Contexte
L’appel à manifestation d’intérêts (AMI) vise à favoriser le développement et la structuration de la recherche en santé par l’incitation à la coopération entre établissements de santé, structures de recherche et/ou réseaux de recherche. Cette coopération peut s’articuler autour d’une thématique de recherche en santé et/ou autour d’une structuration de la recherche en santé déployée sur 5 ans. Cet AMI doit être porté par un établissement de santé ne faisant pas partie d’une entité de recherche ou d’un GCS et n’ayant pas atteint le seuil de 200 publications sur 4 ans lors de la campagne 2023 relative à la mission d’intérêt général « dotation socle de financement des activités de recherche, d’enseignement et d’innovation » (MIG B02).
Eligibilité
Établissement de santé porteur de l’AMI (celui qui dépose le projet) :
- doit avoir un nombre de publications < 200 sur 4 ans lors de l’export SIGAPS de 202
- est un établissement seul hors entité de recherche (fusion) et hors GCS
- est raccordé aux applications SIGAPS/SIGREC ou s’engage à en faire la demande avant la date limite du dépôt de dossier de candidature
Établissements de santé, structures, réseaux associés à l’établissement porteur :
- peuvent être des établissements de santé ou tout autre acteur de la recherche dès lors qu’ils sont constitués en personnalité morale
- signent avec l’établissement porteur une convention constitutive spécifique dédiée à la recherche et joint au dossier de candidature.
Calendrier
- Publication de la note d’information : janvier 2024 (Bulletin officiel - 15 janvier 2024)
- Date limite de dépôt des dossiers sur démarches simplifiées : 4 avril 2024
- Évaluation des dossiers mois : avril / mai 2024
- Publication des résultats : juin 2024.
Financement
3 M€ maximum par projet pour 5 ans.
Modalités de sélection
- Dépôt des dossiers sur la plateforme démarche-simplifiée
- Evaluation des dossiers par l’ANAP en une seule étape (sur dossier).
Informations utiles
- Le montant maximum par projet ne constitue pas un objectif à atteindre en soi
- Tout type de coopération de recherche peut être proposé au présent AMI dès lors qu’il est cohérent avec le projet de l’établissement porteur
- L’ensemble des pièces à fournir (convention constitutive de recherche, dossier de candidature, annexes) doit être déposé sur la plateforme démarches simplifiées
- Le format des documents transmis sur démarches simplifiées ne doit pas être modifié
- Contact DGOS pour l’AMI CoopeReS : Teddy LEGUILLIER.