Validation / Commission d’attribution des crédits

Quel est le rôle de la CAC ?

La CAC n’est pas une « instance » mais la réunion de l’équipe pédagogique. Chaque semestre, excepté le dernier, elle se prononce sur l’attribution des crédits européens et les modalités pédagogiques conseillées aux étudiants. Elle est mise en place dans les instituts de formation en soins infirmiers, sous la responsabilité du directeur de l’institut qui la préside.

Dans ce cadre, la CAC peut décider de valider des UE non validées après examen du dossier de l’étudiant.

Quelle est la composition de la CAC ?

La CAC est composée des formateurs référents des étudiants infirmiers, d’un ou plusieurs représentants de l’enseignement universitaire et d’un ou plusieurs représentants des tuteurs de stage. Dans un objectif de souplesse, les textes ne prévoient pas davantage de représentation « obligatoire ». Le principe de la CAC étant la proximité avec l’étudiant, il s’agit de faire venir à sa réunion les formateurs qui le connaissent afin de débattre de manière éclairée sur les situations des étudiants et leur progression. La composition de la CAC peut donc changer en fonction du groupe de dossiers étudiés.

Dans le cas des stages internes, c’est-à-dire au sein de l’établissement support, ou dans celui des stages externes, les IFSI ont une marge de manœuvre en fonction de la situation locale, le principe restant la connaissance du stagiaire par les membres de la commission. Ils ont donc toute liberté d’apprécier la proportion nécessaire entre les formateurs et les tuteurs de stage. Davantage qu’une question de représentativité, il s’agit d’efficacité pour porter un jugement pédagogique sur la progression de l’étudiant à partir de l’ensemble de son dossier.

La CAC peut valablement délibérer quel que soit le nombre de présents. Si l’IFSI souhaite rédiger un règlement intérieur pour le fonctionnement de la CAC afin de définir un quorum, prévoir des membres suppléants ou encore établir la durée d’un mandat, rien ne s’y oppose. Toutefois, là encore, une certaine souplesse est nécessaire afin de permettre une marge de manœuvre pour le fonctionnement de cette commission.

Comment sont communiqués les résultats de la CAC ?

La diffusion des résultats de la CAC se fait le plus souvent par la voie d’un affichage mentionnant les passages d’une année sur l’autre.

• Article. 59 arrêté 31 juillet 2009 + art. 66 arrêté 31 juillet 2009