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Expérimentations généralisées
Proposer une solution aux personnes âgées en situation de perte d’autonomie qui souhaitent rester à domicile, pour lesquelles un accompagnement “classique” des services du domicile n’est plus suffisant et qui seraient de prime abord orientées vers une entrée en institution.
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Arrêté modificatif du 27/02/2023, JO du 03/03/2023
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Afin d’améliorer la prévention de l’obésité dès le plus jeune âge, l’expérimentation permet une prise en charge pluridisciplinaire des enfants de 3 à 8 ans en surpoids ou à risque d’obésité. Cette prise en charge est réalisée au moyen de consultations diététique et psychologique, ainsi qu’un bilan d’activité physique, selon les besoins identifiés par le médecin traitant et sur sa prescription. Le cahier des charges de l’expérimentation a été publié le 10 février 2017. Les premiers patients ont été inclus à compter de février de cette année.
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Arrêté du 14/11/2022, JO du 20/11/2022 - Lien vers Légifrance
Rapport final d’évaluation
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Innovations-période transitoire
Mettre en place un dispositif organisationnel permettant de mieux repérer et qualifier les situations de fragilité et surtout de dégradation de la personne âgée à son domicile (GIR 4 à 6) par une application simple sur smartphone permettant la traçabilité de la mesure du ressenti de la personne. Pour en savoir plus
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Arrêté modificatif du 08/08/2023, RAA du 09/08/2023
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Mettre en place la télésurveillance dans la prise en charge spécialisée du diabète gestationnel avec un abord territorial régional et une rémunération forfaitaire. L’objectif poursuivi est d’améliorer la qualité et la pertinence des soins. Pour en savoir plus
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Arrêté et RAA modificatifs du 20/06/2023
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Mettre en place une cellule d’expertise et de coordination pour l’insuffisance cardiaque sévère, au sein de l’hôpital, pour assurer la coordination, la télésurveillance et l’optimisation thérapeutique par transfert de compétence. Les objectifs poursuivis sont de diminuer la mortalité, d’améliorer le repérage de la fragilité, de diminuer les hospitalisations, et d’améliorer la satisfaction et la qualité de vie des patients. Pour en savoir plus
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Arrêté et RAA modificatifs du 22/12/2023
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Offrir un accueil et un accompagnement communautaire qui vise à permettre, sur un même site et dans un temps court, de faciliter les dépistages des IST, traiter les personnes les plus exposées et in fine d’évaluer l’impact de cette offre spécifique sur l’incidence des infections virales (VIH, VHB, VHC) et des infections sexuellement transmissibles (IST).
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Arrêté modificatif du 11/04/2023, JO du 06/05/2023
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Prise en charge et qualité de vie des personnes atteints d’obésité par la mise en œuvre d’un parcours médico-éducatif pluridisciplinaire et personnalisé nutrition/santé. Pour en savoir plus
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Arrêté modificatif du 07/09/2020 et RAA du 11/09/2020
Mettre en place des équipes locales accessibles rapidement et aisément, indépendantes de toutes activités commerciales sur les aides techniques, pour l’évaluation et l’accompagnement au choix et à la prise en main des aides techniques pour les personnes en situation de handicap et personnes âgées.
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Arrêté modificatif du 04/08/2023 et JO 11/08/2023 - Lien vers Légifrance
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Recentrage des soins infirmiers sur la personne, au-delà de la maîtrise d’actes techniques par un paiement horaire des infirmiers dispensant des soins à domicile. Ce nouveau modèle de financement, qui remplace le paiement à l’acte, vise à permettre aux équipes d’infirmiers de consacrer le temps suffisant aux patients afin de développer leur autonomisation.
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Arrêté modificatif du 21/04/2023, JO du 06/05/2023
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Sur la base de l’expérience des microstructures médicales addictions existantes, améliorer le maillage territorial des prises en charge et de l’accès à des soins de proximité pour les patients présentant une situation complexe avec une ou plusieurs conduites addictives et tester, un nouveau modèle de financement d’une équipe pluri-professionnelle. Le socle du cahier des charges est commun pour 5 régions (Bourgogne Franche Comté, Grand Est, Hauts de France, Île de France et Occitanie). Chaque annexe régionale prévoit, en plus du socle commun, la prise en compte des spécificités de chacune de ces régions. Cinq cahiers des charges sont publiés.
Occitanie
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Arrêté modificatif du 30/06/2023, RAA du 12/07/2023
Pour en savoir plus en Occitanie
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Bourgogne France Comté
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Arrêté modificatif du 25/11/2021, RAA du 26/11/2021
Pour en savoir plus en Bourgogne Franche Comté
Hauts de France
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Arrêté modificatif du 26/11/2021, RAA du 30/11/2021
Pour en savoir plus Hauts-de-France
Île de France
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Arrêté modificatif du 07/08/2023, RAA du 09/08/2023
Pour en savoir plus Île de France
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Grand Est
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Arrêté modificatif du 01/12/2021, RAA du 03/12/2021
Pour en savoir plus en Grand Est
Tester un modèle économique pour une unité de consultations dédiées aux personnes en situation de handicap (consultations ORL, gynécologiques, ophtalmologiques, imagerie et dentisterie) en échec d’accès aux soins en milieu ordinaire au sein d’un établissement de santé SSR. L’objectif est de permettre à des personnes en situation de handicap d’avoir accès aux soins dans des locaux adaptés, avec des professionnels formés aux problématiques particulières qu’ils rencontrent, de créer un niveau de gradation de soins intermédiaire entre le soin de ville et le recours à l’hôpital et de proposer un mode de financement forfaitaire qui permette de valoriser le temps supplémentaire consacré, lors de la consultation et à la coordination. Pour en savoir plus
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Arrêté modificatif du 21/12/2022, RAA du 23/12/2022
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Structurer l’organisation et le déploiement sur le territoire régional de programmes de réhabilitation respiratoire coordonnés et développés au domicile du patient sur la région Occitanie en s’appuyant sur l’action coordonnée des professionnels de santé de proximité du patient. Pour en savoir plus
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Arrêté du 31/10/2023 et RAA du 1/11/2023 - Lien vers Légifrance
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Prise en charge du diabète gestationnel par l’intégration de la télésurveillance médicale en remplacement de certains actes en présentiel, associé à un financement au forfait.
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Arrêté modificatif du 19/12/2022 et JO 24/12/2022 - Lien vers Légifrance
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Permettre aux enfants de 6 à 15 ans présentant des troubles spécifiques du langage et des apprentissages et à leur famille, d’accéder au bon niveau d’expertise, de bénéficier précocement de bilans et de prises en charges rééducatives adaptées à leur situation avec un financement des soins rééducatifs non pris en charge par l’assurance maladie afin de limiter les conséquences délétères à court moyen et long termes de ces troubles. Pour en savoir plus
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Arrêté du 26/06/2020 et RAA du 09/07/2020
Autres expérimentations terminées
Mettre en place un programme d’activité physique adaptée en post cancer du sein et cancer digestif selon des modalités nouvelles combinant séances en présentiel et distanciel. Pour en savoir plus
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La pertinence de la prescription des médicaments constitue, en effet, un enjeu majeur pour notre système de santé. L’un des axes actuels important de développement d’une meilleure pertinence des prescriptions consiste à favoriser le recours aux médicaments biologiques similaires (ou biosimilaires). Pour en savoir plus
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Arrêté modificatif du 30/08/2022, JO du 07/09/2022 - Lien vers Légifrance
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Prise en charge diagnostique et thérapeutique des pathologies ostéo-articulaires complexes ne relevant pas d’une hospitalisation mais nécessitant l’expertise d’une équipe pluri-professionnelle spécialisée, dans une unité de lieu et de temps. Pour en savoir plus
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Arrêté modificatif du 30/03/2023, RAA du 31/03/2023
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Accès des personnes à mobilité réduite en établissement à un dépistage bucco-dentaire : offrir un accès à des actions de prévention sur le lieu de vie des personnes à mobilité réduite ; améliorer l’état bucco-dentaire des résidents ou des patients. Pour en savoir plus
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Arrêté modificatif du 10/05/2022, RAA du 19/05/2022
Dépistage de proximité de l’hépatite C par test rapide TROD en pharmacies d’officine, par un court questionnaire sur l’existence d’un ou plusieurs facteurs de risque. Pour en savoir plus
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Arrêté modificatif du 19/02/2021, JO du 04/03/2021
Arrêté 26/06/2019, JO 30/06/2019
Mettre en place un parcours de soins intégrant la biologie délocalisée pour des patients chroniques sous AVK. L’objectif poursuivi est de mesurer l’INR par un prélèvement capillaire avec l’utilisation d’un laboratoire de poche connecté et d’un logiciel permettant au laboratoire de se projeter hors les murs (biologie délocalisée) et de fournir les résultats d’analyse immédiatement.
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Arrêté modificatif du 28/12/2022 et JO 31/12/2022 - Lien vers Légifrance
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Suivi intensif par des équipes mixtes, composées de professionnels hospitaliers (cardiologues, neurologues, pharmaciens et infirmiers) et de professionnels exerçant en ville (médecins, pharmaciens et infirmiers) des patients victimes d’accident vasculaire cérébral et d’infarctus du myocarde, afin de prévenir et dépister les complications et récidives. Pour en savoir plus
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Coordonnée par les maisons des adolescents et pilotée par les agences régionales de santé, l’expérimentation a pour objectif de repérer de façon précoce les jeunes de 11 à 21 ans en souffrance psychique et de réduire cette souffrance psychique via un accès facilité à un dispositif de prise en charge adapté. Il s’agit notamment de financer des consultations de psychologues. Le cahier des charges a été publié le 19 décembre 2017. Les premiers patients ont été inclus cette année.
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Arrêté modificatif du 07/07/2021, JO du 21/07/2021
Mettre en œuvre un programme de prévention adapté auprès d’une population prédiabétique (qui présente donc un risque de développer un diabète) par une équipe pluridisciplinaire au sein de centres de santé et de maisons de santé volontaires.
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Arrêté du 02/08/2023 et JO du 22/08/2023
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Infléchir la progression annuelle du nombre de passages aux urgences avec la mise en place dans une trentaine de services d’urgence en France d’un forfait de réorientation des patients à partir des urgences hospitalières vers la médecine de ville. Le forfait incite les établissements à rechercher une plus grande adéquation dans la fréquentation de leurs services d’urgence. La réorientation peut s’opérer vers toute structure de médecine de ville (maison médicale de garde, cabinet de groupe, maison de santé, cabinet…). La réorientation n’est pas obligatoire, le patient peut toujours la refuser.
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Arrêté modificatif du 26/04/2023, JO du 07/05/2023
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Mettre en place un financement forfaitaire d’une combinaison de services proposée aux acteurs de premier recours facilitant l’orientation, le diagnostic, le traitement, la prise en charge globale et coordonnée des patients de la région Océan Indien dans leur lieu de vie, s’appuyant sur un avis d’expert et des outils numériques spécifiques. Pour en savoir plus
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Arrêté 23/09/2019 et RAA 06/11/2019
Mettre en place un parcours de périnatalité coordonné entre la ville et l’hôpital, dans le cadre d’une grossesse physiologique, reposant sur une prise en charge par les sages-femmes.
Documents de fin d’expérimentation
Arrêté 15/11/2021 et JO du 19/11/2021
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L’expérimentation a pour objet de tester un nouveau dispositif visant à faire évoluer les conditions d’utilisation et de prise en charge des médicamenteux onéreux au sein des établissements de santé expérimentateurs. Elle est prévue pour une durée de 3 ans dans 5 régions : Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.
Documents
Arrêté modificatif du 20/12/2022 et JO du 24/12/2022 - Lien vers Légifrance - arrêté et cahier des charges
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Renforcer les microstructures médicales, constituées par un ou plusieurs médecins généralistes, un psychologue, un travailleur social au sein du cabinet médical, afin qu’elles assurent, pour des patients fragilisés somatiquement, socialement et psychiquement, une prise en charge pluri-professionnelle de proximité avec l’appui d’un psychiatre et en partenariat avec les acteurs du champ de la santé mentale dans les territoires.
Documents
Arrêté modificatif du 26/07/2022, JO du 06/08/2022
Tester une intervention renforcée du pharmacien d’officine en EHPAD pour valoriser le partage pluri-professionnel et une meilleure coordination afin d’améliorer la prise en charge médicamenteuse des résidents. Pour en savoir plus
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Arrêté du 31/12/2023 et RAA du 19/02/2023
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Arrêté du 31/07/2020 et RAA du 03/08/2020
L’expérimentation PAERPA vise à améliorer la coordination entre l’ensemble des acteurs participant à la prise à la charge globale des personnes âgées de 75 ans et plus (secteur sanitaire, sociale et médico-sociale) afin de limiter le recours à l’hospitalisation et réduire les ruptures dans le parcours de santé. Cette expérimentation est désormais effective sur les 9 territoires pilotes depuis 2015 et sur 18 territoires depuis 2017 (l’ensemble des régions étant concerné).
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Inciter financièrement les professionnels et les organisations de santé à une prévention et une prise en charge de la dénutrition en amont et en suivi de l’hospitalisation du patient afin d’améliorer les résultats de la chirurgie.
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Arrêté du 08/12/2020 et JO du 17/12/2020
Parcours de soins du binôme patient présentant un trouble cognitif lié à la maladie d’Alzheimer ou maladie apparentée et/ou de son aidant en intégrant la prise en charge de leur souffrance psychique en ville.
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Arrêté du 28/12/2022 abrogeant celui du 26/07/2019 et JO du 31/12/2022 - Lien vers Légifrance
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Proposer à toutes les femmes enceintes et, en particulier aux plus vulnérables, un accompagnement personnalisé et gradué par un référent parcours périnatalité, de la grossesse aux trois mois de l’enfant, en complémentarité et en coordination avec les dispositifs et professionnels existants (ville/hôpital/PMI).
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Arrêté modificatif du 27/02/2023, JO du 03/03/2023
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Organiser des séances de diagnostic et de traitement de l’hépatite C (stratégie « test and treat »)pour les populations vulnérables du territoire du GHT Aude Pyrénées, en collaboration avec les professionnels du secteur médico-social de proximité. Pour en savoir plus
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Arrêté 26/06/2019, JO 03/07/2019
Créer un parcours de santé dédié en EHPAD grâce à la télémédecine et par une organisation comparable à celle d’une équipe mobile reposant sur une offre complète et unifiée de soins notamment de spécialité en télémédecine (mise à disposition d’expertise tout en acculturant les professionnels soignants de proximité). Pour en savoir plus
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Arrêté modificatif du 26/10/2023, RAA du 27/10/2023
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Mettre en place un dépistage précoce de l’insuffisance rénale par des biologistes médicaux visant, dans une région où la démographie médicale et l’accessibilité potentielle aux médecins généralistes sont problématiques, à améliorer le suivi des patients diagnostiqués et repérés grâce à l’analyse des données biologiques et via des entretiens entre le biologiste et le patient. Pour en savoir plus
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Arrêté du 16/06/2023 et RAA du 22/06/2023
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