Textes réglementaires

Risques et menaces NRBC

• Circulaire n° 800/SGDSN/PSE/PPS du 18 février 2011 relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières radioactives (PDF - 1.8 Mo)
  Une nouvelle version de la circulaire a été élaborée en 2011.

• Circulaire N° 750/SGDSN/PSE/PPS du 18 février 2011 relative à la découverte de plis, colis, contenants et substances suspectés de renfermer des agents radiologiques, biologiques ou chimiques dangereux (PDF - 1.2 Mo)

• Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux autorisations d’exportation, d’importation et de transfert de biens et technologies à double usage

• Circulaire relative à la doctrine de l’État pour la prévention et la réponse au terrorisme nucléaire, radiologique, biologique, chimique et par explosifs (NRBC-E) du 30 octobre 2009

• Circulaire interministérielle n° 007/SGDN/PSE/PPS du 8 octobre 2009 relative au dispositif interministériel d’intervention face à la menace ou à l’exécution d’actes de terrorisme nucléaire, radiologique, biologique ou chimique (NRBC)

• Circulaire n°700/SGDN/PSE/PPS du 7 novembre 2008 relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières chimiques

• Instruction interministérielle relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme n° 860/SGDN/PSE/PPS du 6 octobre 2006

• Sécurité nucléaire : recueil des textes relatifs à la coordination interministérielle pour la gestion des situations d’urgence radiologique - édition juin 2006

• Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire

• Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris en application de l’article 14 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

• Articles R.1333-75 à R1333-78 du code de la santé publique (situation d’urgence radiologique et d’exposition durable aux rayonnements ionisants – dispositions générales)

• Articles R.1333-79 à R1333-82 du code de la santé publique (interventions en situation d’urgence radiologique)

• Articles R.1333-83 à R1333-88 du code de la santé publique (intervenants en situation d’urgence radiologique)

• Circulaire DGSNR/DHOS/DDSC n°2005/1390 du 23 décembre 2005 relative aux principes d’intervention en cas d’évènement susceptible d’entraîner une situation d’urgence radiologique hors situations couvertes par un plan de secours ou d’intervention

• Lettre circulaire DDSC/SDDCPR/DDSC6/CG/JPP n°180 du 2 mai 2005 relative à la prévention des contaminations intentionnelles ou accidentelles, de nature chimique ou biologique, des installations de distribution de l’air dans certains établissements recevant du public

• Directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l’action des pouvoirs publics en cas d’événement entraînant une situation d’urgence radiologique

• Arrêté du 30 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre, l’importation, l’exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines

• Arrêté du 15 janvier 2004 relatif à la mise en œuvre, l’importation, l’exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l’acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines

• Décret n°2003-313 du 3 avril 2003 déterminant les mesures propres à empêcher la propagation d’une épidémie de variole en France (abrogé par décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé. Codifié dans le code de la santé publique : voir articles D. 3111-19 et D. 3111-21)

• Décret n°2003-109 du 11 février 2003 relatif à la vaccination antivariolique (abrogé par décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé. Codifié dans la code de la santé publique : article D. 3111-19 à D.3111-21)

• Circulaire du 29 avril 2003 relative à la préparation sur l’ensemble du territoire d’une éventuelle vaccination collective contre la variole.

• Circulaire du 20 mars 2003 relative à l’organisation de la distribution de médicaments dans le cadre d’une agression bio terroriste de grande ampleur.

• Circulaire DHOS/HFD n°2002/284 du 3 mai 2002 relative à l’organisation du système hospitalier en cas d’afflux de victimes

• Circulaire DHOS/HFD/DGSNR n°2002/277 du 2 mai 2002 relative à l’organisation des soins médicaux en cas d’accident nucléaire ou radiologique

• Arrêté du 7 mars 2002 pris pour l’application de l’article 2 du décret n°2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en œuvre des dispositions du titre II de la loi n°98-467 du 17 juin 1998 relative à l’application de la convention du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction

• Arrêté du 27 février 2002 modifiant l’arrêté du 8 mars 2001 définissant les conditions d’élaboration des autorisations prévues par le décret n°2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en œuvre des dispositions du titre II de la loi n°98-467 du 17 juin 1998 relative à l’application de la convention du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction

• Décret n°2001-910 du 5 octobre 2001 modifiant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

• Instruction ministérielle du 28 juillet 1994 relative à l’intervention du service de santé des armées en cas d’accident à caractère radiologique en temps de paix. Bulletin officiel édition méthodique 627

• Circulaire interministérielle n° 007/SGDN/PSE/PPS du 8 octobre 2009 relative au dispositif interministériel d’intervention face à la menace ou à l’exécution d’actes de terrorisme nucléaire, radiologique, biologique ou chimique (NRBC)

Plans

• Plan variole 2006http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/nrbc/nrbc/menace_b/plan_variole_2006.pdf

• Décret no 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l’article 14 de la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

• Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

• Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique : tous les établissements de santé, public privé ou PSPH doivent disposer d’un plan blanc

• Circulaire DHOS/Cellule/GRD n°2004-362 du 27 juillet 2004 relative aux actions à conduire par les établissements de santé dans le cadre de l’application du plan Vigipirate.

• Plan gouvernemental NRBC du 16 septembre 2010.

• Circulaire du 19 décembre 1989 relative au contenu et aux modalités d’élaboration des plans destinés à porter secours à de nombreuses victimes dénommés « plans rouges ».

Institutions de l’Etat

• Article R1421-1 du code de la santé publique relatif à la direction générale de la santé

• Article R1421-2 du code de la santé publique relatif à la direction générale de l’offre de soins

• Décret n°2002-255 du 22 février 2002 relatif à la création de la DGSNR

• Loi n°98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme

Défense civile

• Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone et de sécurité

• Décret n°2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l’outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique

• La circulaire interministérielle N° HFDS/DPSN/2008/389 du 31 décembre 2008 relative à l’organisation actuelle de la défense et de la sécurité dans le domaine des affaires sanitaires

• Décret n°2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité

• Instruction du 30 mars 2010 relative aux missions de défense et de sécurité des agences régionales de santé

• Instruction du 22 septembre 2010 relative aux missions de défense et de sécurité des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

• Arrêté du 28 juillet 2010 portant désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et organisation territoriale en matière de défense et de sécurité

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