Tarification à l’activité

Ces deux systèmes généraient des effets pervers :

• La dotation globale de financement (DGF), en ne liant que très faiblement le budget à l’activité réalisée, conduisait soit à la constitution de rentes de situation, soit à un manque de financement pour les structures les plus actives ;
• Les forfaits de prestations (en rémunération de la structure privée) variaient d’une région à une autre au vu des négociations menées entre l’assurance maladie et les professionnels.Les deux systèmes n’étaient ni comparables, ni compatibles et freinaient en conséquence les coopérations nécessaires entre les deux secteurs et la recomposition du paysage hospitalier.

L’allocation de ressources aux établissements de soins s’est résolument orientée vers une Tarification à l’Activité.

Les bénéfices attendus sont de plusieurs ordres :

• Une plus grande médicalisation du financement
• Une responsabilisation des acteurs et une incitation à s’adapter
• Une équité de traitement entre les secteurs
• Le développement des outils de pilotage médico-économiques (contrôle de gestion) au sein des hôpitaux publics et privés. Afin de donner à chacun le temps de s’adapter, la montée en charge de ce nouveau modèle de financement se fait de façon progressive avec une application complète en 2012.

Les textes

• Les textes fondateurs
• Les textes d’application (Décrets, Arrêtés, Circulaires)

Pour en savoir plus

• Les documents pédagogiques
• Les actes du colloque des 10 et 11 février 2005 "T2A : Expériences européennes" en français (PDF - 201.2 ko)
• Les actes du colloque des 10 et 11 février 2005 "T2A : Expériences européennes" en anglais (PDF - 178.8 ko)
• Point d’étape à l’occasion du passage à 100% de la part tarifée à l’activité dans le secteur public en 2008