Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé (Secteur Santé)

[ 21 décembre 2011 ] La réflexion sur les inadéquations et les moyens de les résorber a été relancée par l’enjeu de reconversion de structures hospitalières en structures d’aval, notamment médico-sociales, ainsi qu’avec la création des agences régionales de santé (ARS). Dans un contexte de chronicisation des pathologies et de vieillissement de la population, celles-ci doivent être dotées d’outils permettant d’ajuster au mieux les capacités aux besoins des patients, de construire des filières de prise en charge efficaces, de permettre le choix du maintien des patients à domicile.

[ 16 décembre 2011 ] La certification des comptes de certains établissements publics de santé est prévue par la loi HPST du 21 juillet 2009. Le bon déroulement de cette certification est conditionné par la fiabilisation préalable des comptes, objectif prioritaire de ce projet. La fiabilisation des comptes concerne tous les établissements publics de santé. Ce dossier présente la documentation utile à l’amélioration de la qualité des comptes ainsi qu’à la mise en œuvre de cette certification.

[ 12 décembre 2011 ] Le PACS (Picture Archiving and Communication System) est un dispositif matériel et logiciel qui permet de traiter et d’interpréter des images médicales numériques acquises par différentes modalités (scanners, IRM…), de les stocker et de les indexer en les associant à un patient et à un examen. Le PACS, parce qu’il est numérique, présente un grand intérêt médical et organisationnel : il simplifie la recherche et la récupération des images, il dote le clinicien d’outils de post-traitement particulièrement puissants et il facilite grandement le second diagnostic. En cela, il permet améliorer la prise en charge des patients.

[ 2 décembre 2011 ] L’édition 2011 du congrès national Alzheimer se déroulera les 15 et 16 décembre à l’institut océanographique de Paris. Elle permettra notamment de faire un point sur les avancées du plan Alzheimer, sur les moyens de retarder la dépendance, de mieux prendre en charge la personne, mais aussi sur la recherche et sur les projets médicaux pour les patients et leurs familles, à domicile ou en institution.

[ 1er décembre 2011 ] L’année 2011 aura été l’occasion de mettre en avant les droits des patients, avec l’objectif de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de qualité des services de santé, sociaux et médico-sociaux. Au regard de la dynamique sans précédent suscitée par « l’année des patients », le ministère est plus que jamais convaincu de la place privilégiée des acteurs locaux pour imaginer eux-mêmes les mesures les plus adaptées en faveur de la visibilité et de la lisibilité de ces droits. Dans ce contexte et afin de clôturer dignement « l’année des patients », le ministère chargé de la santé a réitéré l’organisation du concours « Droits des usagers », ouvert à tous les acteurs, dont les lauréats seront primés en décembre dans le cadre d’une cérémonie.

[ 17 novembre 2011 ] La direction générale de l’offre de soins (DGOS) lance, pour la première fois via une circulaire unique, la campagne des appels à projets 2012 en matière de recherche clinique, d’innovation médicale, de performance du système de soins, de recherche infirmière et paramédicale.
Par cette démarche, la DGOS soutient des projets dont l’ambition est de contribuer au progrès médical, technique et économique, à l’amélioration des pratiques et de la qualité des soins, à l’efficience du système de soins, à l’évaluation en contexte réel d’une innovation médicale ou organisationnelle.

[ 27 octobre 2011 ] La loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST), promulguée en juillet 2009, a permis de clarifier le rôle des instances de gouvernance au sein des hôpitaux, voire de créer de nouvelles instances de pilotage - conseils de surveillance, directoires - renforçant en cela le rôle du directeur d’établissement.
Afin de mesurer l‘appropriation de cette nouvelle gouvernance par les établissements, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) a conduit en juin 2011 une enquête nationale de grande ampleur.

[ 24 octobre 2011 ] Nos concitoyens expriment de manière constante leur attachement à l’hôpital et reconnaissent la qualité des soins qui y est dispensée. Pour autant, les réformes engagées successivement, notamment sur les champs de l’organisation interne des hôpitaux ou de la structuration de l’offre de soins au sein des territoires de santé, ont pu déstabiliser une partie des décideurs hospitaliers, de l’encadrement, des professionnels médicaux et soignants. Mandatée par le ministre et conduite par le Docteur Francis Fellinger et Frédéric Boiron, la Mission Hôpital Public est une mission de dialogue et d’accompagnement.

[ 21 octobre 2011 ] La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002 reconnaît le soulagement de la douleur comme un droit fondamental de toute personne.
3 plans ont été mis en œuvre successivement par les gouvernements, le 4ème programme d’actions « douleur » est en cours d’élaboration qui portera sur les 3 types de douleur : aiguë, provoquée par les soins et chronique.

[ 17 octobre 2011 ] Le guide de la comptabilité analytique décrit les différents outils disponibles et définit le cadre méthodologique applicable aux hôpitaux. S’adressant à tous les acteurs hospitaliers impliqués dans une gestion performante, il énonce les règles et les méthodes qui permettent de calculer les coûts, les ratios et les indicateurs.