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Coordonnées complètes
Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD)
54 rue Ampère
75849 PARIS Cedex 17
Coordonnées complètes et fonction du contact
Dr Serge DESCHAUX
Conseiller technique en charge de la qualité et de la sécurité des soins
Tél. 02 99 86 99 14
Tél. 06 07 30 20 13
Courriel : deschaux[@]cnsd.fr
L’origine
La transparence est une exigence sociétale. Comme chaque domaine d’activité, le monde de la Santé doit s’y soumettre.
Les récents débats autour de l’article 13 de la loi Fourcade (et de la loi HPST) ont mis en évidence la nécessité d’une information complète et compréhensible sur les dispositifs médicaux sur mesure, parties intégrantes de traitements médicaux globaux.
La finalité
Il fallait recentrer le débat sur les véritables préoccupations des patients tout en préservant les impératifs de Santé Publique.
Une amélioration de l’information de tous les patients en matière de tarification, de qualité et de sécurité des soins est attendue.
La participation active des praticiens de la médecine bucco-dentaire est vivement souhaitée.
La description du dispositif
non renseigné
Les acteurs
La CNSD est à l’origine de ce projet qui s’inscrit clairement dans sa politique confédérale visant à garantir et préserver des soins de qualité et de sécurité au profit de toute la population.
Ce principe fondateur et inaliénable a été réaffirmé par l’actuel président (Dr Roland L’HERRON) qui souhaite voir sous sa mandature une qualité-sécurité des soins trop souvent implicite devenir totalement explicite.
Un conseiller technique en charge de la qualité et de sécurité des soins (Dr Serge DESCHAUX) a été nommé afin de suivre ce dossier et de donner les repères nécessaires à une démarche qualité réaliste adaptée à l’exercice actuel de la médecine bucco dentaire.
Une cellule de réflexion a étudié au sein de la Commission des conditions d’exercice (président : Dr Daniel HUGUES) la faisabilité du projet tout en servant d’interface avec la représentation démocratique des praticiens adhérents des syndicats départementaux (plus de 15000 syndiqués).
Les axes prioritaires
Le recueil du consentement éclairé du patient passe par la transparence de l’information autour de son traitement médical.
Au-delà de l’exhaustivité des renseignements inscrits sur un devis-type (en cas de fourniture d’un dispositif médical sur mesure) il faudra saisir l’opportunité d’un meilleur dialogue autour des enjeux des traitements proposés et d’une meilleure implication du patient dans son choix critique (patient acteur). Si les coûts sont une préoccupation évidente des patients, la transparence doit également passer par l’information sur l’origine des prothèses et l’utilisation ou non de matériaux normés.
Une déclaration de conformité devra sceller les engagements pris en termes de qualité et de sécurité lors de la pose du dispositif médical sur mesure
La mise en oeuvre
Le consensus professionnel est une priorité. Une large diffusion des argumentaires et procédures au sein de l’ADF (Association Dentaire Française) semble être le meilleur moyen d’atteindre ce but. L’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes sera également informé.
La transversalité avec les professions-partenaires doit être activée :
Les usagers, au centre du système, seront informés (médias) et encouragés à solliciter cette transparence. Des contacts seront pris avec leurs associations représentatives notamment au sein de la « Commission d’amélioration des pratiques et sécurité des patients » de la HAS.
Le calendrier
Le projet est actuellement finalisé au sein des instances de la CNSD et vous est présenté en l’état.
L’obtention éventuelle du label marquerait opportunément le déploiement du projet sur le territoire national et à destination des praticiens et des patients (raisonnablement : démarrage en Octobre 2011 et consolidation sur un an
Comment et combien ?
L’élaboration et la mise en œuvre d’un tel projet relève des missions d’un syndicat majoritaire et représentatif. On ne peut donc parler d’un coût spécifique même si des moyens matériels et humains y ont été investis.
D’autant plus, nous n’avons eu recours à aucun financement extérieur.
La communication
Communication visible et synergie des actions seront des éléments fondamentaux de la réussite d’un tel projet.
Cette démarche sera inéluctablement mise en place par la loi.
On peut se contenter d’un déploiement « contraint » des mesures.
On peut également valoriser le bien-fondé d’une telle démarche en lui attribuant un label et en créant une réelle synergie des actions des parties concernées.
La labellisation serait le socle d’un plan de communication judicieusement bâti.
L’ « effet d’annonce » de l’attribution du label marquera le départ de ce plan à destination :
Après l’ « éveil » la démarche devra s’ancrer dans les habitudes :
Les resultats
Le colloque singulier entre le praticien et son patient doit demeurer l’instant privilégié de relations de confiance. Cette confiance doit se bâtir entre autre sur la transparence, par une meilleure information autour des coûts, de la traçabilité (dont le(s) lieu(x) de fabrication, avec ou sans une éventuelle sous-traitance) et de la conformité aux normes des éléments constitutifs des dispositifs médicaux sur mesure (fourniture et mise en œuvre) dans le cadre de traitements prothétiques et orthodontiques.
Cette démarche trop souvent implicite doit devenir clairement explicite et systématique.
La labellisation est le gage essentiel d’une parfaite diffusion immédiate des procédures par l’activation d’une demande argumentée de la part des patients et par la délivrance des renseignements et des garanties nécessaires de la part les praticiens, en vue du « consentement éclairé ».
A plus long terme et pour une pérennisation de la démarche il faut dès à présent envisager l’opportunité d’inclure argumentaires et procédures dans les recommandations en cours de rédaction par notre Collège de bonnes pratiques en médecine bucco-dentaire (« Dossier médical du patient »).
Le volet « évaluation » du DPC devra être également activé en incluant systématiquement la démarche dans le chapitre « parcours du patient » des référentiels d’environnement de soin.
Evaluation et suivi
La mise en place d’un tel projet d’envergure nationale ne peut s’envisager sans une évaluation.
Cette évaluation est évidemment prévue et remontera des syndicats départementaux, relais de la démarche.
L’outil internet sera privilégié et les praticiens seront invités à répondre à un questionnaire en ligne.
Le meilleur indicateur sera le taux d’utilisation du nouveau devis et de la déclaration de conformité de la part des praticiens.
Le taux d’utilisation de la déclaration de conformité sera également le meilleur indicateur de l’implication des prothésistes dans cette démarche. De plus, le partage des informations ayant trait à la matériovigilance (traçabilité, origines et sous-traitance) sera étroitement surveillé.
Des enquêtes de satisfaction pourront être menées sur ce thème auprès des patients, dans les cabinets ayant mis en place une « démarche qualité ».
Des améliorations et ajustements pourront être envisagés sur l’approche « pédagogique » de la démarche au regard des remarques et suggestions qui nous parviendront.
Quelques conseils et témoignages
La labellisation n’est pas une fin en soi. Elle vient comme valorisation d’efforts déjà consentis ou en cours d’installation, efforts dans l’exercice vertueux d’une profession mais parfois insuffisamment mis en lumière.
La labellisation doit être un outil au service de toutes les parties impliquées.
La lisibilité des engagements en termes de qualité et de sécurité des soins, ainsi que de transparence des coûts (prestations, dispositifs médicaux sur mesure, plateaux techniques), est un gage essentiel de l’instauration de la confiance. Confiance et respect doivent prévaloir dans les relations des parties concernées (patients, praticiens, institutions, prothésistes) si nous voulons voir perdurer notre système solidaire de distribution des soins.
Consciente des réels enjeux, la CNSD porte ce projet au service de la Santé Publique.
