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Tableau de bord des infections nosocomiales : le calendrier

29 novembre 2010

Tableau de bord des infections nosocomiales : le calendrier

L’objectif est d’obtenir que 100 % des établissements de santé affichent en 2008 le tableau de bord des infections nosocomiales complet avec les 5 indicateurs.

2011
23 novembre	Colloque : sécurité des patients - diffusion publique des indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales 2010
15 novembre	Envoi des résultats définitifs du tableau de bord des infections nosocomiales 2010 aux établissements de santé
du 24 octobre au 4 novembre	Validation du tableau de bord provisoire des infections nosocomiales 2011 par les établissements de santé
24 octobre	Envoi des résultats provisoires du tableau de bord des infections nosocomiales 2010 aux établissements de santé
juillet-septembre	Validation des données déclarées par les établissements par les ARS
6 juin	Instruction N°DGOS/PF2/2011/211 du 6 JUIN 2011 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
mai-juillet	Recueil des bilans en ligne sur le nouveau site de l’ATIH
19 avril	Circulaire N° DGOS/PF2/2011//150 du 19 avril 2011 relative bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
7 avril	Arrêté du 07 avril relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

2010
30 novembre	Diffusion publique des résultats du tableau de bord des infections nosocomiales 2009
novembre	Envoi des résultats définitifs
Octobre	Envoi des résultats provisoires
09 juin	Instruction N°DGOS/PF/192/2010/du 9 juin 2010 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
01 mai au 31 août	Validation des données déclarées par les établissements par les ARS
24 février au 30 avril	Recueil des bilans en ligne
Février	Circulaire DGS/DHOS/RI/R2 n° 2010-60 du 12 février 2010 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2009

2009
31 décembre	Arrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
09 Décembre	Diffusion publique des résultats du tableau de bord des infections nosocomiales 2008
Novembre	Résultats définitifs Envoi des résultats du tableau de bord 2007 (fiche individuelle) aux établissements de santé et transmission des demandes de correction
01 mai au 31 Juillet	Validation des données déclarées par les établissements par les DDASS ou les DRASS
10mars au 30 avril	Recueil des bilans en ligne
Février	Circulaire DGS/DHOS/RI/E2 n° 2009-44 du 26 février 2009 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2008 et ses annexes. Abrogée par la circulaire du 12 février 2010
21 Janvier	Diffusion publique des résultats du tableau de bord des infections nosocomiales 2007

2008
Décembre	Résultats définitifs
Novembre	Envoi des résultats du tableau de bord 2007 (fiche individuelle) aux établissements de santé et transmission des demandes de correction.
Juillet - Octobre	Validation des données déclarées par les établissements par les DDASS ou les DRASS
15 mai - 18 juillet	Recueil des bilans en ligne
6 mai	Circulaire n° DGS/DHOS/RI/E2/2008/154 du 6 mai 2008 (PDF - 56.6 ko) relative au bilan standardisé des activités de LIN dans les établissements de santé pour l’année 2007 Annexe 1 : Calendrier des étapes de recueil et de traitement des bilans 2007 Annexe 2 : Cahier des charges relatif aux consignes de remplissage et aux éléments de preuve des données déclarées dans le bilan des activités de LIN 2007
5 mai	Arrêté du 05/05/2008 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et Annexe n° 1 de l’arrêté
30 janvier	Diffusion publique des résultats du tableau de bord des infections nosocomiales 2006

2007
Décembre	Envoi des résultats du tableau de bord 2006 (fiche individuelle) aux établissements de santé et transmission des demandes de correction. Envoi des tableaux de synthèse régionale aux DRASS et DARH.
Septembre-Décembre	Exploitation de la base de données nationale 2006 par la cellule infections nosocomiales DGS/DHOS
13 juin	Circulaire DHOS/E2/DGS/RI3/2007-231 du 13 juin 2007 (PDF - 87 ko) relative à la validation des données déclarées par les établissements de santé dans le bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales pour l’année 2006
6 mars	Circulaire DGS/DHOS/SD5C/E2/2007/78 du 6 mars 2007 (PDF - 54.9 ko) relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé 2006, annexe n°1 (calendrier) et annexe n° 2 : Cahier des charges relatif aux consignes de remplissage et aux éléments de preuve des données déclarées dans le bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2006
5 mars	Arrêté du 5 mars 2007 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
20 février	Actualisation des résultats du tableau de bord des infections nosocomiales 2005
18 janvier	Diffusion publique des résultats de l’ICALIN 2005 (PDF - 263 ko)

2006
Décembre	Envoi des résultats du tableau de bord 2005 (fiche individuelle) aux DRASS et ARH pour diffusion aux établissements de santé et transmission des demandes de correction. Envoi des tableaux de synthèse régionale aux DRASS et DARH. Septembre-Décembre Exploitation de la base de données nationale 2005 par le cellule infections nosocomiales DGS/DHOS
7 avril	Circulaire N°DHOS/ED/DGS/SD5C/2006/163 du 7 avril 2006 relative au tableau de bord des infections nosocomiales et portant sur les modalités de calcul de l’indicateur sur le taux de Staphylococcus aureus résistant à la méticilline par les établissements de santé
13 mars	Circulaire N°DHOS/E2/DGS/5C/2006/121 du 13 mars 2006 (PDF - 78.9 ko) relative au tableau de bord des infections nosocomiales et portant sur les modalités de calcul et de présentation de l’indicateur de volume de produits hydro-alcooliques consommé par les établissements de santé
9 mars	Circulaire N°DGS/DHOS/SD5C/E2/2006/115 du 9 mars 2006 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2005
8 mars	Arrêté du 8 mars 2006 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
24 février	Circulaire N°DHOS/E2/DGS/5C/2006/82 du 24 février 2006 (PDF - 273.9 ko) relative aux mesures à envisager pour l’amélioration du niveau d’activités des établissements de santé en matière de lutte contre les infections nosocomiales
6 février	Diffusion publique des résultats de l’ICALIN 2004 (PDF - 50.4 ko)

2005
Décembre	Envoi des résultats de l’ICALIN 2004 (fiche individuelle) aux DRASS et ARH pour diffusion aux établissements de santé Envoi des tableaux de synthèse régionale aux DRASS et aux DARH
Septembre-novembre	Construction de la base de données nationales 2004 par la cellule infections nosocomiales DGS/DHOS
30 septembre	Information de la conférence des DRASS
26 septembre	Information des établissements de santé (PDF - 577.4 ko)
1er août	Envoi des résultats de l’ICALIN 2001-2002-2003 des établissements de santé aux DRASS et ARH pour le contrôle de qualité des données
21 juillet	Présentation à la conférence des directeurs des Agences Régionales de l’Hospitalisation
30 mai	Contrôle de qualité des données déclarées dans le bilan standardisé (Equipe opérationnelle d’hygiène hospitalière) : Circulaire aux DDASS
3 juin	Résultat du test de faisabilité COMPAQH
17 mai	Validation par le CTINILS du mode de présentation de l’ ICALIN en 5 classes (PDF - 87.1 ko) basées sur les percentiles de distribution
Avril	Fin de l’étude de faisabilité COMPAQH Réunion référents régionaux et CCLIN sur évolution du bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales des établissements de santé
18 février	Diffusion des résultats globaux 2001, 2002, 2003 de l’indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales (ICALIN) dans la Circulaire 96 du 18 février 2005 (PDF - 366.1 ko) "bilan standardisé 2004"
Janvier	Constitution d’un groupe de travail du CTINILS sur les indicateurs pour réviser le cahier des charges et proposer des modalités de présentation des résultats (PDF - 87.1 ko) (pilotage P. Parneix / V. Salomon)

2004
15 décembre	Propositions du Groupe de pilotage du Programme national de Luttte contre les infections nosocomiales 2005-2008 relatives au tableau de bord des infections nosocomiales
13 décembre	Information des établissements de santé : Circulaire n° DHOS/DGS/E2/5C/2004/599 du 13 décembre 2004 (PDF - 130.5 ko) relative à la mise en oeuvre du programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005/2008 dans les établissements de santé
Octobre	Etude de faisabilité : Début du test COMPAQH
Juillet	Rédaction du cahier des charges (PDF - 220.6 ko) pour le test par les établissements du projet COMPAQH (Coordination pour la Mesure de la Performance et l’Amélioration de la Qualité Hospitalière)
Avril	Mise en place du groupe de travail pour l’élaboration de l’ indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales "ICALIN" (PDF - 131.7 ko) (pilotage P. Garnier / V. Salomon)
16 mars	Communiqué de presse du Ministre : 5 indicateurs
Février	Remise du rapport InVS (PDF - 596.1 ko) au Ministre
20 janvier	Colloque ministère, annonce du Ministre

2003
Mai	Constitution d’un groupe d’experts (PDF - 102.4 ko) (coordination J.-C. Lucet)
21 mars	Saisine de l’InVS (PDF - 61.5 ko) par M. le Pr J.-F. Mattei, Ministre de la Santé

Sources :
Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins
Direction générale de la santé
14, avenue Duquesne - 75007 Paris

Mise en ligne : mai 2003
Actualisation : novembre 2011