire : qu'est-ce que c'est ?

Pratique avant tout centrée sur les patients, la chirurgie ambulatoire recouvre l'hospitalisation de moins de 12 heures sans hébergement de nuit. Ainsi, elle comprend les actes chirurgicaux programmés et réalisés dans les conditions techniques nécessitant impérativement la sécurité d'un bloc opératoire, sous une anesthésie adaptée et suivie d'une surveillance postopératoire en salle de réveil permettant, sans risque avéré, la sortie du patient le jour même de son admission.

La chirurgie ambulatoire ne peut donc être réalisée au sein d'un cabinet médical.

Quels sont les actes concernés ?

Il n'existe aucune recommandation de caractère réglementaire concernant l'anesthésie et les actes pouvant être réalisés dans le cadre de la chirurgie ambulatoire, mais seulement des recommandations établies par les sociétés savantes et l'association française de chirurgie ambulatoire (AFCA->http://www.chirurgie-ambulatoire.org]).

A titre d'exemple, la chirurgie ambulatoire est un mode de prise en charge fréquent pour les interventions suivantes :

- opération de la cataracte, - extraction dentaire, - arthroscopie du genou, - chirurgie des varices, - opération des végétations et des amygdales.

Tous les acteurs défendent la vision d'une chirurgie « qualifiée » et « substitutive ». Il s'agit en effet de combattre la vision erronée présentant la chirurgie ambulatoire comme la réalisation d'actes de « petite » chirurgie, alors que celle-ci peut aussi recouvrir des actes de haute technicité.

L'acte chirurgical et l'anesthésie pratiquée sont les mêmes que ceux réalisés lors d'une hospitalisation à temps complet.

Ce n'est pas l'acte qui est ambulatoire, mais le patient. Dès lors, la prise en charge repose sur une organisation structurée de l'unité de chirurgie ambulatoire permettant la sortie du patient le jour même, au travers de la définition du « chemin clinique » du patient.

Les avantages de la chirurgie ambulatoire

Amélioration notable de la prise en charge, les bénéfices de la chirurgie ambulatoire ne sont plus à démontrer en termes :

- de satisfaction du patient et de sa famille ; - de qualité et de sécurité des soins chirurgicaux, par une limitation de l'exposition aux infections nosocomiales, c'est-à-dire des infections contractées au cours d'un séjour dans un établissement de santé (hôpital, clinique…) ; - de satisfaction des personnels, par l'amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail ; - d'optimisation et d'efficience de l'organisation et des ressources des plateaux techniques de chirurgie ; - de réduction des coûts pour les établissements de santé et l'assurance maladie.

Où en est la chirurgie ambulatoire en France ?

L'activité globale de chirurgie ambulatoire progresse en France : elle représentait 37,7% de l'activité de chirurgie en 2010 contre 32,3% en 2007.

Néanmoins, notre pays continue d'accuser un retard dans son développement, par rapport à certains pays de l'OCDE. Cette activité connaît en outre des disparités à la fois territoriales et intersectorielles importantes puisqu'en 2010, ce taux représentait 46% de la chirurgie dans le secteur privé et 26,3% dans le secteur public. Même si la chirurgie ambulatoire progresse plus vite dans le secteur public depuis quelques années, elle est encore pratiquée majoritairement par des établissements de santé privés, principalement à but lucratif.

Il persiste d'importantes disparités, notamment :

- entre les régions et surtout au niveau des territoires de santé (20% d'écart entre certaines régions métropolitaines) ; - entre les types de prises en charge chirurgicales (87% des opérations du canal carpien réalisés en ambulatoire en 2009 contre 21% pour la hernie inguinale).

Quelles sont les mesures proposées pour développer la chirurgie ambulatoire ?

Depuis 2003, de nombreux leviers ont été mobilisés par le ministère chargé de la santé et la caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS). Objectif commun ? Le développement de la chirurgie ambulatoire par les établissements de santé, en substitution à l'hospitalisation complète.

Pour sa part, la CNAMTS a mis sur pied une procédure originale : la mise sous accord préalable. Celle-ci prévoit que les établissements qui souhaitent pratiquer, avec une hospitalisation d'au moins une journée, des gestes chirurgicaux qui pourraient l'être en ambulatoire – et dont le taux de chirurgie ambulatoire se situe en-dessous de la moyenne régionale - doivent demander un accord préalable au service médical de l'assurance maladie.

Quant au ministère chargé de la santé, il mène, depuis 2005, une politique d'incitation tarifaire favorisant les prises en charge dans le cadre de la chirurgie ambulatoire.

L'incitation financière a consisté en une valorisation, pour les mêmes gestes, de la prise en charge en ambulatoire et à une diminution des tarifs correspondant aux prises en charge en hospitalisation complète ; puis, en 2009, à la création d'un tarif unique entre l'ambulatoire et le 1er niveau de sévérité en hospitalisation complète. Sur les gestes ciblés qui ont fait l'objet de cette incitation tarifaire et qui représentent 40% de l'activité globale de chirurgie, on peut aujourd'hui observer une nette progression du taux de chirurgie ambulatoire.

Quelles perspectives ?

Un programme national pluriannuel

Depuis 2010 et pour le compte du ministère chargé de la santé, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) assure le pilotage d'un programme national pluriannuel en lien avec l'assurance maladie, afin d'intensifier et de coordonner les actions menées jusque là.

Cette priorité nationale a fait l'objet d'une instruction le 27 décembre 2010 sur la démarche et les perspectives attendues.

Un état des lieux et un diagnostic partagé

Dans le cadre de ce programme national, les agences régionales de santé (ARS) ont été mobilisées pour un état des lieux et un diagnostic partagé avec les acteurs régionaux, sur l'essor de la chirurgie ambulatoire en substitution aux prises en charge chirurgicales à temps complet.

L'essor de la chirurgie ambulatoire a été confirmé comme un levier majeur de l'évolution de l'offre de soins en chirurgie, cela en termes de qualité et d'efficience pour les structures.

A l'issue d'une concertation nationale associant l'ensemble des parties concernées, la cible d'une activité de chirurgie ambulatoire supérieure à 50% à horizon 2016 a été retenue à l'échelle du territoire. Cette cible a été inscrite dans la contractualisation de l'Etat avec les ARS pour la période 2012-16, en fonction de la situation de départ des régions et dans une perspective de réduction des écarts entre les régions.

Par ailleurs, les ARS doivent élaborer un plan d'action au terme du 1er semestre 2012 : pour ce faire, un accompagnement sera mis en place à partir de juin 2012, dans le cadre d'ateliers interrégionaux organisés par la DGOS avec l'agence nationale d'appui à la performance (ANAP).

Une dynamique déjà engagée

Plusieurs autres mesures conduisent déjà à faciliter le développement de la chirurgie ambulatoire sur le terrain :

- un appui aux professionnels et aux établissements pour élaborer leurs projets - éligibilité des patients, définition de chemins cliniques, organisation des unités de chirurgie ambulatoire, indicateurs de qualité et d'efficience, outils médico-économiques… Pour cela, un programme commun ANAP/haute autorité de santé (HAS) a été élaboré, permettant de mettre à disposition des outils opérationnels ; - l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, par l'élaboration et la mise en œuvre, en collaboration avec la HAS, d'indicateurs spécifiques pouvant servir de base à une politique de qualité des soins dans les établissements ; - la poursuite d'une politique tarifaire incitative ; - la poursuite de la politique de mise sous accord préalable des établissements pour les actes ciblés, avec le passage de 17 à 38 gestes en 2012 ; - les travaux avec les sociétés savantes, en vue de sensibiliser les professionnels de santé par des actions de formation ; - l'adaptation des conditions techniques de fonctionnement des unités de chirurgie ambulatoire.

Le cadre juridique

Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 - Instruction DGOS du 27 décembre 2010

Liens utiles

Association Française de chirurgie ambulatoire (AFCA)

Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)

Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Haute autorité de santé (HAS)

Sources :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (PF)
Bureau de la qualité et sécurité des soins (PF2)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF2[@]sante.gouv.fr

Mise en ligne : mai 2012

Participation des citoyen(ne)s en santé

CNS — 2012-05-16T12:35:00Z

Outre la saisine faite de la C.N.S., sur les critères d'une concertation réussie, en 2010, une étude a été menée, par le Cabinet Planète Publique, sur : Les modes de participation des citoyens-usagers à la prise de décision en santé.

Cette étude, réalisée à la demande de la Direction générale de la santé, visant à développer et à renforcer la participation des usagers à la prise de décision en santé, comportait différents objectifs :

1. identifier les modes de participation, qu'ils soient institutionnels ou qu'ils viennent de la société ;

2. analyser leur plus-value, non pas en terme d'amélioration de la gouvernance, mais en terme de prise en compte des enjeux de société ;

3. dégager des propositions opérationnelles, etc.

ETUDE SUR : LES MODES DE PARTICIPATION DES CITOYENS-USAGERS A LA PRISE DE DECISION EN SANTE

En voici les résultats finaux :

composés de 3 documents en version intégrale :

Pour un débat citoyen sur la santé plus actif - Etude sur les modes de participation des usagers citoyens à la prise de décision en santé (rapport d'étude) - 07.07.11 (PDF - 557.4 ko)

Etude sur les modes de participation des usagers-citoyens à la prise de décision en santé (rapport technique) - 07.07.11 (PDF - 711.9 ko)

Pour un débat citoyen sur la santé plus actif - Note de synthèse - juillet 2011 (PDF - 127.6 ko)

En complément, voici :

la synthèse des propositions issues du rapport final de l'étude ; (PDF - 82.1 ko)

les résultats finaux ont été également déclinés sous forme de fiches :

Le sachant et le profane - fiche n° 1 (PDF - 103.7 ko),
La participation des exclus - fiche n° 2 (PDF - 132.9 ko),
L'indemnisation des participants - fiche n° 3 (PDF - 121 ko),
Internet - fiche n° 4 (PDF - 96.3 ko),
La santé communautaire - fiche n° 5 (PDF - 103.8 ko),
Les groupes citoyens - fiche n° 6 (PDF - 156.3 ko),
La transparence - fiche n° 7 (PDF - 103.4 ko),
La participation à l'évaluation des politiques publiques - fiche n° 8 (PDF - 94.4 ko),
L'alerte - fiche n° 9 (PDF - 93 ko),
Crise sanitaire et participation - fiche n° 10 (PDF - 100.1 ko),
Le débat public - fiche n° 11 (PDF - 114.4 ko),
Recherche et participation - fiche n° 12 (PDF - 101.6 ko) ;

En outre, lors de la réunion de la Commission permanente le 11.10.11, Mme PROULT de Planète Publique a bien voulu en faire la présentation, ainsi qu'à l'occasion d'un séminaire d'information interne du ministère de la santé le 22.03.12, voir les diaporamas correspondants :

le diaporama du 11.10.11 (PowerPoint - 595.5 ko),

le diaporama du 22.03.12 ; (PDF - 72.2 ko)

Voir aussi, ci-dessous, le rapport remis par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (C.N.L.E.) sur : "la participation des personnes en situation de pauvreté et d'exclusion " à Mme BACHELOT-NARQUIN, le 21.10.11.

DU COTE DES AGENCES SANITAIRES : "OUVERTURE DE L'EXPERTISE A LA SOCIETE"
Le 09.09.11 :
"Charte de l'ouverture de l'expertise à la société : cinq établissements publics de recherche, d'expertise et d'évaluation des risques sanitaires et environnementaux s'engagent" :
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (A.N.S.E.S.), l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Cemagref), l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (I.F.S.T.T.A.R.), l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (I.N.E.R.I.S.) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (I.R.S.N.) "ont signé le 9 septembre la Charte de l'ouverture de l'expertise à la société, réaffirmant ainsi leurs engagements en faveur du dialogue avec les acteurs de la société civile dans le cadre de leurs activités d'expertise et de recherche."
Pour en savoir plus :
voir l'actualité du 13.09.11 de l'A.N.S.E.S. et, en complément, lire les : Actes de la journée du mercredi 16.03.11 du Séminaire de travail inter agences et établissements publics d'expertise :

Ouverture de l'expertise à la société : bilan de la charte et perspectives de progrès ; (PDF - 861 ko)

SUR LA CONCERTATION ET LE DEBAT PUBLIC COMME PREALABLE A L'ADOPTION DES POLITIQUES PUBLIQUES :
Voir également :

l'avis relatif à la concertation et au débat public - adopté par l'assemblée plénière de la Conférence nationale de santé, le 09.12.10 (PDF - 103.9 ko) ;

le Conseil national des villes vient d'émettre 2 avis dont un avis, le 19 janvier 2012, relatif à la démocratie locale et à la participation des habitants, pour y avoir accès : voir le : communiqué du C.N.V. du 27.01.12 qui se termine par : "Cette année, le CNV met aussi en exergue la question de la santé."

le rapport public 2011 du Conseil d'Etat : Consulter autrement, Participer effectivement - voir en bas page de l'article du Conseil d'Etat, le lien d'accès au colloque du 20.01.12 ;

la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - article 16 ;

le décret n° 2011-1832 du 8 décembre 2011 relatif aux consultations ouvertes sur l'internet ;

la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique - article 46 ;

le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;

la proposition de loi instituant une semaine nationale d'information sur les questions de protection sociale, enregistrée à la Présidence du Sénat le 22 juillet 2011 ;

Sur le site du ministère des solidarités et de la cohésion sociale, le communiqué de presse du 21.10.11 relatif à la : Remise des recommandations sur la participation des personnes en situation de pauvreté et d'exclusion par les membres du groupe de travail du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (C.N.L.E.),

Sur le site du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (C.N.L.E.) :

le dossier relatif du 25.10.11 à la remise de ce rapport.

La mission du groupe de travail du C.N.L.E. était de :

. "définir les moyens de développer l'expression directe des personnes en situation de pauvreté lors de l'élaboration et de l'évaluation des politiques publiques qui les concernent et les conditions pour donner sa pleine efficacité à cette expression ;
. cerner les différents modes de participation possibles au niveau institutionnel ;
. souligner les freins à la participation dans ce domaine ;
. définir les modalités et les cadres de sa mise en œuvre ;
. être particulièrement attentif aux questions d'éthique. […]" ;

[« L'appel à candidatures pour la constitution d'un collège des représentants des personnes en situation de pauvreté ou de précarité au sein du CNLE » : « […] La participation des personnes en situation de pauvreté implique des conditions de mise en œuvre déterminantes, tant du point de vue collectif qu'individuel. C'est une démarche de co-construction. C'est pourquoi l'ambition du CNLE, en se dotant d'un collège de représentants des personnes en situation de pauvreté ou de précarité, est d'intensifier la participation de ces personnes et de prendre en compte leur parole dans les travaux qu'il publie et les avis qu'il donne au gouvernement sur l'élaboration et le suivi des politiques publiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. […] ». Pour en savoir sur : l'appel à candidatures lancé le 23.02.12 ;

Lire aussi :

« La concertation au service de la démocratie environnementale » - Pour une définition d'un cadre général de la gouvernance environnementale - par Bertrand PANCHER, Député de la Meuse – rapport au Président de la République – octobre 2011 et/ou la "présentation du rapport…" - discours du 07.03.12 ;

sur la question de la fin de vie : l'interview accordé par M. Jean LEONETTI - Journal Nice Matin - 18.08.11 ;

Du côté des élu(e)s et/ou des associations (liste non exhaustive), allez voir :

l'Association internationale pour la participation publique (AIP2-France) ;

Amnesty International France, ATD-Quart Monde et le Secours Catholique : "Paroles des sans voix" - 2ème étidtion - 27.03.12 :

"A l'occasion de l'élection présidentielle, la plupart des quotidiens* ont accepté de publier la deuxième édition de « Paroles de sans voix », supplément proposé par Amnesty International France, ATD-Quart Monde, le Secours Catholique.

Faire changer le regard porté sur les plus pauvres et les exclus, interpeller les candidats à la présidence de la France sur leurs conditions de vie, les pousser à prendre position sur nombre de situations qui font scandale : c'est pour nous toute l'ambition de « Parole des sans voix », déclarent les présidents des trois associations**".

la Charte de la démocratie locale et de la citoyenneté, adoptée dans le cadre de la politique de la ville en Seine-St-Denis – ville de Blanc-Mesnil ; la « Charte nantaise du Dialogue citoyen » ; la « Charte de la participation » du « Grand Lyon…

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SUR LA DEMOCRATIE ADMINISTRATIVE :
lire aussi les deux productions de l'Ecole nationale d'admnistration :

La Revue française d'administration publique - n° 137-138 - 2011/1, consacrée à : La démocratie administrative (accès au sommaire, aux résumés des articles et aux articles eux-mêmes : voir le lien dans l'encadré rose en bas de page des sommaire et résumés)

Extrait de la présentation de ce numéro de la R.F.A.P. - 15.09.11 - :
"Que ce soit au niveau européen, national ou local, de nouvelles pratiques démocratiques ont vu le jour au sein des administrations au cours des dernières années. Certaines relèvent de ce que l'on peut qualifier de « démocratie administrative », en ce qu'elles tendent à l'amélioration des relations entre l'administration et les administrés. Partant de ce constat, le présent numéro de la RFAP, issu d'un colloque à Strasbourg en mars 2010 du Pôle européen d'administration publique, tente de mieux cerner cette notion encore assez floue, notamment en présentant une analyse des deux mouvements convergents et concomitants qui conduisent à une extension de certains principes démocratiques à la sphère administrative. […]"

les éléments bibliographiques - mars 2010 : Vers une démocratie administrative ? Des administrés aux citoyens

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N.B. : EN EUROPE/CONFERENCE INTERNATIONALE :

Conférence internationale « Le community organizing : Développer le pouvoir des citoyens ? – les 14, 15 et 16 mars 2012 - – à Vaux-en-Velin, organisée dans le cadre de la Chaire U.N.E.S.C.O. « politiques urbaines et citoyenneté », en partenariat avec le collectif Pouvoir d'agir et la Gazette des communes. Pour en savoir plus sur cette : Conférence internationale ;

lire aussi : « Les nouveaux modes de décision publique - Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, lors du Forum de Trans Europe Experts organisé le 30 mars 2012 sur le thème : "Les enjeux juridiques européens - Nouvelles gouvernances et nouvelles régulations en Europe." …

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Jocelyne M. — 2012-05-16T12:24:53Z

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), créée par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, a été mise en place le 1er mai 2012 (à la suite de la publication du décret n° 2012-597 du 27 avril 2012). L'ANSM est un établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé. Elle place au cœur de ses préoccupations la sécurité de l'usager et l'accès des patients à l'innovation thérapeutique. Le partage de l'information avec tous les publics (professionnels de santé, patients et grand public) constitue un enjeu prioritaire.

La compétence de l'ANSM s'applique aux médicaments et aux matières premières, aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, aux produits biologiques d'origine humaine (produits sanguins labiles, organes, tissus, cellules, produits de thérapies génique et cellulaire) et aux produits thérapeutiques annexes, aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage…

L'ANSM a repris les missions, les obligations et les compétences exercées par l'Afssaps. Elle est ainsi est chargée d'évaluer les bénéfices et les risques liés à l'utilisation des produits de santé tout au long de leur cycle de vie. L'ANSM évalue la sécurité d'emploi, l'efficacité et la qualité de ces produits. Elle en assure la surveillance et le contrôle en laboratoire, et conduit des inspections sur les sites de fabrication notamment.

Nos métiers

L'ANSM est responsable de l'évaluation scientifique et technique des médicaments et des produits biologiques, délivre les autorisations de mise sur le marché et contribue aux travaux européens pour les procédures dites centralisées ou de reconnaissance mutuelle. Elle assure une réévaluation constante et régulière, du rapport bénéfice / risque via une surveillance continue des effets indésirables prévisibles ou inattendus des médicaments.

L'ANSM assure la mise en œuvre des systèmes de vigilances relatifs aux produits de santé destinés à l'homme et aux produits cosmétique. Elle évalue et exploite les signalements de vigilance dans un but de prévention et prend le cas échéant des mesures correctives (retrait de produit, de lots,..) ou préventives (informations aux professionnels de santé…).

Conformément à la législation européenne, les dispositifs médicaux (DM), les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DIV) et les cosmétiques ne sont pas soumis en Europe à une procédure d'autorisation mais à une procédure de conformité à des normes matérialisée par un marquage CE. Pour les cosmétiques, la réglementation impose aux fabricants de garantir l'absence de risque de leur produit. Pour ces produits, l'Agence intervient après la mise sur le marché par une évaluation du bénéfice/risque à froid dans le cadre de la surveillance du marché des DM, ou à chaud à la suite de signalements de vigilance dans le cadre du dispositif de matériovigilance et de cosmétovigilance.

L'ANSM assure des contrôles en laboratoire, effectués dans un contexte national ou dans un contexte de coordination européenne. L'activité de contrôle en laboratoire s'inscrit dans deux domaines : d'une part, la libération de lots de vaccins et de médicaments dérivés du sang et d''autre part, l'ensemble des produits de santé de nature diverse (biochimiques, immunologiques, physico-chimiques, biologiques, microbiologiques, immuno-hématologiques). Ces contrôles interviennent sur des échantillons de lots de produits déjà présents sur le marché.

L'ANSM réalise des inspections pour tous les produits de santé relevant de sa compétence, y compris au plan international. Ces inspections concernent les opérateurs, industriels ou institutionnels, qui exercent des activités de fabrication, d'importation ou de distribution des produits de santé, ou mènent des essais cliniques ou non cliniques ou qui exercent des activités de pharmacovigilance. Elles portent sur le contrôle du respect des dispositions législatives et réglementaires. L'Agence peut également solliciter ou interagir avec d'autres équipes d'inspection de l'Etat.

Des moyens renforcés

L'ANSM dispose de moyens renforcés pour assurer la surveillance et l'évaluation des produits de santé : capacité d'inciter au développement d'une recherche indépendante orientée sur la sécurité des produits, de mener des études de suivi, de recueillir des données d'efficacité et de tolérance, de faire réaliser des essais cliniques contre comparateurs actifs et contre placebo par les industriels et d'obtenir, de leur part la communication d'informations de nature à influencer l'évaluation d'un produit..

De nouvelles missions

Mesure régulière de l'évolution du rapport bénéfice/risque des médicaments commercialisés

Encadrement des prescriptions hors Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) par la rénovation du dispositif des Autorisations Temporaires d'Utilisation (ATU) et l'encadrement des prescriptions hors AMM via les recommandations temporaires d'utilisation (RTU)

Promotion de la recherche académique sur la sécurité d'emploi des médicaments par le lancement d'appels à projets à destination des organismes de recherche et des établissements de santé, et par la création d'un GIP (groupement d'intérêt public) entre l'Etat, la HAS, l'Institut de veille sanitaire (InVS), la CNAMTS et l'ANSM pour la réalisation d'études de vigilance et d'épidémiologie.

Renforcement de l'encadrement de la publicité via une autorisation préalable pour toute publicité sur les médicaments à destination des professionnels de santé et pour les dispositifs médicaux à risque, et interdiction de publicité pour tout médicament en cours de réévaluation du rapport bénéfice/risques à la suite d'un signalement de pharmacovigilance ;

Intensification des actions d'information sur les bénéfices et les risques des médicaments et des produits de santé, notamment la mise à disposition des décisions prises par l'ANSM, de manière adaptée aux attentes et besoins.

Etablissement public administratif, l'ANSM est composée d'un effectif de près de 1 000 personnes regroupées sur 3 sites (Saint-Denis, Lyon et Montpellier-Vendargues). L'Agence est exclusivement financée par une subvention de l'Etat. Son budget de fonctionnement et d'investissement 2012 est de 140 M€.

Liens :

Consultez le site internet ANSM
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Vous souhaitez travailler à l'ANSM

Dépendance

CNS — 2012-05-15T16:05:00Z

Dans le cadre du débat national sur la dépendance, ouvert en février 2011, "afin de permettre à tous ceux qui le souhaitent de s'exprimer, de faire part de ses préoccupations et de partager son expérience.", Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, M. Philippe RICHERT, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales et Mme Marie-Anne MONTCHAMP, secrétaire d'Etat auprès de Mme BACHELOT-NARQUIN, ont lancé les travaux des groupes de travail réunissant experts et les principales parties prenantes concernées (élus nationaux et locaux, partenaires sociaux, associations, professionnels, médecins, usagers, etc.) sur la prise en charge de la dépendance.

Dépendance :

Un site internet ministériel spécifique a été créé à l'occasion du lancement du débat national sur lequel, entre autres, vous trouverez :

la brochure "la dépendance : débattre, comprendre, agir" - février 2011 ;

le dossier de presse relatif à : l'"installation des 4 groupes travail" ;

les rapports des 4 groupes de travail remis à Mme BACHELOT-NARQUIN, le 21.06.11 ;

"Les contributions citoyennes"… ;

Le Conseil économique, social et environnemental, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie et le Haut Conseil de la Famille ont tous été destinataires d'une saisine par le Premier ministre dont voici les rapports et avis :

avis du C.E.S.E. sur : La dépendance des personnes âgées - Mme Monique WEBER et M. Yves VEROLLET, rapporteurs - juin 2011 ;

le rapport : Assurance maladie et perte d'autonomie, contribution du H.C.A.A.M. au débat sur la dépendance des personnes âgées - adopté à l'unanimité lors de la séance du 23 juin 2011 ;

l'avis sur la place des familles dans la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, adopté par consensus par le Haut Conseil de la famille lors de sa séance du 16 juin 2011, la note et les annexes ;

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Extrait du discours de M. Fillon, premier ministre - Conférence de presse du mercredi 24 août 2011 :

"[…] en accord avec Madame BACHELOT, nous avons choisi de continuer à travailler sur le dossier de la dépendance. La concertation nationale, menée depuis le début de l'année, a montré l'ampleur des changements que nous devons assumer pour faire face à la nécessaire solidarité envers les personnes les plus âgées, mais je veux dire que traiter ce dossier dans le contexte économique et financier que nous connaissons aujourd'hui et dans l'urgence ne serait pas responsable. L'adaptation de notre modèle social, c'est une nécessité de long terme. Il nous faudra tenir compte des recommandations du Haut conseil de l'assurance maladie, il nous faudra trouver des ressources adaptées, nous devons y travailler encore d'ici le début de l'année 2012 avec tous les acteurs de ce secteur."

cf. le discours, page 5

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Toujours dans le cadre du débat national sur la dépendance :

Monsieur André TRILLARD, Sénateur de Loire Atlantique, s'est vu confier une mission par le Président de la République "relative à la prévention de la dépendance des personnes âgées" dont voici le : rapport - juin 2011 ;

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Lire aussi le rapport de FOUQUET Annie, TREGOAT Jean Jacques, SITRUK Patricia de l'Inspection générale des affaires sociales (I.G.A.S) - mis en ligne le 21.07.11 - : L'impact des modes d'organisation sur la prise en charge du grand âge ;

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Voir également :

sur le portail du service public de la sécurité sociale, annexé au Projet de loi de finances de la sécurité sociale (P.L.F.S.S.) 2012, les programmes de qualité et d'efficience "Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA" (mise en ligne le 14.10.11) ;

sur le site de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée, Les cahiers de l'O.D.A.S. - de juillet 2011 -, intitulés : « Du soutien à la dépendance au soutien à l'autonomie » - La décentralisation de l'accueil, de l'information, de l'orientation et de l'évaluation des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées, enquête quantitative réalisée avec le soutien de la Direction générale de l'action sociale (D.G.A.S.) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (C.N.S.A.) ;

sur le site de la Documentation française, en mai 2011, le dossier réalisé sur le thème de : La dépendance des personnes âgées : quels défis pour la France ? ;

fait(e) par l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (I.R.D.E.S.), l'historique et la bibliographie - mise à jour en juillet 2011 - sur : Le financement de la dépendance des personnes âgées en France ;

le dossier documentaire - D.G.C.S./A.R.S. - mis à jour en juillet 2011 - sur : La réforme de la prise en charge de la dépendance (PDF - 144.8 ko)

en complément de ces deux dossiers documentaires et bibliographiques, sur le site du ministère des solidarités et de la cohésion sociale, le n° 771 de Etudes et résultats - août 2011, de Noémie SOULLIER, avec la participation d'Amandine WEBER - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (D.R.E.E.S.) - Ministère du Travail, de l'emploi et de la santé - Ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État - Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, consacré à : L'implication de l'entourage et des professionnels auprès des personnes âgées à domicile ;

sur le site de l'Assemblée nationale : « Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le genre et la dépendance, par Mme Marianne DUBOIS, Députée – enregistré la Présidence de l'assemblée nationale le 9 novembre 2011 ;

sur le site de l'Institut national d'étude démographique (I.N.E.D.), lire Population et sociétés - n°483, novembre 2011 : La dépendance : aujourd'hui l'affaire des femmes, demain davantage celle des hommes ?

Être père en situation de précarité économique

Anne-Marie Dajezman — 2012-05-15T15:49:13Z

La place et le rôle du père dans la famille : quelle identité paternelle dans les familles précaires ?

Catégorie : Article.

Auteur : Chantal Zaouche-Gaudron, Séverine Euillet, Véronique Rouyer, Myriam Kettani.

Organisme : Professeure de psychologie du développement. Attachée temporaire d'enseignement et de recherche. Maître de conférences en psychologie du développement. Doctorante. Université Toulouse II-Le Mirail/Laboratoire psychologie du développement et processus de socialisation.

Support : Recherches et Prévisions.

Editeur : CAF.

Date : 2007.

Pagination : p. 86-91

Résumé :

Lorsque l'on examine la littérature scientifique consacrée à la paternité, on repère trois tournants majeurs. Le premier est observé à partir des années 1970 : lors de la montée du mouvement féministe, les travaux sur les pères font leur apparition dans les pays nord-américains. Le deuxième tournant, au cours des années 1990, dans les pays anglophones et francophones : les recherches portent sur l'influence de la contribution paternelle dans différents secteurs du développement de l'enfant, faisant du père un partenaire, singulier et actif, dès la prime enfance. Enfin, dans des années 2000, le rôle du père est analysé dans un environnement plus large et les chercheurs adoptent de plus en plus une perspective écosystémique. La montée des situations de précarité dans lesquelles vivent les familles en France constitue un nouveau tournant socio-historique. Quand les pères n'occupent plus cette place particulière de pourvoyeur, quand les liens sociaux sont affaiblis et qu'il n'existe pas ou peu de liens et de ressources professionnels, on peut se demander comment les hommes prennent leur place de père, vivent leur paternité, et se situent en tant qu'homme et père dans leur famille et auprès de leurs enfants.

Consulter l'article sur le site de la CAF

L'évolution de la place des parents dans les établissements d'accueil de jeunes enfants.

Anne-Marie Dajezman — 2012-05-15T15:45:37Z

Pour comprendre la place des parents aujourd'hui dans les structures d'accueil de jeunes enfants, un détour rapide par l'histoire paraît utile. Il permet de mieux saisir les tribulations des parents dans leurs rapports avec les lieux d'accueil, et de donner sens aux différentes formes de relations entre les parents et les professionnels de la petite enfance.

Catégorie : Article.

Auteur : Marie-Claude BLANC, Marie-Laure BONNABESSE.

Organisme : CEPPRA Collectifs enfants, parents, professionnels Rhône-Associatifs.

Support : Spirale.

Editeur : érès.

Date : 2008

Pagination : pages 115 à 129

Résumé :

La place des parents peut s'entendre de diverses manières Pour les auteurs, cette place commence « dans la tête des professionnels »… En effet, la vision, la conception et la représentation que les professionnels ont des parents ont une incidence sur la nature des relations développées avec ceux-ci, dès l'accueil et au quotidien. Place des parents et place des professionnels sont liées et destinées – dans l'idéal – à construire une complémentarité et une continuité dans l'éducation des enfants, dans une perspective de coéducation. De nombreux termes sont utilisés pour évoquer la place des parents : relations avec les parents, travail avec les familles, coopération, collaboration, partenariat parents-professionnels… L'expérience nous montre que la place des parents dépend beaucoup – entre autres – du positionnement des professionnels, de leurs compétences et des moyens qui leur sont donnés pour travailler cette question. Cette place a varié avec l'évolution des lieux d'accueil, elle-même liée à l'évolution de la société.

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La participation du père à la naissance…Regard dans l'après- coup de la séparation.

Anne-Marie Dajezman — 2012-05-15T15:42:31Z

Le but de cette étude anthropologique est de mettre en lumière une configuration particulière et nouvelle en Occident, celle de familles où l'homme prend une place inédite, au plus près de la femme en couches, au plus près du nouveau-né

Catégorie : Article.

Auteur : Agnès Échène, Doctorante EHESS.

Organisme : Toulouse 2 Le Mirail.

Support : Dialogue.

Editeur : érès

Date : 2010.

Pagination : p. 147 à 158

Résumé :

Cette étude vise à mettre en lumière une des évolutions de la famille occidentale : l'homme y prend une place grandissante dans la relation à l'enfant. Depuis la conception, à laquelle il participe consciemment, jusqu'au parentage auquel il concourt plus que jadis, en passant par la coupure du cordon et le premier bain, le père s'investit intensivement dans la vie du nouveau-né, du bébé puis de l'enfant. Pourtant, à notre époque les séparations de couple se multiplient et les enfants sont confiés majoritairement aux mères. Les pères se battent donc plus que jamais pour obtenir plus que le traditionnel droit de visite. Aucune solution ne semble satisfaisante, ce qui met en cause la structure familiale même.

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Propositions/questions pour l'élection présidentielle 2012

CNS — 2012-05-15T15:35:00Z

Vous trouverez ici les propositions, "plateformes" ou "pactes"… électorales des organismes représentés à la Conférence nationale de santé à destination des divers(e)s candidat(e)s à l'élection présidentielle et aux citoyen(ne)s électeurs/électrices, usager(e)s du système de santé…, ainsi que la contribution de la C.N.S. au débat électoral, dans le cadre des élections présidentielle et législatives, adoptée en assemblée plénière le 05.04.12 : "Conduire le changement vers un système de santé rénové et encore plus solidaire"…

Conférence nationale de santé (C.N.S.) : la Contribution au débat électoral, dans le cadre des élections présidentielle et législatives, adoptée en assemblée plénière le 05.04.12 : "Conduire le changement vers un système de santé rénové et encore plus solidaire" . Cette contribution a été adressée à toutes les candidates et à tous les candidats à l'élection présidentielle (par courriel et courrier postal), le 12.04.12.

18.04.12 : la réponse de M. Jacques CHEMINADE (PDF - 547.8 ko), accompagnée de 2 pièces jointes : "Un monde sans la City ni Wall Street" - profession de foi et
"Un monde sans la City ni Wall Street - Un grand chantier pour demain" (brochure) ;

19.04.12 : la réponse de M. DUPONT-AIGNAN (PDF - 2.8 Mo)

PROPOSITIONS, "PLATEFORMES", "PACTES", etc… de nos membres (par ordre alphabétique des noms des organismes)

AIDES : Votez pour le candidat qui aura le courage d'agir ! - 12.03.12 ;

Association française des diabétiques (A.F.D.) : " Face aux attaques de notre système de santé : un manifeste pour une santé égalitaire " - 19.09.11 ;

Association France Alzheimer : "France Alzheimer s'invite dans la campagne présidentielle" dont le communiqué de presse du 21.03.12 : "PRÉSIDENTIELLE : LES REPONSES DES CANDIDATS AUX PROPOSITIONS DE FRANCE ALZHEIMER" ;

Association des paralysés de France (A.P.F.) : "Pacte APF pour une société ouverte à tous, 12 engagements.républicains dès 2012", pour en savoir plus, voir le communiqué du 26.01.12 sur le blog de l'A.P.F. pour le lancement du Pacte 2012 ;

Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (A.D.A.P.T.) : "L'ADAPT en appelle aux candidats pour améliorer l'accès à l'emploi des personnes handicapées. Voir aussi “Vivre ensemble, égaux et différents” : la nouvelle orientation de notre projet associatif 2011-2015 ;

Collectif Alerte : "Lutte contre la pauvreté : Candidats, il faut agir ! vite ! - Communiqué de presse du 05/04/2012

"[…] ALERTE appelle les candidats à promouvoir une politique cohérente de solidarité et de lutte contre les inégalités. Du fait de la crise, notre système de protection sociale constitue le dernier filet de sécurité pour des millions d'hommes et de femmes dans ce pays. Il faut absolument le défendre et le renforcer ! […]"

Collectif interassociatif sur la santé (C.I.S.S.) : "Quelle santé après 2012 ? - Présidentielle - site de campagne ;

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (C.N.L.E.) : 19 mars 2012 : Recommandations du CNLE pour les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale . "Dans le cadre de la période électorale, le CNLE a souhaité s'exprimer sur la nécessité de mener une politique sociale cohérente, inscrite dans la durée, en présentant une synthèse des recommandations avancées dans ses derniers avis." ;

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (C.C.N.E.) : « lettre aux candidats à la présidence de la république française » par le Pr. Alain GRIMFELD, Président du C.C.N.E. et les réponses de Mme Nathalie ARTHAUD (du 16.03.12), de M. Nicolas DUPONT-AIGNAN et de M. François HOLLANDE (du 02.04.12.)

Les entreprises du médicament (L.E.E.M.) : « Présidentielle 2012 - Les Entreprises du Médicament interviennent dans le débat ! » -09.02.12-, lire aussi le communiqué du 23.03.12 : « Débat du Leem à la « Mutualité » : Consensus autour des enjeux stratégiques de l'industrie du médicament »

« Devant un public d'un millier de personnes, les représentants de trois candidats à l'élection présidentielle ont exposé mercredi soir leur programme en matière d'industrie de santé. Une soirée de réflexion et d'échanges qui a permis au Leem de sensibiliser les acteurs politiques aux enjeux scientifiques, industriels et sociaux de l'industrie du médicament. » […] » ;

F.N.A.T.H. - Association des accidentés de la vie : "Elections 2012, la FNATH interpelle les candidats - 7 règles d'or pour construire une société plus sûre, plus juste, plus solidaire" (PDF - 931.8 ko) ;

Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (F.E.H.A.P.) : "Les propositions de la FEHAP pour une solidarité active au service de nos concitoyens et de leur santé - plus proche, plus accessible, plus innovante - QUELLE SANTE POUR 2012-2017 ? ;

Fédération hospitalière de France (F.H.F.) : "La plate-forme politique 2012 : 5 vertus cardinales et 10 recommandations centrales" " - février 2012 et "10 actions prioritaires pour créer un lien de confiance avec les hospitaliers" - 02.05.12 ;

Fédération nationale des centres de santé (F.N.C.S.) :

Adresse aux candidats à l'élection présidentielle Santé : Réforme de l'organisation des soins de premiers recours en France (28.02.12) ; (PDF - 337.4 ko)

Fédération nationale des usagers en psychiatrie (F.N.A.psy) :

"Lettre ouverte à Messieurs les Candidats à l'Election Présidentielle 2012" - M. François HOLLANDE et M. Nicolas SARKOZY - (23.04.12) (PDF - 161 ko) ;

La ligue contre le cancer : "PRÉSIDENTIELLE 2012, LES ENGAGEMENTS DES CANDIDATS", article comprenant les réponses des candidates (dernière en date du 02.05.12 de M. HOLLANDE) ainsi qu'un article intitulé : "PRÉSIDENTIELLES : 5 HISTOIRES POUR INTERPELLER LES 10 CANDIDATS" ;

Société française de santé publique (S.F.S.P.) : « Lettre ouverte aux candidat(e)s à l'élection présidentielle », 03.04.12 – « Pour une politique de santé publique solidaire, soutenable et équitable », avec les réponses du 10.04. de MM. CHEMINADE et MELENCHON et du 16.04. de M. DUPONT-AIGNAN que vous pouvez lire ici ;

Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (U.N.A.) : "élections 2012 - programme présidentiel d'UNA" ;

Unions nationale, régionales et départementales des associations familiales (U.N.A.F./U.R.AF./U.D.A.F.) : "Les familles interpellent les candidats aux élections présidentielle et législatives 2012" - avec les réponses de 7 candidat(e)s" dont celle de M. HOLLANDE (signalée par la lettre de l'U.N.A.F. n° 347 - 07.05.12) ;

Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (U.N.A.P.E.I.) : "Elections 2012 : le programme de l'Unapei" où vous trouverez les revendications de l'association et les réponses des candidat(e)s ou encore à partir des : "demandes de l'Unapei" en vidéo… ;

Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (U.N.I.O.P.S.S.) : "Une plateforme pour restaurer la cohésion sociale" - 09.02.12 ; voir aussi l'article publié dans la lettre du réseau Uniopss-Uriopss du 05.03.12 : Soutenez la plateforme de l'Uniopss ! Prise de position du 01/03/2012…

Sécurité sociale - Protection sociale

CNS — 2012-05-15T15:30:00Z

Mme Valérie PECRESSE, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, de l'emploi et de la santé et Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN ont présenté, le 22.09.11, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (P.L.F.S.S.).

Voir aussi :

sur le portail du gouvernement, l'article du 26.09.11 : "Poursuite de l'effort de réduction du déficit du budget 2012 de la Sécurité sociale", dans lequel, en bas de page, vous trouverez : le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, incluant les exposés des motifs par article ;

sur le site de l'assemblée nationale :

. les auditions par la Commission des affaires sociales de Mmes Valérie PECRESSE, Roselyne BACHELOT-NARQUIN et de M. Xavier BERTRAND sur le projet de P.L.F.S.S. 2012 : le 05.10.11 et le 12.10.11 ;

. le dossier législatif dont l'étude d'impact, avec possibilité de "dépôt de contributions sur cette étude d'impact" ;

sur le portail de la Sécurité sociale :

. le calendrier pour l'examen du P.L.F.S.S. 2012. et ses annexes ;

N.B. : dans ce dossier, ont été notamment mis en ligne le 14.10.11 : "Les programmes de qualité et d'efficience du PLFSS 2012" - synthèse complète - (P.Q.E. annexés au P.L.F.S.S. 2012) dont le Programme de qualité et d'efficience « Maladie » ; « Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA » (dépendance) ; « accidents du travail et maladies professionnelles (A.T.-M.P.) »…

Pour voir : tous les P.Q.E..

sur le site du ministère de la santé, le communiqué de presse du 10.11.11 relatif à la : Transmission aux caisses de sécurité sociale du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2012 ;

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AUTRES ACTUALITES :

Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie :

le 16.04.12 : avis du Comité d'alerte n° 2011-3 sur l'élaboration de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie

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Conseil économique, social et environnemental (C.E.S.E.) :

le 13.07.11 :

Suite à la saisine du Premier ministre, François Fillon, le 17 mars 2011, sur les enjeux de la protection sociale, le C.E.S.E. a adopté par vote l'avis suivant :

La protection sociale : assurer l'avenir de l'assurance maladie - M. Bernard Capdeville, rapporteur - Juillet 2011 ;

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Cour des comptes :

Le 08.09.11 :

MM. Didier MIGAUD, Premier président, Antoine DURRLEMAN, président de la sixième chambre et Jean-Pierre LABOUREIX, rapporteur général, ont présenté le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, dont plusieurs chapitres sont consacrés à l'assurance maladie, la prise en charge des dépenses de santé comme :

L'objectif national de dépenses d'assurance maladie en 2010,
La maîtrise des dépenses de médicaments,
La prise en charge à 100 % de dépenses de santé par la sécurité sociale,
Les aides publiques au financement de la couverture maladie complémentaire…

que vous trouverez dans le dossier : LA SÉCURITÉ SOCIALE - Cour des comptes - septembre 2011 ;

Le 21.09.11 :

M. Didier MIGAUD, premier président de la Cour des comptes, a été auditionné par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Pour en voir la vidéo ;

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Ministère du travail, de l'emploi et de la santé :

Le 15.09.11 : M. "Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a présidé […] la Commission des Comptes de la Santé à l'occasion de laquelle a été rendu le rapport des Comptes de la santé".

Voir le : dossier de presse, avec accès au discours de M. BERTRAND, au rapport et à ses annexes ;

En complément, voir aussi :

Etudes et résultats n° 773 - septembre 2011 - publication de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (D.R.E.E.S.), sur : Les Comptes nationaux de la santé en 2010 ;

le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale - Résultats 2010 - Prévisions 2011 et 2012 - septembre 2011 - (mise en ligne sur le portail de la sécurité sociale, le 22.09.11) :

tome 1, tome 2 et synthèse ;

Les chiffres clé de la sécurité sociale 2010 - août 2011- publication de la Direction de la sécurité sociale (D.S.S.), qui présente : "les principales données chiffrées sur la Sécurité sociale pour permettre une meilleure compréhension des enjeux auxquels elle est confrontée aujourd'hui et mieux saisir son évolution." ou sur le portail du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat…

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Pour mémoire :

voir également :

. sur le portail de la sécurité sociale : le dossier sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 ;

. sur le site de l'assemblée nationale : les questions de l'application de la loi de financement pour 2011 (bilan des 6 mois après sa promulgation), lors de l'audition le 12.10.11, par la Commission des affaires sociales de Mme Valérie Pecresse, ministre du budget, M. Xavier Bertrand, ministre de la santé, et Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités, sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 ;

A noter :

a été "déposée le 22.07.11", une Proposition de loi instituant une semaine nationale d'information sur les questions de protection sociale ;

En complément, en lien avec le P.L.F.S.S. 2012, voir :

sur le Projet de loi de finances pour 2012 :

le dossier de l'Assemblée nationale, comprenant la liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avis

sur le Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques :

le dossier du site Vie publique - mis à jour le 13.07.11 ;

le dossier de l'Assemblée nationale.

Ingénieur d'études sanitaires (IES) - Externe

Jocelyne M. — 2012-05-15T15:14:00Z

1 - Présentation du métier
2 - Textes de référence
3 - Conditions d'accès
4 - Nature des épreuves
5 - Aides à la préparation
6 - Calendrier / modalités d'inscription
7 - Résultats
8 - Contacts

1 - Présentation du métier

La mission des ingénieurs d'études sanitaires se situe au carrefour de la santé et de l'environnement : ils exercent une activité technique de haut niveau dans les Agences Régionales de Santé.

Varié, le métier d'ingénieur d'études sanitaires nécessite dynamisme et goût des contacts. Le sens pédagogique peut être précieux pour convaincre à la fois la population et les élus locaux des risques et des méthodes à appliquer pour y faire face.

Aux côtés des ingénieurs du génie sanitaire, ils participent à la mise en œuvre des mesures préventives et curatives ayant pour objet la protection de la santé des populations contre les risques liés aux milieux et modes de vie. Leurs domaines d'intervention sont étendus : l'eau (de consommation, de loisirs …), l'air, le bruit, l'alimentation, les déchets.

A ce titre, ils contribuent principalement à la surveillance sanitaire de l'environnement et au contrôle technique des règles d'hygiène, à la prise en compte des objectifs sanitaires dans les politiques d'aménagement et d'équipement et à la maîtrise des perturbations chroniques ou accidentelles des milieux de vie.

Ils peuvent être chargés de fonctions d'encadrement, et notamment d'un service d'études ; ils assurent des missions de conseil, de surveillance et de police.

2 - Textes de référence

Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 (PDF - 46.8 ko) modifé portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaire modifié (JO du 1er novembre 1990)

Arrêté du 26 mars 2007 (PDF - 21.2 ko) fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires (JO du 11 avril 2007).

Arrêté du 30 mars 2011 (PDF - 75.9 ko) modifiant l'arrêté du 26 mars 2007 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires (JO du 19 avril 2011).

3 - Conditions d'accès

Conditions générales : conditions générales (PDF - 5.9 ko)

Conditions spécifiques :

Sous réserve de satisfaire aux conditions générales, ce concours est ouvert aux candidats titulaires d'une maîtrise ou d'un autre diplôme classé au moins au niveau II dans un domaine se rapportant à la santé publique, à l'environnement ou à l'aménagement ou d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique.

Comment s'inscrire :

Inscrivez-vous en ligne

4 - Nature des épreuves :

Epreuves écrites d'admissibilité
Rédaction d'une note à partir d'un dossier documentaire, dont le champ est fixé à l'annexe I du présent arrêté, sur une problématique de santé environnementale, permettant de vérifier les qualités de rédaction, d'analyse et de synthèse du candidat. Ce dossier peut comporter des parties littéraires, des tableaux, des éléments chiffrés et des données cartographiques (durée : 5 heures ; coefficient 4).

Epreuves orales d'admission
1 - Entretien avec le jury permettant d'apprécier les qualités de réflexion, la formation et, le cas échéant, l'expérience professionnelle du candidat (durée : 20 minutes ; coefficient 4)

2 - Epreuve orale à caractère technique de langue vivante comportant la lecture et la traduction d'un texte ainsi qu'une conversation dans l'une des quatre langues étrangères suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien (préparation : 20 minutes ; durée : 20 minutes ; coefficient 1).

En même temps qu'ils déposent leur demande d'inscription, les candidats font connaître, dans les conditions prévues par le présent arrêté, la langue étrangère qu'ils ont choisie pour l'épreuve orale d'admission. Leur choix se trouve irréversiblement fixé au moment de l'inscription.

La formation :
A l'issue du recrutement et pendant son année de stage, l'ingénieur d'études sanitaires reçoit une formation d'un an à l'Ecole des hautes études en santé publique à Rennes. Elle comprend une partie d'enseignements théoriques et stages donnant lieu à la production d'un mémoire.
A l'issue de son stage, l'ingénieur d'études est affecté dans les services déconcentrés du ministère.
Par la suite, il est tenu de suivre des actions de formation professionnelle nécessaires à l'actualisation de ses connaissances. Le contenu de la formation peut être obtenu auprès de l'école (EHESP – Avenue du Professeur Léon Bernard – 35000 RENNES – Tél : 02 99 02 22 00 – site internet www.ehesp.fr).

5 - Les aides à la préparation :

Les annales

Les rapports des jurys

La composition des jurys

6 - Calendrier/modalités d'inscription

Le calendrier

Modalités d'inscription

7 - Les résultats :

Résultats admissibilité / admission / Statistiques

8 - Les contacts :

Pour toute demande de renseignements :

Vous pouvez vous adresser au Pôle accueil
Concours administratifs et examens professionnels de la fonction publique d'Etat organisé par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
Accueil du public :
de 9h30 à 12h et de 14h à 17h30
Direction des ressources humaines
Sous-direction des emplois et des compétences - Bureau du recrutement
10, place des cinq martyrs du lycée Buffon – 75015 PARIS

Nous contacter par téléphone, au : 01 40 56 60 00

ou

En remplissant le formulaire "Qui contacter ?"

Organisation du système de santé

CNS — 2012-05-14T15:35:00Z

Lois et projet de loi :

La loi du 10.08.11 dite "FOURCADE" a "pour objet d'introduire dans le code de la santé publique et dans le code de la sécurité sociale une série d'ajustements visant à corriger des dispositions" de la loi "H.P.S.T." du 21.07.09 "qui se sont révélées d'application difficile, ainsi que des dispositions nouvelles de nature à rendre plus effective l'application de la loi." :

. Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

. Loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires : Travaux parlementaires ;

Sur le site du Sénat : Contrôle de l'application de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Pour en savoir plus sur la loi, voir le dossier documentaire réalisé par le centre de documentation de l'Ecole des Hautes études en santé publique (E.H.E.S.P.) - mis à jour le 25.08.11 - : Loi HPST Hôpital, Patients, Santé et Territoires ;

Actualité « médico-sociale » - avril/mai 2012 :

Publication de la « Contribution à la réflexion sur l'apport des organismes du secteur médico-social à l'inclusion des personnes handicapées - Des clefs pour la cité » de M. Jean-Yves HOCQUET, Directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (avril 2012). Pour y avoir accès, voir le : communiqué du 04.05.12

Pour en savoir plus sur les Agences régionales de santé, lire le : "Rapport d'activité ARS 2011" - février 2012 ;

« […] Deux ans après l'adoption de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST), une mission d'accompagnement de la réforme, dont les membres appartiennent à la communauté hospitalière, a été mandatée par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Son objectif : engager le dialogue avec les professionnels de terrain sur les difficultés concrètes vécues dans les hôpitaux, mais aussi envisager les solutions à y apporter à court et à moyen terme. […] »

Lire aussi les :

rapport Mission hôpital public – avril 2012

rapport : « La mise en œuvre par les agences régionales de santé (ARS) des politiques de santé environnement » – de Béatrice BUGUET, Anne BURSTIN, Bertrand DEUMIE - Inspection générale des affaires sociales – janvier 2012 ;

Pour en savoir plus sur :

le "fonds d'intervention régional (F.I.R.) pour les A.R.S. ;

lire :

l'article 65 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;

le décret n° 2012-271 du 27 février 2012 ;

l'arrêté du 27.02.12 "fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins… santé publique" ;

l'arrêté du 27.02.12 "fixant la liste et les conditions de versement… santé publique" ;

l'arrêté du 15.03.12 "désignant la mission « santé »…agences régionales de santé" ;

l'arrêté du 04.04.12 avril 2012 "fixant pour l'année 2012… agences régionales de santé" ;

l'arrêté du 04.04.12 "fixant le montant des crédits attribués…pour l'année 2012 ;

N.B. : l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (I.R.D.E.S.) vient de faire paraître le n° 175 de sa publication : « Questions d'économie de la santé » – avril 2012, consacré au thème : « Le territoire, un outil d'organisation des soins et des politiques de santé ? - Évolution de 2003 à 2011 ;

En complément, voir également :
nos dossiers (en cours de mise à jour) : Planification nationale et régionale en santé et Sécurité sociale - Protection sociale

la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé dans notre dossier : Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

La C.N.S., au cours de sa précédente mandature 2006-2010, a rendu plusieurs avis sur l'organisation du système de santé dont 4 sur les textes législatifs et réglementaires "H.P.S.T.". :

Pour lire les 7 avis et voeu ;

Avis du 22 mars 2007 « Les voies d'amélioration du système de santé français » ;

Avis du 29.11.07 relatif à l'introduction d'agences régionales de santé dans la gouvernance régionale et territoriale des politiques de soins et de prévention : HUIT CRITÈRES POUR JUGER DE L'INTERÊT DES ARS ;

Voeu du 15 mai 2008 relatif à l'avenir des conférences régionales de santé dans le cadre de la création des agences régionales de santé ;

Avis du bureau du 21.10.08, sur mandat de la formation plénière, relatif au projet de loi portant réforme de l'hôpital et des dispositions relatives aux patients, à la santé et aux territoires ;

Avis du 8 octobre 2009 relatif aux objectifs des agences régionales de santé ;

Avis du 10 décembre 2009 « Six critères pour la future loi de santé publique » ;

Avis du 12.01.10 portant sur les décrets relatifs à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé, à la conférence de territoire et aux commissions de coordination des politiques publiques ;

Avis du 05.03.10 sur le projet de décret relatif au projet régional de santé

Salon HIT 2012 : tout savoir sur le programme Hôpital numérique

Michel Chapon — 2012-05-14T14:27:49Z

A l'occasion du grand rendez-vous sur les systèmes d'informations hospitaliers qui se déroulera du 22 au 25 mai prochain, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) propose de faire le point sur le programme Hôpital numérique, plan de développement et de modernisation des SIH.

Piloté par la DGOS, ce programme constitue la politique nationale sur les SIH : il a pour but de fixer des priorités et des objectifs à 5 ans (2012-2016), en mobilisant tous les acteurs concernés et en accompagnant les établissements de santé - publics et privés - dans leur transformation par les technologies de l'information et de la communication.

Deux niveaux d'information sont proposés aux congressistes.

Les conférences

Le programme Hôpital numérique sera présenté par Laetitia Messner (DGOS), responsable du programme, lors de la conférence intitulée « L'actualité des programmes nationaux : Hôpital numérique, télémédecine, DMP, DP » - mardi 22 mai 2012 de 16h00 à 18h00 (salle 8)

Le stand de la DGOS (stand W 68)

Tout au long du salon, venez échanger avec les responsables du programme Hôpital numérique sur le stand de la DGOS.

Vous y trouverez toute la documentation nécessaire : la présentation détaillée du programme, la feuille de route Hôpital numérique, le guide des indicateurs du socle commun…

Dans l'attente de vous rencontrer sur notre stand

Venez nombreux !

Pour en savoir plus sur HIT 2012

La Commission permanente

CNS — 2012-05-14T13:45:00Z

Pour tout connaître sur les missions de la Commission permanente et la répartition par collège des membres de la C.N.S. au sein de la Commission, voir la page 4, de la plaquette de présentation de l'instance consacrée à son organisation.

La Commission permanente va se réunir :

le 15.05.12 :

Pour en savoir plus, lire : le projet d'ordre du jour de la réunion du 15.05.12 (PDF - 39.3 ko) (version modifiée le 11.05.12)

N.B. : pour les membres de la C.N.S. exclusivement, grâce aux codes par collège qui vous ont été distribués, vous pouvez prendre connaissance, sur l'extranet/espace personne, des documents qui seront étudiés en réunion.

La Commission permanente s'est réunie :

le 13.03.12 :

Pour en savoir plus, lire : le projet d'ordre du jour de la réunion du 13.03.12 ; (PDF - 36.2 ko)

- le 07.02.12 :

Pour en savoir plus, lire :

le projet d'ordre du jour de la réunion du 07.02.12 (PDF - 35.6 ko)

le compte-rendu de la réunion du 07.02.12 ; (PDF - 70.3 ko)

- le 10.01.12 :

Pour en savoir plus, lire :
le projet d'ordre du jour du 10.01.12 ; (PDF - 37.6 ko)

le compte-rendu de la réunion du 10.01.12 (PDF - 74.8 ko)

- le 02.12.11 :

Pour en savoir plus, lire :

le projet d'ordre du jour du 02.12. (PDF - 33.9 ko)

le compte-rendu du 02.12. (PDF - 70 ko)

- le 08.11.11 :

Pour en savoir plus, lire :

le projet d'ordre du jour. (PDF - 42.2 ko)

le compte-rendu du 08.11. (modifié le 09.12.11) (PDF - 57.1 ko)

- le 11.10.11. :

Pour en savoir plus, lire :

le projet d'ordre du jour. (PDF - 38.6 ko),

le compte-rendu. (PDF - 69.4 ko)

- le 13.09.11.

Pour en savoir plus, voici :

le projet d'ordre du jour, (PDF - 36.5 ko) ;

le compte-rendu. (PDF - 81.9 ko)

- le 05.07.11, au ministère de la santé, pour la première fois après la réunion plénière d'installation de l'instance, le 21.06.11.
En voici :

le compte-rendu. (PDF - 89.5 ko)

Pour voir (ou revoir) la : composition de la Commission permanente, nouvelle composition issue des élections organisées en assemblée plénière le 05.04.12.

Pour les membres de la C.N.S. :

pour pouvoir, en plus, grâce au code d'accès de votre collège - qui sera prochainement diffusé, voir les dossiers distribués en réunions (projet de textes à examiner…), allez dans : l'espace personnel.

La Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (C.S.D.U.)

CNS — 2012-05-14T09:55:00Z

Chaque année, la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé est chargée de l'élaboration d'un rapport spécifique sur l'évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers du système de santé, de l'égalité d'accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social. Ce rapport est établi sur la base des rapports transmis annuellement par les conférences régionales de la santé et de l'autonomie.

La composition de cette commission et les modalités d'élection de ses membres sont précisées par arrêté du ministre chargé de la santé.

La Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (C.S.D.U.) va se réunir :

le 15.05.12, la réunion programmée le 10.04.12 ayant été annulée ;

Pour en savoir plus, lire : le projet d'ordre du jour de la réunion de la C.S.D.U. du 15.05.12 (PDF - 39.2 ko) (version modifiée - cf. courriel du Secrétariat général du 11.05.12)

o O o O o O o

La Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (C.S.D.U.) s'est réunie :

- le 13.03.12 :

Pour en savoir plus, lire :

le projet d'ordre du jour de la réunion du 13.03.12. (PDF - 38.8 ko)

le compte-rendu de la réunion du 13.03.12 (PDF - 58 ko). Dès que possible, sera insérée la liste des personnes présentes et absentes.

- le 07.02.12 :

Pour en savoir plus, lire : le projet d'ordre du jour de la réunion du 07.02.12 (PDF - 36.9 ko) (modifié le 27.01.12)

le compte-rendu de la réunion de la C.S.D.U. du 07.02.12 (PDF - 95.5 ko). Dès que possible, sera insérée la liste des personnes présentes et absentes.

le 10.01.12 :

Pour en savoir plus, lire : le projet d'ordre du jour du 10.01.12 (PDF - 34.1 ko)

le compte-rendu de la réunion du 10.01.12 (PDF - 67.5 ko) (dernière modification le 27.01.12)

le 02.12.11 :

Pour en savoir plus, voir :

le projet d'ordre du jour du 02.12. (PDF - 32.2 ko)

le compte-rendu du 02.12. (PDF - 46.2 ko) (modifié le 27.01.12)

le 08.11.11 :

Pour en savoir plus, voir :

le projet d'ordre du jour. (PDF - 32.2 ko)

le compte-rendu du 08.11. (modifié les 09.12.11 et 27.01.12) (PDF - 58.3 ko)

le 11.10.11.

Pour en savoir plus, lire :

le projet d'ordre du jour (PDF - 32 ko)

le compte-rendu (modifié le 14.11.11). (PDF - 98.3 ko)

le 13.09.11, pour la 1ère fois depuis la réunion plénière d'installation de l'instance le 21.06.11, sous la Présidence de M. Thierry DAËL, nouvellement élu.

En voici :

le projet d'ordre du jour (PDF - 40.9 ko)

le compte-rendu. (PDF - 110.1 ko)

Pour voir (ou revoir) la : composition de la C.S.D.U.

Pour les membres de la C.N.S. :

pour pouvoir, en plus, grâce au code d'accès de votre collège - qui vous a été communiqué, voir pour les réunions de 2011 : les dossiers distribués en réunions (projet de textes à examiner…) et les comptes-rendus, allez dans : l'espace personnel.

Qui contacter ?

Yves D. — 2012-05-14T09:18:00Z

Secteur Santé

Le Pôle accueil
Concours administratifs et examens professionnels de la fonction publique d'Etat
organisés par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
Accueil du public :
de 9h30 à 12h et de 14h à 17h30
10, place des cinq martyrs du lycée Buffon – 75015 PARIS

Par téléphone au : 01 40 56 60 00

Formulaire de contact secteur Santé Les champs précédés de * sont obligatoires.
* Pr譯m :

* Nom :

* Courriel :

* Objet :

* Message :

Secteur Hôpital

Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
de direction de la Fonction publique hospitalière
(CNG)
Immeuble Le Ponant B
21 rue Leblanc
75737 Paris cedex 15
Tél. 01 77 35 61 00
Site internet du CNG

Laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux

Jocelyne M. — 2012-05-14T06:12:00Z

Demande d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaires des eaux

L'arrêté du 24 janvier 2005 (JO n°44 du 22 février 2005) fixe les conditions administratives et techniques dans lesquelles les laboratoires peuvent obtenir un agrément pour la réalisation des prélèvements ou des analyses des paramètres du contrôle sanitaire :

des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles,
des eaux de piscines et de baignades (baignades aménagées et autres baignades).

Cet arrêté a été modifié par les arrêtés du 11 mars 2005 et du 30 décembre 2006 (JO n°75 du 31 mars 2005 et JO n°13 du 16 janvier 2007)

Toute demande initiale, de renouvellement ou de modification d'agrément doit être adressée par le pétitionnaire au Ministère chargé de la santé, via le site internet de l'application SISE-Agrelab (https://agrelab.netapsys.fr).

Une fois les données complétées sous SISE-Agrelab, il revient à chaque laboratoire d'adresser, au plus tard le 30 juin de l'année civile précédant l'année à compter de laquelle l'agrément est sollicité, les pièces justificatives listées en Annexe III, IV ou V de l'arrêté du 24 janvier 2005 modifié selon la nature de la demande (initiale, renouvellement, modification) ainsi que le formulaire type complété sous SISE-Agrelab, aux organismes suivants :

un exemplaire au format papier recto/verso du dossier, daté, signé et accompagné d'un courrier, avec accusé de réception, précisant le type de demande (initiale, renouvellement, modification) et la liste des paramètres ajoutés ou supprimés par rapport à la précédente demande pour les demandes de renouvellement et de modification à la Direction Générale de la Santé (Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé - Bureau de la Qualité des Eaux - 14, av Duquesne – 75 350 Paris 07 SP) ;

Si la demande d'agrément concerne des paramètres microbiologiques et/ou physico-chimiques, un exemplaire de préférence dématérialisé (le contenu sera limité aux documents techniques et au courrier précisant le type de demande) au LHN de Nancy à romain.mehut@anses.fr (LHN - 40, rue Lionnois – 54 000 Nancy) ;

Si la demande d'agrément concerne des paramètres « radioactivité », un exemplaire au format papier recto/verso du dossier, daté, signé et accompagné d'un courrier précisant le type de demande, avec accusé de réception, à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN - Direction Rayonnements ionisants et Santé - 6, place du Colonel Bourgoin – 75 572 Paris Cedex 12) et à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN - Direction de l'Environnement et de l'Intervention - Service de Traitement des Echantillons et de Métrologie de l'Environnement - 31, rue de l'Ecluse – 78 110 Le Vésinet).

Laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

L'arrêté du 19 septembre 2011 réactualise pour l'année 2011 la liste des laboratoires agréés par le ministère de la santé pour la réalisation des prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux et abroge l'arrêté du 27 juillet 2010 (JO n°202 du 1er septembre 2010). Les portées détaillées des agréments des laboratoires figurant dans l'arrêté du 19 septembre 2011 susmentionné et celles mises à jour pour l'année 2012 (actualisation mai 2012) sont précisées ci-après :

Nom du laboratoire

Adresse du laboratoire

Code
postal

Ville

Période
d'agrément

Portée détaillée
de l'agrément

Laboratoire départemental d'analyses et de recherche de l'Aisne

Rue d'Oulchy le Château

02200

BELLEU

2012-2016

02.lda02.pdf

IPL - Santé environnement durables Allier - Coeur de France

Zone de l'Etoile
Boulevard de Nomazy
BP 1707

03017

MOULINS

2012-2016

03.IPL Allier.pdf

IPL Santé environnement durables Méditerranée – Site de Digne les Bains

Rue Ferdinand de Lesseps

04990

DIGNE-LES-BAINS

2010-2014

04.IPL Digne.pdf

Laboratoire de l'environnement Nice-Côte-d'Azur

333 promenade des Anglais

06202

NICE

2012-2016

06-labo_env_nice.pdf (PDF - 99.9 ko)

Laboratoire CERES

Quai la Plaine

07170

VILLENEUVE DE BERG

2010-2014

07.CERES.pdf

Laboratoire d'Analyse des Eaux de l'Ardèche

Lotissement d'activités de Chamboulas

07200

UCEL

2008-2012

07.labo analyses eaus ardeche.pdf

Laboratoire départemental d'analyses des Ardennes

BP2

08430

HAGNICOURT

2012-2016

08.LDA08.pdf

CAMP - Laboratoire départemental des eaux de l'Ariège

9, rue du Lieutenant Paul Delpech

09000

FOIX

2012-2016

09.CAMP.pdf

Laboratoire BIOQUAL

Rue Henri Fabre
Z.A. de Pic

09100

PAMIERS

2012-2016

09.bioqual.pdf

Laboratoire départemental de contrôle des eaux – Centre Hospitalier de Troyes

101, avenue Anatole France

10000

TROYES

2007-2011
2012-2016

10.labo dep controle eaux CH Troyes.pdf
En cours d'instruction

Laboratoire SEML AVEYRON LABO

Rue des Artisants Z.A. Bel Air BP 3118

12031

RODEZ

2012-2016

12.SEML Aveyron.pdf

Laboratoire départemental d'analyses des Bouches-du-Rhône

29 rue Joliot Curie
Technopôle du Château

13013

MARSEILLE

2012-2016

13.LDA13.pdf

Laboratoire APAVE SUDEUROPE SAS – Région Sud-Est – Site de Marseille

ZAC de la Valampe
Avenue Château Laugier

13220

CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES

2007-2011
2012-2016

13.APAVE Marseille.pdf
En cours d'instruction

Laboratoire PROTEC L.E.A

Village d'entreprises de Saint-Henri Rue Anne Gacon

13016

MARSEILLE

2009-2013

13.Protec LEA.pdf

Laboratoire départemental FRANK DUNCOMBE

1, route de Rosel
Saint Contest

14053

CAEN CEDEX 4

2012-2016

14.labo F Duncombe.pdf

Laboratoire départemental d'analyses et de recherche (LDAR 15)

100 rue de l'Egalité

15013

AURILLAC

2012-2016

15.LDAR15.pdf

Laboratoire départemental d'analyses et de recherche de la Charente (LDAR 16)

496 route de Bordeaux

16021

AUGOULEME CEDEX

2012-2016

16.ldar16.pdf

Laboratoire d'Analyses Sèvres Atlantique

5, allée de l'Océan
BP 40355

17072

LA ROCHELLE CEDEX 1

2007-2011

2012-2016

17.labo Sevres Atlantique.pdf
En cours d'instruction

Laboratoire départemental d'analyses de la Corrèze (LDA 19)

Le Treuil BP 202

19012

TULLE

2007-2011
2012-2016

19.LDA19.pdf
En cours d'instruction

Laboratoire départemental d'analyses de la Corse du Sud

22, rue François Pietri
BP 60969

20090

AJACCIO CEDEX 9

2012-2016

20.LDAcorsesud.pdf

Laboratoire de l'Office d'Equipement Hydraulique de la Corse

Avenue Paul Giacobbi - Montesoro

20601

BASTIA

2008-2012

20-oehc.pdf (PDF - 88 ko)

Laboratoire VIGILAB

Immeuble Santa-Maria
Quartier Lupino

20600

BASTIA

2009-2013

20.Vigilab.pdf

Laboratoire départemental de la Côte d'Or

2 ter, rue Hoche
BP 678

21017

DIJON

2012-2016

21.LDA21.pdf

Laboratoire de développement et d'analyses (LDA22)

Zoopôle 7 rue du Sabot BP 54

22440

PLOUFRAGAN

2012-2016

22.LDA22.pdf

Laboratoire départemental d'analyses de la Creuse

42-44 route de Guéret

23380

AJAIN

2012-2016

23.LDA23.pdf

Laboratoire départemental d'analyse et de recherche de la Dordogne

161, avenue Winston Churchill

24660

COULOUNIEIX-CHAMIERS

2012-2016

24.LDAR24.pdf

Laboratoire SERAC

16 route de Gray

25030

BESANCON CEDEX

2012-2016

25.SERAC.pdf

Laboratoire de bactériologie des eaux

Centre Hospitalier Universitaire Bd Fleming

25030

BESANCON CEDEX

2012-2016

25.labo bacterio hopital Besancon.pdf

Laboratoire d'analyses de la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Rue de la Cornette La Charmotte

25420

VOUJEANCOURT

2012-2016

25-labo_montbeliard.pdf (PDF - 90.2 ko)

La Drôme Laboratoires

37, avenue de Lautagne
BP 118

26904

VALENCE CEDEX 9

2007-2011

2012-2016

26.Drome laboratoires.pdf
En cours d'instruction

Laboratoire départemental d'analyses de l'Eure

12 rue du Docteur Michel Bardoux

27023

EVREUX

2012-2016

27.LDA27.pdf

Laboratoire d'Analyses, de Surveillance et d'Expertise de la Marine (LASEM) – Site de Brest

8, rue Portzmoguer
BP 12

29240

BREST ARMEES

2010-2014

29.LSAEM Brest.pdf

Laboratoire IDHESA Bretagne Océane
Site de Plouzané

120, rue A. de Rochon
BP 52

29280

PLOUZANE

2012-2016

29.IDHESA Plouzane.pdf

Laboratoire IDHESA Bretagne Océane
Site de Quimper

ZA de Creac'h Gwen
22, avenue de la Plage des Gueux

29334

QUIMPER CEDEX

2012-2016

29.idhesa quimper.pdf

IPL Santé Environnement durables Méditerranée
Site de Nîmes

Parc Scientifique Georges Besse
145, allée Charles Babbage

30035

NIMES

2007-2011
2012-2016

30.IPL Nimes.pdf
En cours d'instruction

Laboratoire CERECO sud

Zone Aéropôle

30128

GARONS

2008-2012

30.CERECO Sud.pdf

Laboratoire départemental de l'eau de la Haute Garonne

76, chemin Boudou

31140

LAUNAGUET

2012-2016

31.lde.pdf

IPL Santé environnement durable Midi Pyrénées

Rue du Chène vert
BP 746

31683

LABEGE

2012-2016

31.IPL Ramonville.pdf

Laboratoire départemental vétérinaire et des eaux

Chemin de Naréous

32020

AUCH

2012-2016

32.labo dep veterinaire eau.pdf

IPL - Santé environnement durables Atlantique

1 rue du Professeur Vézes

33300

BORDEAUX

2007-2011
2012-2016

33.IPL Bordeaux.pdf
En cours d'instruction

Laboratoire IPL Santé Environnement durables Méditerranée
Site de Montpellier

Parc Euromédecine
778, rue de la Croix Verte

34196

MONTPELLIER CEDEX 5

2012-2016

34.IPL Montpellier.pdf

Institut en Santé Agro-Environnement

24 rue Antoine Joly

35031

RENNES

2010-2014

35.ISAE.pdf

Laboratoire d'étude et de recherche en environnement et santé (LERES)

Avenue du Pr. Léon Bernard
CS 74312

35043

RENNES CEDEX

2007-2011
2012-2016

35.LERES.pdf
En cours d'instruction

Laboratoire EICHROM

Parc de Lormandière, bât.C
Rue Maryse Bastié
Campus de Ker Lann

35170

BRUZ

2011-2015

35.Eichrom.pdf

Laboratoire de Touraine

BP 67357

37073

TOURS

2012-2016

37.labTouraine.pdf

Alpabio Symbiolab

4 rue des Aéronefs

37210

PARCAY-MESLAY

2011-2015

37. Alpabio Symbiolab.pdf

Asposan - Laboratoire régional d'analyses des eaux

60 alléee St-Exupéry

38330

MONTBONNOT-SAINT-MARTIN

2012-2016

38.asposan.pdf

Laboratoire départemental d'analyses du Jura (LDA 39)

59, rue du Vieil Hôpital
BP 135

39802

POLIGNY

2011-2015

39.LDA39.pdf

Laboratoire départemental des Landes

1 rue Marcel David
BP 219

40004

MONT DE MARSAN

2007-2011
2012-2016

40.labo dep Landes.pdf
En cours d'instruction

Laboratoire départemental d'analyses du Loir-et-Cher

4, rue Louis Bodin

41000

BLOIS

2012-2016

41.LDA41.pdf

IPL Santé Environnement Durables Cœur de France – site de Saint-Etienne

2, rue Chanoine Ploton

42000

SAINT ETIENNE

2012-2016

42.IPL St Etienne.pdf

Laboratoire départemental d'analyses de Haute-Loire (LDA43)

16, rue de Vienne
BP 81

43003

LE PUY EN VELAY

2012-2016

43.LDA43.pdf

Eurofins Laboratoires Microbiologie Ouest

11, rue Pierre Adolphe Bobierre
CS 12325

44300

NANTES

2011-2015

44. Eurofins Microbio Ouest.pdf

Institut départemental d'analyses et de conseil (IDAC)

La Chantrerie
Route de Gachet
BP 80603

44306

NANTES CEDEX 3

2012-2016

44.IDAC.pdf

Laboratoire SUBATECH

4, rue Alfred Kastler
BP 20722

44307

NANTES CEDEX 03

2011-2015

44.SUBATECH.pdf

Laboratoire Océania

Boulevard d'Alcester
ZAC du Champibalart

44330

VALLET

2012-2016

44.oceania.pdf

Laboratoire départemental d'analyses du Lot

Regourd Sud
BP 295

46005

CAHORS CEDEX 9

2012-2016

46.LDA46.pdf

Laboratoire des Pyrénées - Site d'Agen

8 rue René Cassin

47000

AGEN

2009-2013

47.labo Pyrenees Agen.pdf

Laboratoire départemental d'analyses de la Lozère (LDA48)

Rue du Gévaudan BP 14329

48000

MENDE

2012-2016

48.LDA48.pdf

Anjou laboratoire

18, Bd Lavoisier
Square Emile Roux
BP 20943

49009

ANGERS CEDEX 1

2012-2016

49.anjou laboratoire.pdf

Laboratoire AQUASCOP BIOLOGIE

Technopôle d'Angers
1, avenue du Bois l'Abbé

49070

BEAUCOUZE

2009-2013

49.aquascop biologie.pdf

Laboratoire départemental d'analyses de la Manche (LDA 50)

Route de Bayeux

50008

SAINT-LO

2011-2015

50.LDA50.pdf

Laboratoire municipal et régional de Reims

2, esplanade Roland Garros
BP 236

51686

REIMS CEDEX 2

2012-2016

51-labo_municipal_reims.pdf (PDF - 157.8 ko)

Laboratoire BIO SANTE

4, avenue de la République
BP 47

52002

CHAUMONT

2007-2011
2012-2016

52.BioSante.pdf
En cours d'instruction

Laboratoire vétérinaire départemental de la Mayenne

224, rue du Bas des Bois
BP 1427

53014

LAVAL CEDEX

2012-2016

53-lab_veterinaire_mayenne.pdf (PDF - 69.3 ko)

Laboratoire FME

5 avenue des Jonquilles

54500

VANDOEUVRE-LES-NANCY

2009-2013

54.FME.pdf

Laboratoire IPL Santé Environnement durables Est
Site de Maxéville

Rue Lucien Cuenot
Site de Saint Jacques II
BP 51005

54521

MAXEVILLE CEDEX 4

2007-2011
2012-2016

54.IPL Maxeville.pdf
En cours d'instruction

Laboratoire AGROBIO
Site de Bar-le-Duc

Chemin des Romains
BP 70516

55012

BAR-LE-DUC CEDEX

2007-2011
2012-2016

55.Agrobio Bar-le-Duc.pdf
En cours d'instruction

IPL santé, environnement durables Bretaqne

Parc technologique de Soye
4, rue Galilée

56270

PLOEMEUR

2012-2016

56.IPL Bretagne.pdf

Laboratoire départemental d'analyses du Morbihan

3, rue Denis Papin
BP 20080

56892

SAINT-AVIS

2012-2016

56.LDA56.pdf

Laboratoire central d'analyses de la Moselle (LCAM)

7, rue de l'Abbé Grégoire – CS 52083

57052

METZ CEDEX 3

2012-2016

57.LCAM.pdf

Laboratoire ASPECT SERVICE ENVIRONNEMENT

1a, route de Chailly
BP 9

57365

ENNERY

2012-2016

57.aspect.pdf

Laboratoire Micropolluants Technoloqie SA

ZAC de Grimont - 4, rue de Bort-lès-Orgues BP 40010

57070

SAINT JULIEN LES METZ

2008-2012

57.Labo Micropolluants Technologie.pdf

Laboratoire départemental de la Nièvre

Rue de la Fosse aux Loups
BP 25

58028

NEVERS CEDEX

2012-2016

58.labo dep Nievre.pdf

IPL Santé, Environnement Durables Nord
Site de Lille

1, rue du Pr. Calmette
BP 245

59046

LILLE CEDEX

2011-2015

59.IPL Lille.pdf

Carso - LSEHL
Site de Dechy

ZAC du Luc

59187

DECHY

2012-2016

59.carso site de dechy.pdf

IPL Santé, Environnement Durables Nord
Site de Gravelines

Route du Colombier

59820

GRAVELINES

2011-2015

59.IPL Gravelines.pdf

Laboratoire CERECO Nord

Parc d'activités Jean Monnet

59111

LIEU-SAINT-AMAND

2012-2016

59.cereco.pdf

Laboratoire SOCOR

ZAC du Luc
59187
DECHY

2012-2016

59.SOCOR.pdf

Laboratoire départemental de l'Orne

19, rue Candie
BP 7

61001

ALENCON CEDEX

2007-2011
2012-2016

61.labo dep Orne.pdf
En cours d'instruction

Laboratoire départemental du Pas-de-Calais (LDA62)

2 rue Genévrier
Parc des Bonnettes

62022

ARRAS

2011-2015

62.LDA62.pdf

INSTITUT
LOUISE BLANQUET SAS

28, place Henri Dunant
BP 38

63000

CLERMONT FERRAND

2012-2016

63-institut_l-_blanquet.pdf (PDF - 77.3 ko)

Laboratoire ICARE

Biopôle Clermont-Limagne

63360

SAINT-BEAUZIRE

2008-2012

63.ICARE.pdf

Laboratoire des Pyrénées
Site de Lagor

Route des Ecoles

64150

LAGOR

2007-2011

2012-2016

64.labo Pyrenees Lagor.pdf
En cours d'instruction

Laboratoire des Pyrénées
Site de Tarbes

Rue Edwin Aldrin

65025

TARBES

2012-2016

65.labo Pyrenees Tarbes.pdf

Laboratoire départemental des Pyrénées Orientales

Technosud
Rambla de la Thermodynamique

66100

PERPIGNAN

2012-2016

66.CAMP.pdf

Laboratoire EUROFINS
Environnement
Site de Saverne

20, rue du Kochersberg
BP 50047

67700

SAVERNE

2012-2016

67.Eurofins Saverne.pdf

Laboratoire Centre d'analyses et de recherches (CAR)

76, route du Rhin
BP 70321

67411

ILLKIRCH CEDEX

2012-2016

67.LCAR.pdf

Laboratoire IPL Santé Environnement durables Est – site de Colmar

28 rue Herrlisheim

68000

COLMAR

2012-2016

68.IPL Colmar.pdf

CARSO, Laboratoire Santé Environnement Hygiène de Lyon (CARSO-LSEH)

321, avenue Jean Jaurès

69362

LYON CEDEX 07

2011-2015

69.CARSO Lyon.pdf

Laboratoire BIOMNIS

17-19 avenue Tony Garnier
BP 7322

69357

LYON CEDEX 07

2007-2011

69.labo Merieux.pdf

Laboratoire CTC Environnement

4, rue Hermann Frenkel

69367

LYON CEDEX 07

2012-2016

69.ctc.pdf

Institut de Physique Nucléaire de Lyon

4 rue Enrico Fermi

69622

VILLEURBANNE CEDEX

2008-2012

69.IPNL.pdf

Laboratoire départemental vétérinaire et d'hydrologie de la Haute-Saône

29, rue Lafayette
BP 296

70006

VESOUL

2012-2016

70.labo dep veterinaire hydrologie.pdf

Laboratoire départemental de la Sarthe

128, rue de Beaugé

72018

LE MANS

2007-2011
2012-2016

72.labo dep Sarthe.pdf
En cours d'instruction

Laboratoire SAVOIE LABO

23, allée du Lac d'Aiguebelette
BP 251

73374

LE BOURGET DU LAC

2012-2016

73.Savoie Labo.pdf

Laboratoire d'analyses environnementales des Pays de Savoie

222, avenue de Savoie

74130

BONNEVILLE

2012-2016

74.lae.pdf

LIDAL – LVD74

22, rue du Pré-Fornet
BP 42

74602

SEYNOD CEDEX

2011-2015

74.LIDAL LVD74.pdf

Laboratoire d'hygiène de la ville de Paris

11, rue George Eastman

75013

PARIS

2012-2016

75-lhvp.pdf (PDF - 84 ko)

Laboratoire SGS Multilab Rouen

65, rue Ettore Bugatti
BP 90014

76801

SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

2007-2011
2012-2016

76.SGS Multilab Rouen.pdf
En cours d'instruction

Laboratoire de Rouen

49 rue Mustel BP 4063

76022

ROUEN

2012-2016

76.laboratoire de rouen.pdf

Laboratoire départemental d'analyses de Seine-et-Marne

Direction de l'eau et de l'environnement
145, quai Voltaire

77190

DAMMARIE LES LYS

2012-2016

77.LDA77.pdf

Laboratoire IPL Santé Environnement durables Ile-de-France

56, avenue de Saint-Cloud

78000

VERSAILLES

2007-2011
2012-2016

78.IPL Ile de France.pdf
En cours d'instruction

IRSN – DEI / STEME

31 rue de l'Ecluse

78116

LE VESINET CEDEX

2010-2014

78.IRSN.pdf

Laboratoire AMP

Zone industrielle
Rue Ambroise Paré

80320

CHAULNES

2008-2012

80.labo AMP.pdf

Laboratoire départemental d'hygiène du Tarn

32, rue Gustave Eiffel
ZA Albitech

81011

ALBI

2012-2016

81.LDA81.pdf

Laboratoire Vétérinaire Départemental de Tarn-et-Garonne

60, avenue Marcel Unal

82013

MONTAUBAN

2012-2016

82. LVD Tarn et Garonne.pdf

Laboratoire départemental d'analyses du Var – Site de Toulon

6, avenue François Cuzin

83000

TOULON

2007-2011
2012-2016

83.labo municipal Toulon.pdf
En cours d'instruction

Laboratoire départemental d'analyses du Var

375, rue Jean Aicard

83300

DRAGUIGNAN

2012-2016

83.LDA83.pdf

Laboratoire d'Analyses et de Surveillance et d'Expertises de la Marine (LASEM) – Site de Toulon

Base Navale de Toulon – BP 61

83800

TOULON CEDEX

2011-2015

83. LASEM Toulon.pdf

Laboratoire départemental d'analyses du Vaucluse

285, rue Raoul Follereau
BP 852

84082

AVIGNON CEDEX 2

2007-2011
2012-2016

84.LDA84.pdf
En cours d'instruction

LEASE, groupe technologique de santé

5, avenue Achille Maureau
BP 95

84703

SORGUES CEDEX

2011-2015

84.LEASE.pdf

Laboratoire départemental d'analyses de la Vendée

Rond point Georges Duval
BP 802

85021

LA ROCHE SUR YON CEDEX

2007-2011
2012-2016

85.LDA85.pdf
En cours d'instruction

Laboratoire IANESCO CHIMIE

Biopôle
6, rue Carol Heitz
BP 90974

86038

POITIERS

2012-2016

86-ianesco.pdf (PDF - 395.8 ko)

Laboratoire départemental d'analyses et de recherche de la Haute-Vienne

Avenue du Professeur Joseph de Léobardy
BP 50165

87005

LIMOGES

2012-2016

87.LDAR87.pdf

Laboratoire PE@RL (Pôle d'expertise et d'analyses de radioactivité Limousin)

83, rue d'Isle

87000

LIMOGES

2012-2016

87.PE@RL.pdf

Laboratoire régional de contrôle des eaux de la ville de Limoges

25 avenue Marconi

87100

LIMOGES

2012-2016

87-labo_ville_limoges.pdf (PDF - 100.4 ko)

Institut départemental de l'environnement et d'analyses (89)

10, avenue du 4ème Régiment d'Infanterie
BP 9002

89011

AUXERRE

2007-2011

2012-2016

89.Institut Dep environnement analyses.pdf
En cours d'instruction

Laboratoires EUROFINS Environnement
Site des Ulis

9, avenue de Laponie
Les Ulis

91967

COURTABOEUF CEDEX

2011-2015

91.Eurofins Les Ulis.pdf

SGS MULTILAB
Laboratoire de l'Essonne

7, rue Jean Mermoz
ZI Saint-Guénault Courcouronnes

91031

EVRY

2012-2016

91.sgs.pdf

CERECO Bobigny

Rue Toussaint Louverture

93000

BOBIGNY

2012-2016

93.CERECO Bobigny.pdf

Laboratoire d'Eau de Paris

33, avenue Jean Jaurès

94200

IVRY SUR SEINE

2012-2016

94-eau_de_paris.pdf (PDF - 79.4 ko)

Laboratoire départemental des Eaux du Val-de-Marne

Parc d'Activités des Petits Carreaux
2, avenue des Violettes

94385

BONNEUIL SUR MARNE

2012-2016

94.LDE Val de Marne.pdf

Laboratoire Biohygien

3,avenue de la République

94800

VILLEJUIF

2009-2013

94.Biohygien.pdf

Laboratoire départemental d'analyse de l'eau (LDAE95)

Bâtiment Jacques Lemercier
5, avenue de la Palette

95000

CERGY

2012-2016

95.LDAE95.pdf

Institut Pasteur de la Guadeloupe

Morne Jolivière
BP 484

97183

LES ABYMES

2007-2011
2012-2016

971.Institut Pasteur Guadeloupe.pdf
En cours d'instruction

Laboratoire départemental d'analyse de la Martinique

35, boulevard Pasteur
BP 628

97261

FORT DE FRANCE

2007-2011
2012-2016

972.LDA972.pdf
En cours d'instruction

Laboratoire Hygiène et Environnement - Institut Pasteur de la Guyane

23,avenue Pasteur
BP6010

97306

CAYENNE CEDEX

2009-2013

973.Institut Pasteur Guyane.pdf

Laboratoire départemental des eaux et d'hygiène du milieu

12, rue Jean Chatel

97400

SAINT DENIS

2012-2016

974.LDEHM.pdf

Laboratoire MICRO Lab

50, chemin Alfred Picard

97418

LA PLAINE DES CAFRES

2009-2013

974.Micro lab.pdf

Laboratoire QWALILAB

ZA Ravin à Marquet - rue Antanifotsy

97419

LA POSSESSION

2011-2015

974.Qwalilab.pdf

Institut Prof. Dr. Jäger GmbH

Ernst-Simon-Straße 2-4

72072

TUBINGEN
ALLEMAGNE

2007-2011

ALLEMAGNE.Institut Pr Jager.pdf

Laboratoire SOFIA GmbH

Rudower Chaussee 29

12489

BERLIN ALLEMAGNE

2008-2012

ALLEMAGNE.SOFIA GmbH.pdf

Source :

Direction Générale de la Santé
Sous-direction Prévention des risques liés à environnement et à l'alimentation Bureau Qualité des eaux

14 avenue Duquesne 75 350 Paris 07 SP
Mise en ligne : février 2005
Actualisation : janvier 2012

Nom du laboratoire	Adresse du laboratoire	Code postal	Ville	Période d'agrément	Portée détaillée de l'agrément
Laboratoire départemental d'analyses et de recherche de l'Aisne	Rue d'Oulchy le Château	02200	BELLEU	2012-2016	02.lda02.pdf
IPL - Santé environnement durables Allier - Coeur de France	Zone de l'Etoile Boulevard de Nomazy BP 1707	03017	MOULINS	2012-2016	03.IPL Allier.pdf
IPL Santé environnement durables Méditerranée – Site de Digne les Bains	Rue Ferdinand de Lesseps	04990	DIGNE-LES-BAINS	2010-2014	04.IPL Digne.pdf
Laboratoire de l'environnement Nice-Côte-d'Azur	333 promenade des Anglais	06202	NICE	2012-2016	06-labo_env_nice.pdf (PDF - 99.9 ko)
Laboratoire CERES	Quai la Plaine	07170	VILLENEUVE DE BERG	2010-2014	07.CERES.pdf
Laboratoire d'Analyse des Eaux de l'Ardèche	Lotissement d'activités de Chamboulas	07200	UCEL	2008-2012	07.labo analyses eaus ardeche.pdf
Laboratoire départemental d'analyses des Ardennes	BP2	08430	HAGNICOURT	2012-2016	08.LDA08.pdf
CAMP - Laboratoire départemental des eaux de l'Ariège	9, rue du Lieutenant Paul Delpech	09000	FOIX	2012-2016	09.CAMP.pdf
Laboratoire BIOQUAL	Rue Henri Fabre Z.A. de Pic	09100	PAMIERS	2012-2016	09.bioqual.pdf
Laboratoire départemental de contrôle des eaux – Centre Hospitalier de Troyes	101, avenue Anatole France	10000	TROYES	2007-2011 2012-2016	10.labo dep controle eaux CH Troyes.pdf En cours d'instruction
Laboratoire SEML AVEYRON LABO	Rue des Artisants Z.A. Bel Air BP 3118	12031	RODEZ	2012-2016	12.SEML Aveyron.pdf
Laboratoire départemental d'analyses des Bouches-du-Rhône	29 rue Joliot Curie Technopôle du Château	13013	MARSEILLE	2012-2016	13.LDA13.pdf
Laboratoire APAVE SUDEUROPE SAS – Région Sud-Est – Site de Marseille	ZAC de la Valampe Avenue Château Laugier	13220	CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES	2007-2011 2012-2016	13.APAVE Marseille.pdf En cours d'instruction
Laboratoire PROTEC L.E.A	Village d'entreprises de Saint-Henri Rue Anne Gacon	13016	MARSEILLE	2009-2013	13.Protec LEA.pdf
Laboratoire départemental FRANK DUNCOMBE	1, route de Rosel Saint Contest	14053	CAEN CEDEX 4	2012-2016	14.labo F Duncombe.pdf
Laboratoire départemental d'analyses et de recherche (LDAR 15)	100 rue de l'Egalité	15013	AURILLAC	2012-2016	15.LDAR15.pdf
Laboratoire départemental d'analyses et de recherche de la Charente (LDAR 16)	496 route de Bordeaux	16021	AUGOULEME CEDEX	2012-2016	16.ldar16.pdf
Laboratoire d'Analyses Sèvres Atlantique	5, allée de l'Océan BP 40355	17072	LA ROCHELLE CEDEX 1	2007-2011 2012-2016	17.labo Sevres Atlantique.pdf En cours d'instruction
Laboratoire départemental d'analyses de la Corrèze (LDA 19)	Le Treuil BP 202	19012	TULLE	2007-2011 2012-2016	19.LDA19.pdf En cours d'instruction
Laboratoire départemental d'analyses de la Corse du Sud	22, rue François Pietri BP 60969	20090	AJACCIO CEDEX 9	2012-2016	20.LDAcorsesud.pdf
Laboratoire de l'Office d'Equipement Hydraulique de la Corse	Avenue Paul Giacobbi - Montesoro	20601	BASTIA	2008-2012	20-oehc.pdf (PDF - 88 ko)
Laboratoire VIGILAB	Immeuble Santa-Maria Quartier Lupino	20600	BASTIA	2009-2013	20.Vigilab.pdf
Laboratoire départemental de la Côte d'Or	2 ter, rue Hoche BP 678	21017	DIJON	2012-2016	21.LDA21.pdf
Laboratoire de développement et d'analyses (LDA22)	Zoopôle 7 rue du Sabot BP 54	22440	PLOUFRAGAN	2012-2016	22.LDA22.pdf
Laboratoire départemental d'analyses de la Creuse	42-44 route de Guéret	23380	AJAIN	2012-2016	23.LDA23.pdf
Laboratoire départemental d'analyse et de recherche de la Dordogne	161, avenue Winston Churchill	24660	COULOUNIEIX-CHAMIERS	2012-2016	24.LDAR24.pdf
Laboratoire SERAC	16 route de Gray	25030	BESANCON CEDEX	2012-2016	25.SERAC.pdf
Laboratoire de bactériologie des eaux	Centre Hospitalier Universitaire Bd Fleming	25030	BESANCON CEDEX	2012-2016	25.labo bacterio hopital Besancon.pdf
Laboratoire d'analyses de la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard	Rue de la Cornette La Charmotte	25420	VOUJEANCOURT	2012-2016	25-labo_montbeliard.pdf (PDF - 90.2 ko)
La Drôme Laboratoires	37, avenue de Lautagne BP 118	26904	VALENCE CEDEX 9	2007-2011 2012-2016	26.Drome laboratoires.pdf En cours d'instruction
Laboratoire départemental d'analyses de l'Eure	12 rue du Docteur Michel Bardoux	27023	EVREUX	2012-2016	27.LDA27.pdf
Laboratoire d'Analyses, de Surveillance et d'Expertise de la Marine (LASEM) – Site de Brest	8, rue Portzmoguer BP 12	29240	BREST ARMEES	2010-2014	29.LSAEM Brest.pdf
Laboratoire IDHESA Bretagne Océane Site de Plouzané	120, rue A. de Rochon BP 52	29280	PLOUZANE	2012-2016	29.IDHESA Plouzane.pdf
Laboratoire IDHESA Bretagne Océane Site de Quimper	ZA de Creac'h Gwen 22, avenue de la Plage des Gueux	29334	QUIMPER CEDEX	2012-2016	29.idhesa quimper.pdf
IPL Santé Environnement durables Méditerranée Site de Nîmes	Parc Scientifique Georges Besse 145, allée Charles Babbage	30035	NIMES	2007-2011 2012-2016	30.IPL Nimes.pdf En cours d'instruction
Laboratoire CERECO sud	Zone Aéropôle	30128	GARONS	2008-2012	30.CERECO Sud.pdf
Laboratoire départemental de l'eau de la Haute Garonne	76, chemin Boudou	31140	LAUNAGUET	2012-2016	31.lde.pdf
IPL Santé environnement durable Midi Pyrénées	Rue du Chène vert BP 746	31683	LABEGE	2012-2016	31.IPL Ramonville.pdf
Laboratoire départemental vétérinaire et des eaux	Chemin de Naréous	32020	AUCH	2012-2016	32.labo dep veterinaire eau.pdf
IPL - Santé environnement durables Atlantique	1 rue du Professeur Vézes	33300	BORDEAUX	2007-2011 2012-2016	33.IPL Bordeaux.pdf En cours d'instruction
Laboratoire IPL Santé Environnement durables Méditerranée Site de Montpellier	Parc Euromédecine 778, rue de la Croix Verte	34196	MONTPELLIER CEDEX 5	2012-2016	34.IPL Montpellier.pdf
Institut en Santé Agro-Environnement	24 rue Antoine Joly	35031	RENNES	2010-2014	35.ISAE.pdf
Laboratoire d'étude et de recherche en environnement et santé (LERES)	Avenue du Pr. Léon Bernard CS 74312	35043	RENNES CEDEX	2007-2011 2012-2016	35.LERES.pdf En cours d'instruction
Laboratoire EICHROM	Parc de Lormandière, bât.C Rue Maryse Bastié Campus de Ker Lann	35170	BRUZ	2011-2015	35.Eichrom.pdf
Laboratoire de Touraine	BP 67357	37073	TOURS	2012-2016	37.labTouraine.pdf
Alpabio Symbiolab	4 rue des Aéronefs	37210	PARCAY-MESLAY	2011-2015	37. Alpabio Symbiolab.pdf
Asposan - Laboratoire régional d'analyses des eaux	60 alléee St-Exupéry	38330	MONTBONNOT-SAINT-MARTIN	2012-2016	38.asposan.pdf
Laboratoire départemental d'analyses du Jura (LDA 39)	59, rue du Vieil Hôpital BP 135	39802	POLIGNY	2011-2015	39.LDA39.pdf
Laboratoire départemental des Landes	1 rue Marcel David BP 219	40004	MONT DE MARSAN	2007-2011 2012-2016	40.labo dep Landes.pdf En cours d'instruction
Laboratoire départemental d'analyses du Loir-et-Cher	4, rue Louis Bodin	41000	BLOIS	2012-2016	41.LDA41.pdf
IPL Santé Environnement Durables Cœur de France – site de Saint-Etienne	2, rue Chanoine Ploton	42000	SAINT ETIENNE	2012-2016	42.IPL St Etienne.pdf
Laboratoire départemental d'analyses de Haute-Loire (LDA43)	16, rue de Vienne BP 81	43003	LE PUY EN VELAY	2012-2016	43.LDA43.pdf
Eurofins Laboratoires Microbiologie Ouest	11, rue Pierre Adolphe Bobierre CS 12325	44300	NANTES	2011-2015	44. Eurofins Microbio Ouest.pdf
Institut départemental d'analyses et de conseil (IDAC)	La Chantrerie Route de Gachet BP 80603	44306	NANTES CEDEX 3	2012-2016	44.IDAC.pdf
Laboratoire SUBATECH	4, rue Alfred Kastler BP 20722	44307	NANTES CEDEX 03	2011-2015	44.SUBATECH.pdf
Laboratoire Océania	Boulevard d'Alcester ZAC du Champibalart	44330	VALLET	2012-2016	44.oceania.pdf
Laboratoire départemental d'analyses du Lot	Regourd Sud BP 295	46005	CAHORS CEDEX 9	2012-2016	46.LDA46.pdf
Laboratoire des Pyrénées - Site d'Agen	8 rue René Cassin	47000	AGEN	2009-2013	47.labo Pyrenees Agen.pdf
Laboratoire départemental d'analyses de la Lozère (LDA48)	Rue du Gévaudan BP 14329	48000	MENDE	2012-2016	48.LDA48.pdf
Anjou laboratoire	18, Bd Lavoisier Square Emile Roux BP 20943	49009	ANGERS CEDEX 1	2012-2016	49.anjou laboratoire.pdf
Laboratoire AQUASCOP BIOLOGIE	Technopôle d'Angers 1, avenue du Bois l'Abbé	49070	BEAUCOUZE	2009-2013	49.aquascop biologie.pdf
Laboratoire départemental d'analyses de la Manche (LDA 50)	Route de Bayeux	50008	SAINT-LO	2011-2015	50.LDA50.pdf
Laboratoire municipal et régional de Reims	2, esplanade Roland Garros BP 236	51686	REIMS CEDEX 2	2012-2016	51-labo_municipal_reims.pdf (PDF - 157.8 ko)
Laboratoire BIO SANTE	4, avenue de la République BP 47	52002	CHAUMONT	2007-2011 2012-2016	52.BioSante.pdf En cours d'instruction
Laboratoire vétérinaire départemental de la Mayenne	224, rue du Bas des Bois BP 1427	53014	LAVAL CEDEX	2012-2016	53-lab_veterinaire_mayenne.pdf (PDF - 69.3 ko)
Laboratoire FME	5 avenue des Jonquilles	54500	VANDOEUVRE-LES-NANCY	2009-2013	54.FME.pdf
Laboratoire IPL Santé Environnement durables Est Site de Maxéville	Rue Lucien Cuenot Site de Saint Jacques II BP 51005	54521	MAXEVILLE CEDEX 4	2007-2011 2012-2016	54.IPL Maxeville.pdf En cours d'instruction
Laboratoire AGROBIO Site de Bar-le-Duc	Chemin des Romains BP 70516	55012	BAR-LE-DUC CEDEX	2007-2011 2012-2016	55.Agrobio Bar-le-Duc.pdf En cours d'instruction
IPL santé, environnement durables Bretaqne	Parc technologique de Soye 4, rue Galilée	56270	PLOEMEUR	2012-2016	56.IPL Bretagne.pdf
Laboratoire départemental d'analyses du Morbihan	3, rue Denis Papin BP 20080	56892	SAINT-AVIS	2012-2016	56.LDA56.pdf
Laboratoire central d'analyses de la Moselle (LCAM)	7, rue de l'Abbé Grégoire – CS 52083	57052	METZ CEDEX 3	2012-2016	57.LCAM.pdf
Laboratoire ASPECT SERVICE ENVIRONNEMENT	1a, route de Chailly BP 9	57365	ENNERY	2012-2016	57.aspect.pdf
Laboratoire Micropolluants Technoloqie SA	ZAC de Grimont - 4, rue de Bort-lès-Orgues BP 40010	57070	SAINT JULIEN LES METZ	2008-2012	57.Labo Micropolluants Technologie.pdf
Laboratoire départemental de la Nièvre	Rue de la Fosse aux Loups BP 25	58028	NEVERS CEDEX	2012-2016	58.labo dep Nievre.pdf
IPL Santé, Environnement Durables Nord Site de Lille	1, rue du Pr. Calmette BP 245	59046	LILLE CEDEX	2011-2015	59.IPL Lille.pdf
Carso - LSEHL Site de Dechy	ZAC du Luc	59187	DECHY	2012-2016	59.carso site de dechy.pdf
IPL Santé, Environnement Durables Nord Site de Gravelines	Route du Colombier	59820	GRAVELINES	2011-2015	59.IPL Gravelines.pdf
Laboratoire CERECO Nord	Parc d'activités Jean Monnet	59111	LIEU-SAINT-AMAND	2012-2016	59.cereco.pdf
Laboratoire SOCOR	ZAC du Luc	59187	DECHY	2012-2016	59.SOCOR.pdf
Laboratoire départemental de l'Orne	19, rue Candie BP 7	61001	ALENCON CEDEX	2007-2011 2012-2016	61.labo dep Orne.pdf En cours d'instruction
Laboratoire départemental du Pas-de-Calais (LDA62)	2 rue Genévrier Parc des Bonnettes	62022	ARRAS	2011-2015	62.LDA62.pdf
INSTITUT LOUISE BLANQUET SAS	28, place Henri Dunant BP 38	63000	CLERMONT FERRAND	2012-2016	63-institut_l-_blanquet.pdf (PDF - 77.3 ko)
Laboratoire ICARE	Biopôle Clermont-Limagne	63360	SAINT-BEAUZIRE	2008-2012	63.ICARE.pdf
Laboratoire des Pyrénées Site de Lagor	Route des Ecoles	64150	LAGOR	2007-2011 2012-2016	64.labo Pyrenees Lagor.pdf En cours d'instruction
Laboratoire des Pyrénées Site de Tarbes	Rue Edwin Aldrin	65025	TARBES	2012-2016	65.labo Pyrenees Tarbes.pdf
Laboratoire départemental des Pyrénées Orientales	Technosud Rambla de la Thermodynamique	66100	PERPIGNAN	2012-2016	66.CAMP.pdf
Laboratoire EUROFINS Environnement Site de Saverne	20, rue du Kochersberg BP 50047	67700	SAVERNE	2012-2016	67.Eurofins Saverne.pdf
Laboratoire Centre d'analyses et de recherches (CAR)	76, route du Rhin BP 70321	67411	ILLKIRCH CEDEX	2012-2016	67.LCAR.pdf
Laboratoire IPL Santé Environnement durables Est – site de Colmar	28 rue Herrlisheim	68000	COLMAR	2012-2016	68.IPL Colmar.pdf
CARSO, Laboratoire Santé Environnement Hygiène de Lyon (CARSO-LSEH)	321, avenue Jean Jaurès	69362	LYON CEDEX 07	2011-2015	69.CARSO Lyon.pdf
Laboratoire BIOMNIS	17-19 avenue Tony Garnier BP 7322	69357	LYON CEDEX 07	2007-2011	69.labo Merieux.pdf
Laboratoire CTC Environnement	4, rue Hermann Frenkel	69367	LYON CEDEX 07	2012-2016	69.ctc.pdf
Institut de Physique Nucléaire de Lyon	4 rue Enrico Fermi	69622	VILLEURBANNE CEDEX	2008-2012	69.IPNL.pdf
Laboratoire départemental vétérinaire et d'hydrologie de la Haute-Saône	29, rue Lafayette BP 296	70006	VESOUL	2012-2016	70.labo dep veterinaire hydrologie.pdf
Laboratoire départemental de la Sarthe	128, rue de Beaugé	72018	LE MANS	2007-2011 2012-2016	72.labo dep Sarthe.pdf En cours d'instruction
Laboratoire SAVOIE LABO	23, allée du Lac d'Aiguebelette BP 251	73374	LE BOURGET DU LAC	2012-2016	73.Savoie Labo.pdf
Laboratoire d'analyses environnementales des Pays de Savoie	222, avenue de Savoie	74130	BONNEVILLE	2012-2016	74.lae.pdf
LIDAL – LVD74	22, rue du Pré-Fornet BP 42	74602	SEYNOD CEDEX	2011-2015	74.LIDAL LVD74.pdf
Laboratoire d'hygiène de la ville de Paris	11, rue George Eastman	75013	PARIS	2012-2016	75-lhvp.pdf (PDF - 84 ko)
Laboratoire SGS Multilab Rouen	65, rue Ettore Bugatti BP 90014	76801	SAINT ETIENNE DU ROUVRAY	2007-2011 2012-2016	76.SGS Multilab Rouen.pdf En cours d'instruction
Laboratoire de Rouen	49 rue Mustel BP 4063	76022	ROUEN	2012-2016	76.laboratoire de rouen.pdf
Laboratoire départemental d'analyses de Seine-et-Marne	Direction de l'eau et de l'environnement 145, quai Voltaire	77190	DAMMARIE LES LYS	2012-2016	77.LDA77.pdf
Laboratoire IPL Santé Environnement durables Ile-de-France	56, avenue de Saint-Cloud	78000	VERSAILLES	2007-2011 2012-2016	78.IPL Ile de France.pdf En cours d'instruction
IRSN – DEI / STEME	31 rue de l'Ecluse	78116	LE VESINET CEDEX	2010-2014	78.IRSN.pdf
Laboratoire AMP	Zone industrielle Rue Ambroise Paré	80320	CHAULNES	2008-2012	80.labo AMP.pdf
Laboratoire départemental d'hygiène du Tarn	32, rue Gustave Eiffel ZA Albitech	81011	ALBI	2012-2016	81.LDA81.pdf
Laboratoire Vétérinaire Départemental de Tarn-et-Garonne	60, avenue Marcel Unal	82013	MONTAUBAN	2012-2016	82. LVD Tarn et Garonne.pdf
Laboratoire départemental d'analyses du Var – Site de Toulon	6, avenue François Cuzin	83000	TOULON	2007-2011 2012-2016	83.labo municipal Toulon.pdf En cours d'instruction
Laboratoire départemental d'analyses du Var	375, rue Jean Aicard	83300	DRAGUIGNAN	2012-2016	83.LDA83.pdf
Laboratoire d'Analyses et de Surveillance et d'Expertises de la Marine (LASEM) – Site de Toulon	Base Navale de Toulon – BP 61	83800	TOULON CEDEX	2011-2015	83. LASEM Toulon.pdf
Laboratoire départemental d'analyses du Vaucluse	285, rue Raoul Follereau BP 852	84082	AVIGNON CEDEX 2	2007-2011 2012-2016	84.LDA84.pdf En cours d'instruction
LEASE, groupe technologique de santé	5, avenue Achille Maureau BP 95	84703	SORGUES CEDEX	2011-2015	84.LEASE.pdf
Laboratoire départemental d'analyses de la Vendée	Rond point Georges Duval BP 802	85021	LA ROCHE SUR YON CEDEX	2007-2011 2012-2016	85.LDA85.pdf En cours d'instruction
Laboratoire IANESCO CHIMIE	Biopôle 6, rue Carol Heitz BP 90974	86038	POITIERS	2012-2016	86-ianesco.pdf (PDF - 395.8 ko)
Laboratoire départemental d'analyses et de recherche de la Haute-Vienne	Avenue du Professeur Joseph de Léobardy BP 50165	87005	LIMOGES	2012-2016	87.LDAR87.pdf
Laboratoire PE@RL (Pôle d'expertise et d'analyses de radioactivité Limousin)	83, rue d'Isle	87000	LIMOGES	2012-2016	87.PE@RL.pdf
Laboratoire régional de contrôle des eaux de la ville de Limoges	25 avenue Marconi	87100	LIMOGES	2012-2016	87-labo_ville_limoges.pdf (PDF - 100.4 ko)
Institut départemental de l'environnement et d'analyses (89)	10, avenue du 4ème Régiment d'Infanterie BP 9002	89011	AUXERRE	2007-2011 2012-2016	89.Institut Dep environnement analyses.pdf En cours d'instruction
Laboratoires EUROFINS Environnement Site des Ulis	9, avenue de Laponie Les Ulis	91967	COURTABOEUF CEDEX	2011-2015	91.Eurofins Les Ulis.pdf
SGS MULTILAB Laboratoire de l'Essonne	7, rue Jean Mermoz ZI Saint-Guénault Courcouronnes	91031	EVRY	2012-2016	91.sgs.pdf
CERECO Bobigny	Rue Toussaint Louverture	93000	BOBIGNY	2012-2016	93.CERECO Bobigny.pdf
Laboratoire d'Eau de Paris	33, avenue Jean Jaurès	94200	IVRY SUR SEINE	2012-2016	94-eau_de_paris.pdf (PDF - 79.4 ko)
Laboratoire départemental des Eaux du Val-de-Marne	Parc d'Activités des Petits Carreaux 2, avenue des Violettes	94385	BONNEUIL SUR MARNE	2012-2016	94.LDE Val de Marne.pdf
Laboratoire Biohygien	3,avenue de la République	94800	VILLEJUIF	2009-2013	94.Biohygien.pdf
Laboratoire départemental d'analyse de l'eau (LDAE95)	Bâtiment Jacques Lemercier 5, avenue de la Palette	95000	CERGY	2012-2016	95.LDAE95.pdf
Institut Pasteur de la Guadeloupe	Morne Jolivière BP 484	97183	LES ABYMES	2007-2011 2012-2016	971.Institut Pasteur Guadeloupe.pdf En cours d'instruction
Laboratoire départemental d'analyse de la Martinique	35, boulevard Pasteur BP 628	97261	FORT DE FRANCE	2007-2011 2012-2016	972.LDA972.pdf En cours d'instruction
Laboratoire Hygiène et Environnement - Institut Pasteur de la Guyane	23,avenue Pasteur BP6010	97306	CAYENNE CEDEX	2009-2013	973.Institut Pasteur Guyane.pdf
Laboratoire départemental des eaux et d'hygiène du milieu	12, rue Jean Chatel	97400	SAINT DENIS	2012-2016	974.LDEHM.pdf
Laboratoire MICRO Lab	50, chemin Alfred Picard	97418	LA PLAINE DES CAFRES	2009-2013	974.Micro lab.pdf
Laboratoire QWALILAB	ZA Ravin à Marquet - rue Antanifotsy	97419	LA POSSESSION	2011-2015	974.Qwalilab.pdf
Institut Prof. Dr. Jäger GmbH	Ernst-Simon-Straße 2-4	72072	TUBINGEN ALLEMAGNE	2007-2011	ALLEMAGNE.Institut Pr Jager.pdf
Laboratoire SOFIA GmbH	Rudower Chaussee 29	12489	BERLIN ALLEMAGNE	2008-2012	ALLEMAGNE.SOFIA GmbH.pdf