Textes réglementaires

Code de la santé publique

• Articles L.1321-1, L.1321-4, L.1335-2-1, L.1335-2-2 et L.1335-2-3
• Articles R.1321-1, R.1321-2, R.1321-23, R.1321-46

Décrets

• Décret n° 2004-1331 du 1er décembre 2004 modifiant la nomenclature des installations classées - rectificatif paru au JO du 26 décembre 2004

Arrêtés

• Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chade sanitaire
• Arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
• Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public
• Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921 Installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air
• Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921
• Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l’arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources d’eaux minérales

Circulaires, notes

• Circulaire DGS/EA4/2010/448 du 21 décembre 2010 (PDF - 161.8 ko) relative aux missions des Agences régionales de santé dans la mise en œuvre de l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire
• Circulaire du 27 juillet 2010 relative à la prévention des risques infectieux et notamment de la légionellose dans les bains à remous (spas) à usage collectif et recevant du public
• Note de service DGS/EA4/2009/167 du 19 juin 2009 (PDF - 132.8 ko) relative à la désinfection des réseaux d’eau chaude sanitaire par injection de produits à base de peroxyde d’hydrogène et de sels d’argent
• Circulaire interministérielle DGS/SD7A/DSC/DGUHC/DGE/DPPR/126 du 3 avril 2007 (PDF - 41.6 ko) relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public
  (Annexes techniques) (PDF - 66 ko)
• Circulaire du 28 septembre 2006 relative aux mesures compensatoires en cas d’impossibilité technique ou économique de réaliser l’arrêt annuel de l’installation pour nettoyage et désinfection
• Circulaire DGS/DPPR/DGSNR/DRT n° 2006/213 du 15 mai 2006 relative aux modalités d’organisation des services de l’Etat en cas de survenue de cas groupés de légionellose
• Note d’information DGS/SD7A n° 2005/1628 du 15 décembre 2005 (PDF - 18.6 ko) relative à l’abrogation de la circulaire DGS n° 97/311 du 24 avril 1997 relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose et actualisation de ses annexes
• Circulaire DGS/SD7A/DHOS/E4/DGAS/SD2/2005/493 du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées
• Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7A/2005/417 du 9 septembre 2005 relative au guide technique de l’eau dans les établissements de santé
• Circulaire DGS/SD5C/SD7A/DESUS/2005/323 du 11 juillet 2005 relative à la diffusion du guide d’investigation et d’aide à la gestion d’un ou plusieurs cas de légionellose
  Annexe : Le risque lié aux légionelles - Guide d’investigation et d’aide à la gestion (PDF - 540 ko) (1er juillet 2005)
• Circulaire DGS/SD7A/DHOS/E4/2005/286 du 20 juin 2005 relative au référentiel d’inspection des mesures de prévention des risques liés aux légionelles dans les établissements de santé
• Note d’information DGS/SD7A n° 2005/315 du 3 mars 2005 (PDF - 30.1 ko)relative aux évolutions en matière de méthodes d’analyse de légionelles dans les échantillons d’eau et l’interprétation de leurs résultats
• Circulaire du 24 février 2004relative au recensement des tours aéro-réfrigérantes humides dans le cadre de la prévention du risque sanitaire lié aux légionelles
• Circulaire DHOS/E2/DGS/SD5C/2004/21 du 22 janvier 2004 relative au signalement des infections nosocomiales et à l’information des patients dans les établissements de santé
• Circulaire DGS n° 2002/273 du 2 mai 2002 relative à la diffusion du rapport du Conseil supérieur d’hygiène publique de France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles
• Circulaire DGS/SD7A/SD5C-DHOS/E4 n° 2002/243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé
• Circulaire DGS/VS4/2000/336 du 19 juin 2000 relative à la gestion du risque microbien lié à l’eau minérale dans les établissements thermaux (comprenant en annexe l’arrêté du 19 juin 2000 modifiant l’arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources minérales)