Un peu d’histoire
Créés en 1992, les 36 centres d’investigation clinique (CIC) ont pour mission de favoriser l’acquisition de nouvelles connaissances scientifiques et médicales pour une meilleure prise en charge des patients dans le champ de la recherche clinique, notamment translationnelle.
Insérés dans l’environnement d’un établissement de santé et d’unités mixtes de recherche les CIC ont vocation à mettre en œuvre un programme de recherche en accélérant la transformation des découvertes fondamentales en applications cliniques et réciproquement, en partant de questions cliniques pour aller vers de la recherche en laboratoire.
Le Ministère de la Santé et de la Prévention (MSP) et l’INSERM, elle-même placée sous la double tutelle du ministère chargé de la recherche et du ministère chargé de la santé, animent et pilotent les centres d’investigation clinique. Chaque année, le MSP soutient ces structures hospitalières d’appui à la recherche via une dotation fléchée qui s’est élevée à 25,5M€ en 2022 (organisation-de-la-recherche-appliquée en santé).
Le modèle des CIC, s’il a montré ses forces pour structurer, professionnaliser et dynamiser la recherche à l’échelle des sites au sein desquels ces structures sont implantées, devait être actualisé pour tenir compte des évolutions réglementaires, technologiques, organisationnelles et économiques de la recherche en santé.
Une évolution du modèle
Pour tenir compte de ces changements la DGOS, l’INSERM mais aussi des experts issus du terrain ont travaillé de concert pour élaborer un cahier des charges rénové des CIC comportant 3 évolutions majeures :
– la définition de compétences socles devant être partagées par tous les CIC qui comprennent la nécessité pour tout CIC de posséder un domaine d’investigation clinique soit directement soit en se rapprochant d’un autre CIC
– la fin de la logique des « modules » remplacés par des domaines d’activités spécifiques et adaptables aux particularités des sites dans lesquels les CIC sont implantés
– le renforcement des liens avec l’environnement local avec la délégation régionale de l’Inserm et l’établissement de santé de rattachement qui deviennent tutelles locales du CIC.
Un modèle d’excellence
Ce cahier des charges rénové servira de base au dossier d’auto évaluation du HCERES dans le cadre de ses évaluations quinquennales (évaluations-HCERES), dont les rapports constituent le socle des décisions de création, de renouvellement ou de fermeture des CIC. Ainsi le nouveau modèle des CIC se déploiera avec les vagues d’évaluation quinquennales en commençant par la vague A (2026).
Un comité de labellisation, dont la constitution et les modalités d’instruction des demandes sont en cours de finalisation, s’appuiera sur les évaluations du HCERES et l’audition des candidats afin de guider le MSP et l’INSERM pour l’attribution du label CIC. L’attribution du label conditionnera le financement des CIC selon des modalités qui seront arrêtées dès 2025.
Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau Innovation et recherche clinique (PF4)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-PF4[@]sante.gouv.fr