1er juin 2010
Les supports de présentation utilisés par la Direction de l’hospitalisation et d l’organisation des soins (DHOS) lors des séances d’information qu’elle a réalisées dans les régions sur la tarification à (...)
22 août 2008
Vous trouverez dans les documents ci-dessous les principaux textes relatifs à l’application de la réforme, que ce soit en terme de champ d’application, de modalités financières, de prise en charge de (...)
22 août 2008
Vous trouverez ci-dessous les références des différentes Lois de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) traitant de la réforme de la tarification :
Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 (JO du 22 (...)
22 août 2008
Vous trouverez dans les documents ci-dessous des éléments de présentation et d’explicitation du contexte de la réforme, des modalités de financement et des mesures d’accompagnement :
Rappel des (...)
22 août 2008
Le constat de départ mettait en exergue l’existence de deux systèmes de financement bien différents pour les structures de soins. D’une part, le système de la dotation globale qui concernait les (...)