accueil du site > Air intérieur > Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant (...)

Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public

22 octobre 2013
rss_off
Imprimer Grossir la taille des caractères taille de caractères normals
  • twitter
  • Facebook
  • Google
  • Googlebuzz
  • Live
  • Del.icio.us
  • technorati
  • viadeo
  • Yahoo! Bookmarks
  • Myspace
fermer

Actualisé le 15 décembre 2014.

Qualité de l’air intérieur : sommaire

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a posé l’obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP) accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes, comme les crèches et les écoles. Sont également concernés, les établissements d’accueils de loisirs, les établissements sanitaires et sociaux, les établissements pénitentiaires et les piscines.

Le 24 septembre 2014, la ministre chargé de l’écologie a annoncé par voie de presse la simplification du dispositif initialement prévu :

  • en supprimant l’obligation de réaliser des mesures systématiques de qualité de l’air pour les établissements et collectivités qui auront mis en place des dispositions particulières de prévention de la qualité de l’air. Un guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants sera publié sur le site Internet du ministère chargé de l’écologie. Il a pour but de fournir une aide opérationnelle aux différentes catégories d’intervenants dans les établissements qui accueillent des enfants afin d’engager une démarche pro-active et coordonnée d’amélioration de la qualité de l’air intérieur (choix des produits d’entretien et du mobilier, conception et entretien des systèmes d’aération, sensibilisation des occupants à la qualité de l’air intérieur…) ;
  • en supprimant l’obligation d’accréditation pour les organismes chargés de procéder à l’évaluation des systèmes d’aération ; cette évaluation pourra être réalisée par les services techniques municipaux.

Par ailleurs, la mesure du perchloréthylène sera demandée pour les établissements contigus à une installation de nettoyage à sec.

Pour permettre aux établissements et aux collectivités de mettre en œuvre le nouveau dispositif, le gouvernement a décidé le report de sa mise en application au 1er janvier 2018 pour les premiers établissements concernés (accueils collectifs d’enfants de moins de 6 ans, écoles maternelles et écoles élémentaires).

L’ensemble des textes qui permettent ce report et la simplification du dispositif actuel sont en cours de consultation publique. La date d’entrée en vigueur de ceux-ci est envisagée pour début d’année 2015.

Des informations complémentaires ainsi que la plaquette de présentation de ce nouveau dispositif sont disponibles sur le site du ministère chargé de l’environnement.

Calendrier de mise en œuvre de ces dispositions :
  • Crèches , écoles maternelles et élémentaires : avant le 1er janvier 2018
  • Accueils de loisirs et second degré : avant le 1er janvier 2020
  • Autres établissements : avant le 1er janvier 2023.

A consulter :

<p>Madame Marisol Touraine</p>

Marisol Touraine - Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Mots-clés

Service Public Legifrance Gouvernement IGAS

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Site certifié en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS).
Vérifiez ici.